Passées À venir

Congé paternité : conditions, durée et montant des indemnités

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a augmenté. Alors, qui peut bénéficier de ce droit ? Quelle est la durée du congé ? Combien et par qui êtes-vous rémunéré pendant ses quelques jours ? On fait le point.
Sommaire

Lors de la naissance d’un enfant, le père ou la personne qui vit avec la mère peut profiter d’un congé paternité. Si la durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants, son bénéficiaire doit respecter plusieurs conditions.

Congé paternité : conditions, durée et montant des indemnités



Qui peut prendre un congé paternité ?

Le congé paternité s’adresse au père de l’enfant et cela, quelle que soit la situation familiale (mariage, PACS, séparation ou divorce). Ainsi, même s’il ne vit pas avec la mère de l’enfant, il peut bénéficier de ce droit.

Et même s’il n’est pas le père de l’enfant, mais qu’il est le partenaire de PACS, le/la concubin/concubine ou encore le/la conjoint/conjointe peut profiter d’un congé paternité.

Par ailleurs, le congé de paternité et de naissance de l’enfant peut être pris par n’importe quel salarié (CDI, CDD, intérim, etc.) sans condition d’ancienneté. Enfin, les conjoints de collaborateurs, les auxiliaires médicaux, les praticiens ou encore les travailleurs indépendants peuvent également prendre un congé paternité.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Jusqu’au 30 juin 2021, la durée maximale du congé paternité était de 11 jours consécutifs. Désormais, c’est au maximum 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant, c’est-à-dire 25 jours consécutifs, dimanche et jours fériés inclus. En cas de naissance de 2 enfants ou plus, ce sera au plus 32 jours calendaires.

Il doit commencer immédiatement après le congé de naissance et peut être pris en une seule fois ou en plusieurs fois. Toutefois, si le salarié qui bénéficie de ce droit opte pour cette deuxième solution, il doit respecter plusieurs règles :

  • dans un premier temps, il doit poser une période obligatoire de 4 jours calendaires ;
  • puis, il pourra prendre ses 21 ou 28 jours calendaires restants (en fonction du nombre de naissances). Pour rappel, cette deuxième période de congé n’est pas obligatoire. De plus, elle peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours.

Quelle que soit la solution choisie, le congé paternité doit être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant.

Les cas particuliers

Les praticiens, auxiliaires médicaux, conjoints collaborateurs et travailleurs indépendants bénéficient du même nombre de jours maximal à poser dans le cadre d’un congé paternité. En revanche, s’ils choisissent de le fractionner, ils doivent :

  • prendre obligatoirement 7 jours calendaires dès le jour de naissance de l’enfant ;
  • puis, ils pourront prendre leurs 18 ou 25 jours restants de manière fractionnée en 3 parties distinctes d’au moins 5 jours. Comme pour les salariés, cette période n’est pas obligatoire et doit être posée dans les 6 mois après la venue au monde de l’enfant.

Autres exceptions : en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance, vous pouvez bénéficier du congé paternité pendant toute la durée de l’hospitalisation et cela pendant au maximum 30 jours. De même, en cas d’hospitalisation au-delà de la 6e semaine après la naissance de l’enfant vous pouvez demander de reporter votre congé à sa sortie de l’hôpital.

Enfin, en cas de décès de la mère de l’enfant, vous pouvez bénéficier du congé maternité postnatal puis à la fin de cette période, vous aurez 6 mois pour prendre votre congé paternité.




Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le salarié doit avertir son employeur le plus tôt possible et au moins 1 mois avant la période de congé paternité. Par ailleurs, si l’enfant vient au monde avant la date prévue et que vous voulez prendre directement votre congé paternité après la naissance, vous devez également en informer le responsable de l’entreprise soit par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou de vive voix.

De son côté, l’employeur ne peut pas refuser la prise de congé paternité s’il est averti au moins 1 mois à l’avance. Et si vous souhaitez décaler les dates, il doit aussi vous donner son accord.

Si vous êtes indépendant ou avez le statut de conjoint collaborateur, vous devrez fournir à la CPAM un justificatif. Concrètement, vous devez envoyer une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille mis à jour. Vous pouvez également transmettre la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant décédé « né vivant et viable ». Enfin, vous pouvez aussi envoyer la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Et si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devrez également fournir un autre document :

  • la copie du PACS ou un extrait d’acte de mariage ;
  • ou une attestation sur l’honneur de vie maritale signée par la mère de l’enfant ou un certificat de vie de concubinage ou de vie commune datant de moins d’un an.

Congé paternité : quelle sera l’indemnisation ?

Le congé paternité est indemnisé par l’Assurance maladie. Comme en cas de maladie, les versements sont effectués tous les 14 jours.

Le salarié

Pour être indemnisé, le salarié doit respecter plusieurs conditions :

  • prendre le congé paternité dans les 6 mois après la naissance de l’enfant (sauf en cas de décès de la mère ou d’hospitalisation du bébé) ;
  • ne pas travailler pendant son congé paternité ;
  • avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant le début du congé ;
  • avoir travaillé au minimum 150 heures lors des 3 mois précédant le congé ou avoir cotisé au moins l’équivalent de 10 403,75 € au cours des 6 mois précédant le congé. Toutefois, en cas d’activité saisonnière ou discontinue, il faut avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédant le congé ou avoir cotisé durant cette période au moins 20 604,50 €.

Le montant journalier ne peut être inférieur à 9,66 € et supérieur à 89,03 €. Et pour effectuer le calcul, la CPAM se base sur les salaires bruts des 3 mois précédant l’interruption de travail. Le résultat est divisé par 91,25 afin d’obtenir le salaire journalier de base. Puis, la CPAM retire à cette somme 21 %.

Les non-salariés

Pour percevoir des indemnités journalières fixées à 56,35 € par jour, les travailleurs indépendants, commerçants, artisans, praticiens, auxiliaires médicaux ou gérants non salariés doivent cesser leur activité professionnelle. Par ailleurs, le montant est revalorisé chaque 1er janvier.

En revanche, en plus de cesser toute activité, les personnes qui ont le statut de conjoint collaborateur doivent également se faire remplacer dans les travaux professionnels ou ménagers qu’elles effectuaient. Et la CPAM rembourse ce remplacement à hauteur de 55,52 € par jour. Pour ce faire, il faudra fournir à l’Assurance maladie le double du bulletin de salaire du remplacement ou la copie de l’état de frais qui a été délivré par l’entreprise de travail.

Si vous souhaitez connaître le montant de vos indemnités pendant votre congé paternité, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CPAM.

Un salarié peut-il être licencié pendant son congé paternité ?

À la fin du congé, le salarié doit récupérer son poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Par ailleurs, il ne peut pas être licencié pendant son congé. Toutefois, pour un motif étranger au congé paternité, en cas d’impossibilité du maintien du contrat de travail ou en cas de faute grave, l’employeur peut mettre fin au contrat.

De son côté, le salarié peut tout à fait démissionner pendant cette période.