Fonction publique hospitalière : l'indemnité de congés non pris est prolongée
Depuis la fin de l’année 2020, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent se faire payer leurs congés non pris ou les reporter. Et alors que cette mesure dérogatoire devait prendre fin le 31 janvier 2022, un arrêté publié au Journal Officiel prolonge ce dispositif.
Qui est concerné par ce dispositif qui compense les congés non pris ?
Car en temps normal, les congés qui ne sont pas pris par les agents dans l’année ne peuvent pas être reportés, sauf en cas d’autorisation exceptionnelle de l’administration. De même, un fonctionnaire ne peut pas bénéficier d’indemnité compensatrice s’il n’a pas posé tous ces jours de congé.
Alors, une dérogation existe pour certains fonctionnaires et contractuels dont les demandes de congé ou de RTT ont été refusées jusqu’au 6 mars 2022 en raison de la crise sanitaire.
Sont concernés par cette mesure ceux qui travaillent dans un centre d’accueil et de soins hospitaliers, dans un établissement public local qui accueille des personnes âgées, dans un établissement public de santé ou dans un établissement public qui prend en charge des mineurs ou des adultes handicapés, atteints de pathologies chroniques ou présentant des difficultés d’adaptation.
Une indemnité pouvant aller jusqu’à 2 000 euros brut
Ces personnes ont jusqu’au 6 mai 2022 pour faire leur choix. Elles peuvent demander à reporter leurs congés, à bénéficier d’une indemnité compensatrice ou à verser les jours de congés payés et de RTT non pris sur le compte épargne-temps.
Notons que le montant de l’indemnité dépend de la catégorie statutaire. Ainsi, c’est 200 euros brut par jour pour les agents de la catégorie A, 130 euros brut par jour pour ceux qui relèvent de la catégorie B et 110 euros brut par jour pour les fonctionnaires et contractuels de la catégorie C.
Toutefois, il existe un plafond : ce n’est pas plus de 10 jours de congés ou de RTT non pris. Autrement dit, ceux qui relèvent de la catégorie A pourront toucher au maximum 2 000 euros brut, ceux de la catégorie B, 1 300 euros brut, et ceux de la catégorie C, 1 100 euros brut.
