Impôts : que faire si vous avez reçu à tort un avis de taxe sur les logements vacants ?

De nombreux propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), alors que le logement était pourtant bien occupé. Après, les milliers d’enfants qui avaient reçu par erreur un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires l’an dernier, il s’agit donc d’un nouveau couac de l’administration fiscale.

C’est quoi la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne uniquement les communes dans lesquelles il y a un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes concernées est fixée par le décret du 10 mai 2013 et par le décret du 25 août 2023. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut quant à elle être instaurée dans toutes les communes où la taxe sur les logements vacants n’est pas appliquée.

Attention : ces taxes sur les logements vacants concernent uniquement les locaux à usage d’habitation qui sont occupés durant moins de 90 jours consécutifs au cours d’une année, qui ne nécessitent pas de travaux importants pour être habitables et qui ne se trouvent pas vacants indépendamment de votre volonté.

En outre, vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’imposition. Par exemple, pour la TLV 2024, votre logement doit être vacant au moins depuis le 1er janvier 2023. En revanche, pour recevoir un avis de THLV cette année, votre logement doit être vacant au moins depuis le 1er janvier 2022.

Bon à savoir : un simulateur du site service-public.fr permet de savoir si une taxe sur les logements vacants s’applique dans votre commune.

Pourquoi avez-vous reçu un avis à tort ?

« Il s’agit d’une erreur de l’administration », écrivent les impôts sur leur site. Notons que les avis erronés concernent principalement 2 situations :

• les logements achetés en 2022 ou 2023, qui ne sont pas encore correctement enregistrés dans les bases fiscales ;
• les logements loués et dont les locataires ont changé en 2023.

Que faire si vous êtes concerné par cet avis de taxe sur les logements vacants 2024 erroné ?

« L’annulation de cet avis sera effectuée automatiquement, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l’annulation de votre avis initial », indique l’administration fiscale.

En cas de questions, vous pouvez contacter le fisc au 0 809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.