Taxe sur les logements vacants : elle va s'appliquer dans plus de 2 200 nouvelles communes

Plus de 24 ans après sa création, le gouvernement a décidé d’étendre la taxe sur les logements à de nouvelles communes. Objectif ? Inciter les propriétaires à louer ou à vendre leurs logements inoccupés et ainsi limiter la hausse des prix immobiliers et des loyers en augmentant l’offre de logements disponibles.

Taxe sur les logements vacants : dans quelles communes cet impôt s’applique-t-il ?

Car jusqu’à présent, seules les agglomérations de plus de 50 000 habitants, situées en zone tendue, et dans lesquelles il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements pouvaient mettre en place une taxe sur les logements vacants (TLV). Le hic ? Certaines communes étaient automatiquement exclues alors qu’elles font également face à une forte tension immobilière.

Via un décret, le gouvernement a donc décidé d’augmenter les communes éligibles. Vont également être concernées : les communes dans lesquelles il y a une proportion élevée de résidences secondaires par rapport aux résidences principales et celles dans lesquelles les prix des logements sont élevés en cas de location ou d’achat. Plus de 2 200 nouvelles communes vont donc pouvoir appliquer à partir du 1er janvier 2024, ce changement entrant en vigueur l’an prochain, la TLV.

À noter : pour savoir si la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique dans votre commune, vous pouvez utiliser un simulateur. En tout, près de 3 690 communes sont concernées.

Le montant à payer a bondi cette année

Outre cet élargissement, notons que la taxe sur les logements vacants a augmenté cette année. En effet, la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de cet impôt, a grimpé de 7,1 %. De leur côté, les taux d’imposition, qu’il faut multiplier à la valeur locative cadastrale pour connaître le montant de la TLV, sont passés de 12,5 % pour la première année à 17 % et de 25 % lors des années suivantes à 34 %.

Pour rappel, la TLV concerne les propriétaires et usufruitiers d’une maison ou d’un appartement inoccupé depuis au moins 1 an au 1er janvier. Toutefois, sont exclus : les logements qui sont occupés au moins 3 mois dans l’année, les logements qui sont vacants indépendamment de la volonté de son propriétaire ou usufruitier, les habitations qui nécessitent des travaux importants pour pouvoir accueillir quelqu’un et les résidences secondaires meublées.

En cas de paiement par chèque, espèces, virement ou TIP Sepa, la taxe sur les logements vacants 2023 doit être payée au plus tard le 15 décembre 2023. En revanche, en cas de paiement via le site impots.gouv.fr, la date butoir est fixée au 20 décembre 2023.

Bon à savoir : les communes concernées par la taxe sur les logements vacants peuvent également mettre en place une surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 %. Pour 2024, elles doivent se décider avant octobre 2023. Par ailleurs, les communes exclues de la TLV peuvent instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette fois-ci, le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans.