Indemnité inflation perçue deux fois : le remboursement est-il obligatoire ?
Les versements de l’indemnité inflation de 100 euros, un coup de pouce mis en place pour compenser l’inflation galopante, se poursuivent jusqu’à fin février. Divers organismes, entre autres la CAF, Pôle emploi, l’Urssaf et les entreprises, en sont responsables. En conséquence, des milliers de Français n’ont pas reçu une seule prime, mais bien plusieurs. Une situation qui pose problème puisque le gouvernement avait prévu de verser une indemnité par personne éligible. Les Français qui ont touché les 100 euros à plusieurs reprises sont donc invités à rembourser le trop-perçu.
Pourquoi des milliers de Français ont-ils touché deux fois l’indemnité inflation ?
La prime inflation de 100 euros est une aide promise par le gouvernement à tous les salariés, indépendants, retraités, bénéficiaires du RSA ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) gagnant moins de 2 000 euros net par mois. D’ici fin février, 38 millions de Français l’auront perçue. Certains vont même s’apercevoir qu’ils l’ont reçue à deux reprises, si ce n’est plus. En cause : les modalités de versement de l’indemnité inflation.
En effet, plusieurs organismes ont été mandatés pour effectuer les virements. Concrètement, l’aide est versée par l’employeur pour les salariés ou par un organisme dont dépendent les bénéficiaires : l’Urssaf pour les indépendants, les caisses de retraite pour les retraités, la CAF pour les personnes touchant l’AAH, le RSA ou la PreParE, Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi et l’État pour les fonctionnaires.
Les Français qui cumulent différents statuts, comme les retraités qui ont conservé une activité ou les étudiants microentrepreneurs, ont donc eu la bonne surprise de recevoir plus d’un versement. « Les aides versées en trop concernent surtout ces microentrepreneurs, mais aussi des personnes qui cumulent plusieurs employeurs », précise un conseiller du ministre des Comptes publics au Figaro.
Prime inflation : comment faire si vous l’avez perçue à plusieurs reprises ?
Les garde-fous mis en place par Bercy n’ont pas permis d’éviter les doublons pour quelques milliers de bénéficiaires.
Aussi, même s’il s’agit bien d’une erreur de l’État en votre faveur, vous devrez tout de même rembourser le trop-perçu. Le décret d’application de la prime inflation indique à ce sujet que « les aides indûment perçues, notamment lorsque les bénéficiaires ont reçu plusieurs versements de différents débiteurs, sont reversées par leur bénéficiaire à l'État ».
Le remboursement du trop-perçu doit se faire via un formulaire en ligne mis en place par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette dernière mise sur l’honnêteté des Français, car pour l’heure aucun contrôle massif n’est prévu. « À part si l'on découvre qu'il y a eu des fraudes massives, mener des contrôles n'est pas notre priorité. La priorité, c'est de s'assurer que ceux qui ont droit à la prime la perçoivent », admet le ministère de l’Économie.
Depuis le lancement de la plateforme, seuls quelques dizaines de Français ont régularisé leur situation.
