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Interdiction du portable dans les établissements scolaires : où en est-on ?

Promesse de campagne du président de la République, une loi pour interdire les téléphones portables dans les classes de maternelles jusqu’au collège suscite actuellement le débat à l’Assemblée nationale. Qu’en est-il ?
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Une loi portée par le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer est examinée à l’Assemblée nationale jeudi 7 juin. Cette loi a pour but d’interdire le téléphone portable et les objets connectés dans les écoles. Un point sur la situation.

Interdiction du portable dans les établissements scolaires : où en est-on ?



Une loi interdit déjà l’utilisation du portable en classe

La nouvelle loi souhaitée par LREM suscite de vives réactions, notamment de la part de l’opposition qui dénonce un texte « absurde » (PCF) ou juste « un effet de communication ». Les élus LR ont cherché à faire rejeter directement le texte, qu’ils qualifient de « parfaitement inutile » et « superfétatoire ».

Une loi existe déjà à ce sujet, celle du 12 juillet 2010 inscrite au code de l’éducation. L’article 183 dispose que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

Le ministre souhaite une loi « beaucoup plus claire »

Pour défendre ce « nouveau » projet de loi, Mr Blanquer a évoqué le « besoin aujourd’hui d’une base juridique beaucoup plus solide et beaucoup plus claire ».

Il a également déclaré qu’il n’était « pas question d’imposer une modalité », comme d’exiger des établissements scolaires de mettre des casiers destinés aux portables à disposition des élèves, mais qu’un guide pratique serait bientôt publié « pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre concrète » de cette loi limitant les smartphones à l’école.

Une loi compliquée à mettre en œuvre

Moins de téléphones portables à l’école, fondamentalement, beaucoup y sont favorables.

Même si les partisans des nouvelles technologies voudraient pouvoir les utiliser à des fins pédagogiques en cours, en encadrant des recherches sur internet par exemple, ou pour apprendre aux enfants à se servir de l’outil numérique en toute sécurité, il paraît évident que toute autre utilisation d’un smartphone en classe pour prendre des photos, envoyer des messages ou passer du temps sur les réseaux sociaux n’a pas lieu d’être et ne participe pas à l’éducation des élèves.

Mais comment, en pratique, interdire l’usage du téléphone en cours ?

Pour des établissements de 600 élèves, une simple boite où déposer les téléphones avant d’aller en cours, ce n’est pas possible pour des problèmes de logistique évidents.

La mise en place de casiers individuels ? Avec quels moyens ? Que faire en cas de vol ? Quelles sanctions peut-on mettre en place pour ceux qui ne respectent pas la loi ? Qu’en est-il du droit fondamental à la propriété qui interdit de confisquer le bien d’autrui ? Le brouilleur de fréquence a lui aussi été envisagé... Qu’en est-il des professeurs ? Doivent-ils subir cette loi aussi ? Qu’en est-il des appels d’urgence ?

En laissant la liberté aux établissements « des modalités choisies » pour appliquer cette nouvelle loi, le ministre n’a pour l’instant pas proposé de solution qui leur permettrait de l’appliquer concrètement.