Tout savoir sur l'aide MOBILI-PASS® d'Action Logement

Vous prévoyez un déménagement pour des raisons professionnelles ? Le MOBILI-PASS® vous sera peut-être utile. Proposé par Action Logement, un dispositif d’État visant à faciliter l’accès au logement à certains travailleurs, ce pass est une aide financière constituée d’une subvention et d’un prêt à taux réduit.

Recevoir l’aide MOBILI-PASS®

Si vous travaillez dans le secteur agricole, renseignez-vous sur l’aide AGRI-MOBILITÉ. Le MOBILI-PASS® est réservé aux salariés du secteur privé non agricole.

Critères d’éligibilité

L’aide est proposée aux salariés indépendamment du type de leur contrat de travail. L’aide MOBILI-PASS® est ouverte aux étudiants et aux apprentis. Toutefois, si vous avez moins de 30 ans, la formule MOBILI-JEUNE® pourrait s’avérer plus adaptée à vos besoins.

Pour solliciter l’aide MOBILI-PASS®, vous devez :

• être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés ou plus ;
• devoir déménager en raison de votre embauche ou d’un changement de votre lieu de travail à l’initiative de l’entreprise (mutation, déménagement de l’entreprise, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi) ;
• justifier d’une distance minimale de 70 km entre votre ancienne résidence et la nouvelle, ou d’une durée de trajet d’au moins 1h15 entre votre ancienne résidence et votre nouveau lieu de travail.

Prise en charge du crédit

Pour faire face à une situation parfois complexe et dans des délais serrés, l’aide MOBILI-PASS® peut vous être accordée dans le but de couvrir les dépenses suivantes :

• frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de votre ancien logement, indemnités de remboursement anticipé de votre prêt immobilier, intérêts intercalaires de votre prêt relais ;
• frais d’agence immobilière ou de notaire engagés pour la signature de votre nouveau bail.

En cas de double résidence, le crédit peut vous servir à financer vos loyers (charges incluses), vos redevances en foyer ou en résidence sociale, ou encore vos frais d’hôtel, pour une durée maximale de 4 mois.

Prise en charge de la subvention

Outre le crédit, un accompagnement peut vous être prodigué par un professionnel privé de la mobilité, choisi par vous-même ou votre entreprise. Les honoraires de ce professionnel sont couverts par une subvention destinée à :

• la recherche de votre nouveau logement ;
• l’installation dans votre logement ;
• l’accompagnement individuel de votre famille, y compris les démarches administratives pour la mise en service du logement.

Détail de l’aide

Le montant de l’aide se répartit entre un crédit et une subvention, dont les plafonds varient en fonction de votre zone géographique.

Conditions du prêt

Rappelons tout d’abord qu’un crédit vous engage. Il doit impérativement être remboursé. Il est de votre responsabilité de vérifier vos capacités de remboursement avant de souscrire un prêt, même à taux réduit.

Le taux d’intérêt nominal annuel de l’aide MOBILI-PASS® est de 1 %. Les sommes prêtées doivent être remboursées sur une durée maximale de 36 mois. Le montant du prêt correspond à la différence entre le plafond de l’aide et le montant de la subvention accordée.

Zone géographique

Le montant de l’aide MOBILI-PASS® varie selon la localité de votre nouvelle résidence. 5 zones (A, A bis, B1, B2 et C) couvrent l’intégralité du territoire. Identifiez votre zone en effectuant une recherche sur actionlogement.fr.

Pour les zones A, A Bis et B1, le plafond de l’aide est de 3 500 €, dont une subvention de 2 200 €.

Pour les zones B2 et C (y compris DROM), le plafond de l’aide est de 3 000 €, dont une subvention de 1 900 €.

Votre demande MOBILI-PASS®

La demande est à réaliser en ligne par l’employé.

Dépôt de dossier

À la suite de votre embauche, votre mutation ou votre envoi en formation, vous disposez d’un délai de 6 mois pour faire votre demande.

L’aide MOBILI-PASS® ne peut être accordée qu’une fois par tranche de deux ans au sein du même ménage. Autrement dit, si vous ou votre partenaire avez déjà bénéficié de l’aide au cours des deux années précédentes, vous n’êtes pas éligible pour une nouvelle aide MOBILI-PASS®.

Versement de l’aide

Pensez à archiver tous les justificatifs des dépenses relatives à votre demande. À noter que ces dépenses doivent être engagées par le salarié, et non par son employeur.

L’aide est versée uniquement sur présentation de ces justificatifs, soit sur votre compte en banque (dans le cas du prêt ou de la subvention) soit, à votre demande, en main propre (dans le cas de la subvention).