Déménagement : les démarches et aides financières

Tout déménagement peut paraître insurmontable. Entre l’organisation et le nombre de cartons à remplir, la besogne s’annonce ardue. Afin que les choses se passent du mieux possible, il est préférable d’anticiper et d’avancer étape par étape. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des formalités à accomplir dans les mois qui précèdent le déménagement, le jour du grand départ et juste après avoir pris vos marques dans votre nouveau chez vous.

Avant le déménagement : comment bien se préparer ?

L’anticipation est la clé d’un déménagement serein. Rendre un logement, que vous soyez locataire ou propriétaire, ne se fait pas du jour au lendemain. Côté administratif, vous devrez vous poser certaines questions plusieurs mois avant l’échéance.

Vous êtes locataire ?

Si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison, il faudra vous interroger sur la durée du préavis au moins 3 mois avant votre déménagement. En effet, il sera nécessaire de donner congé à votre propriétaire en respectant le délai légal. Celui-ci peut-être de 1 mois si vous résidez dans une zone tendue ou dans un logement meublé, ou de 3 mois lorsque le bien est non meublé. En clair, vous devrez dans le pire des cas patienter 3 mois pour pouvoir quitter définitivement le logement.

Pour donner congé au propriétaire, rien de plus simple : il suffira de rédiger une lettre de résiliation de bail. Un modèle à compléter et à télécharger est accessible sur notre site. Ce courrier sera à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre émargement ou récépissé signé. Le préavis commencera dès réception de la lettre recommandée ou le jour de la remise en main propre.

Outre la résiliation du bail, le locataire est tenu de réaliser l’état des lieux de sortie du logement avant le déménagement. Cette étape est incontournable et permet de vérifier que vous restituez le bien dans un état conforme à celui que vous avez trouvé en emménageant. Par ailleurs, l’état des lieux est indispensable pour récupérer le dépôt de garantie remis lors de la signature du contrat de location.

Vous êtes propriétaire ?

Si vous êtes propriétaire, vous devrez vous charger de la vente de votre bien ou passer par une agence immobilière qui s’occupera des formalités à votre place en échange d’une commission. Lors des visites de votre logement, les éventuels acheteurs formuleront des offres. Libre à vous de les refuser et de sélectionner celle qui vous convient. Plusieurs étapes vous attendent par la suite, dont la signature de la promesse ou du compromis de vente, qui précède celle de l’acte authentique devant le notaire. Une fois la vente réalisée, il ne vous restera plus qu’à remettre les clés au nouveau propriétaire.

Vous avez des enfants ?

Si vous avez des enfants, la question de les changer d’établissement scolaire risque de se poser, surtout si vous déménagez loin de votre précédent logement. En cas de changement d’école maternelle ou primaire, les parents seront tenus, en premier lieu, d’informer l’ancien établissement scolaire, qui leur remettra alors un certificat de radiation. Ensuite, il leur faudra se rapprocher de la mairie de leur nouveau lieu de résidence pour connaître l’école d’affectation. Ils pourront se rapprocher de celle-ci, munis du certificat de radiation, du certificat d'inscription délivré par la mairie, du livret de famille et du carnet de vaccination, pour mener à bien l’inscription.

Si votre enfant est scolarisé au collège ou au lycée, la procédure est similaire. Toutefois contrairement à l’école maternelle ou primaire, l’inscription n’est pas automatique et dépend de la capacité d’accueil de l’établissement. Le directeur peut vous indiquer que le collège ou le lycée ne dispose plus de places. En dernier recours, vous pourrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Comment bien choisir son déménageur ?

Déménagement est bien souvent synonyme de cartons. Et quand il s’agit d’empaqueter ses affaires, le maître mot est l’organisation. Pensez tout d’abord à effectuer du tri et à mettre en place une méthode afin de ne pas vous laisser déborder par les paquets. À ce moment-là, la quantité de choses à transporter peut vous paraître infinie et donc impossible sans l’aide d’un professionnel. Il est alors temps d’envisager la solution du déménageur.

Si vous choisissez cette option, veillez à bien sélectionner le prestataire ou demandant au préalable des devis pour comparer. De plus, vérifiez bien que le professionnel est inscrit au registre des transporteurs dont la liste est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD), l’organisation professionnelle qui représente les métiers du déménagement. Les tarifs pratiqués par les déménageurs peuvent décourager. En revanche, ils offrent un certain nombre de garanties (indemnisation en cas de retard, responsabilité en cas de perte ou de casse lors du déménagement, etc.) qui, en plus du gain de temps et d’énergie, sont avantageuses.

Outre l’entreprise de déménagement, les particuliers peuvent simplement louer un camion auprès d’une société. Il peut s’agir d’un loueur professionnel comme Europcar, Hertz ou Sixt ou auprès des grandes enseignes de supermarchés dont Carrefour, Leclerc ou Intermarché. Le prix est généralement facturé à la journée : comptez environ 40 € par jour. Un dépôt de garantie pourra être exigé pour finaliser la transaction. Prenez garde à bien lire le contrat de location avant de signer.

Quels organismes devez-vous avertir avant votre déménagement ?

De nombreux organismes doivent être avertis de votre déménagement. Dressez-en la liste un mois avant le départ afin de n’oublier personne. Voici les services à contacter.

Prévenir les fournisseurs d’énergie

Ce n’est pas l’étape la plus agréable du déménagement, mais vous ne pourrez y couper. Il vous faudra en effet prévenir vos fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité que vous quittez le logement. Les coordonnées du service clients à contacter sont renseignées sur vos factures. Au téléphone, par mail ou par courrier, vous devrez demander la résiliation de votre contrat en précisant la date de départ. Une fois dans votre nouveau logement, vous pourrez choisir de poursuivre avec le même fournisseur ou d’en changer en souscrivant un nouveau contrat. Il est possible de préciser la date d’arrivée afin de la faire correspondre avec la mise en service.

Contacter votre opérateur

Il vous faudra également penser à résilier votre contrat avec votre opérateur de téléphone si vous avez un abonnement internet et box. Renseignez-vous auprès du service clients pour en savoir plus sur les modalités de votre contrat. Celui-ci peut comprendre une période d’engagement qui impliquera le paiement de frais en cas de résiliation anticipée. Si vous souhaitez rester avec le même opérateur, il sera à même d’effectuer le transfert et vous offrira la possibilité de conserver le même numéro. Par ailleurs, vous pourrez convenir de la date de mise en service de la ligne dans le nouveau logement. De cette façon, vous ne passerez pas un jour sans connexion internet.

Si vous envisagez de résilier votre contrat avec l’opérateur de téléphonie, alors vous devrez lui faire parvenir au moins 10 jours avant le déménagement un courrier de résiliation. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour vous faciliter la tâche. À noter que vous avez la possibilité de résilier à tout moment, engagement ou non, dès lors que l’opérateur est dans l’incapacité de proposer une offre adéquate pour le nouveau domicile. Il s’agit d’un motif légitime, qui supprime tous potentiels frais.

Assurer le transfert de votre courrier

Pour vous assurer qu’un courrier ne s’égare pas, vous pouvez demander un transfert via le service payant proposé par La Poste. Car même si vous notifiez votre changement d’adresse rapidement auprès des administrations, il ne sera probablement pas pris en compte dans la foulée. En attendant, votre courrier continuera d’être adressé à votre ancien logement.

Le transfert proposé par La Poste permet d’envoyer l’intégralité des courriers et colis Colissimo à votre nouvelle adresse pendant 6 mois ou 1 an selon l’offre souscrite. Ce service n’est pas gratuit et coûte entre 69,50 et 83 €.

Que faire pour l’assurance habitation ?

Tout dépend de votre niveau de satisfaction. Vous pouvez tout à fait contacter votre assureur et lui demander le transfert de l’assurance habitation sur votre nouveau logement. Il fera alors un point avec vous sur les garanties du contrat et d’éventuelles mises à jour si nécessaire.

Autre solution : vous pouvez choisir de résilier votre précédente assurance habitation pour en sélectionner une nouvelle. Le déménagement est un motif suffisant pour mettre fin au contrat. Vous devrez en informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez toutefois pas de souscrire une assurance pour le logement dans lequel vous emménagez. Afin de trouver l’offre la plus avantageuse, un certain nombre de comparateurs en ligne existent. N’hésitez pas à demander des devis gratuits et prendre le temps de la réflexion.

Déclarer votre changement d’adresse

De multiples organismes doivent être avertis de votre changement d’adresse. Selon votre situation, il peut s’agir des impôts, de la CAF, de Pôle emploi, de la Sécurité sociale, des caisses de retraite ou de vos fournisseurs d’énergie. Si vous pouvez évidemment les prévenir un à un en contactant un conseiller par téléphone ou en vous connectant à votre compte en ligne, cette démarche est fastidieuse.

Le gouvernement a donc mis en place un téléservice qui vous permet de déclarer ce changement d’adresse simultanément auprès des différents services de l’administration. Vous aurez simplement à indiquer votre nouvelle adresse, vos informations personnelles et les organismes destinataires avant de valider la saisie.

Les aides financières auxquelles vous avez droit pour votre déménagement

Entre la location d’un véhicule, le recours à une entreprise, le matériel… Un déménagement coûte souvent très cher. Une dépense qui n’est pas à la portée de tous les budgets. Afin que les plus modestes ne creusent pas le trou dans leur portefeuille, il existe plusieurs dispositifs gérés par la CAF ou Action Logement. Néanmoins, chacune des aides financières est attribuée sous conditions. Découvrons lesquelles.

Comment obtenir la prime de déménagement de la CAF ?

La prime de déménagement est une aide versée par la CAF aux familles qui ont au moins 3 enfants. Parmi les autres conditions à remplir, le foyer doit être éligible à l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALF (allocation logement à caractère familial) pour le nouveau bien. De plus, la famille doit avoir déménagé entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2e anniversaire du dernier enfant.

La prime de déménagement de la CAF s’élève au maximum à 1 070,23 € pour 3 enfants (+ 89,19 € par enfant supplémentaire). Son montant, versé en une fois sur le compte bancaire, varie selon les dépenses engagées dans le déménagement. Votre famille est sur le point de s’agrandir et vous avez trouvé un nouveau logement pour l’accueillir ? Pensez à faire la demande de prime CAF depuis votre compte allocataire en ligne. Des justificatifs de frais (location de véhicule, factures du déménageur, etc.) seront alors requis.

Le Fonds de solidarité logement

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet aux personnes rencontrant des difficultés financières de régler certaines dépenses liées au logement. Il peut prendre la forme d’une aide au paiement des frais d’agence, des factures d’énergie, des dettes de loyers, et même des frais de déménagement. Tout locataire, sous-locataire, propriétaire ou personne hébergée à titre gratuit est potentiellement éligible à condition de remplir certains critères de revenus. En sachant que ces derniers ne sont pas les mêmes d’un département à l’autre.

Pour demander le Fonds de solidarité logement, les allocataires de la CAF devront se rapprocher de l’agence dont ils dépendent. Un conseiller pourra alors les accompagner dans la démarche. Ceux qui ne perçoivent aucune prestation devront se rapprocher du Centre communal d’action sociale (CCAS) le plus proche de leur domicile ou du Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) s’ils résident dans la capitale.

Action Logement : une aide pour la mobilité professionnelle

Les salariés d’une entreprise du secteur privé comptant au moins 10 salariés bénéficient sous conditions d’une aide lorsqu’ils déménagent à la suite d’une embauche, d’une mutation ou du changement de locaux de leur société. Attribuée par Action Logement, elle prend en charge les frais d’accompagnement à la recherche d’un nouveau logement, dans la limite de 2 200 €. Elle peut aussi prendre la forme d’un prêt à taux réduit (1 %) plafonné à 3 000 ou 3 500 € selon la zone géographique du bien dans lequel vous emménagez.

Le dossier de demande d’aide MOBILI-PASS® est disponible au téléchargement sur le site d’Action Logement. Il est à compléter et à renvoyer, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse suivante dans les 6 mois qui suivent la date d’embauche ou de mutation : Action Logement Services, 62 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon.

Bon à savoir : les salariés du secteur agricole peuvent obtenir un autre coup de pouce baptisé l’aide AGRI-MOBILITÉ®. Elle s’élève au maximum à 3 500 € et finance la recherche de logement comme les frais d’installation.

Pouvez-vous obtenir des jours de congés en cas de déménagement ?

Un déménagement nécessite du temps, qui peut être difficile à trouver pour de nombreux travailleurs. Heureusement, certaines entreprises prévoient dans la convention collective ou l’accord collectif un congé pour déménagement de 1 ou 2 jours. Quant aux fonctionnaires, ils peuvent obtenir une autorisation d’absence pour déménagement.

Même si l’entreprise ne vous accorde pas de jours à l’occasion de votre déménagement, vous pouvez tout de même en poser un. Les salariés doivent alors prévenir leur employeur rapidement afin que celui-ci puisse s’organiser en leur absence.

Le jour du déménagement : ce qu’il ne faut pas oublier

Le jour J est arrivé : vous déménagez ! Le gros de la paperasse a déjà été effectué et vous pouvez vous concentrer sur le transport de vos affaires. Inutile de vous presser, au risque de commettre des dégâts matériels. Les locataires qui quittent le logement devront veiller à le laisser propre et donc nettoyer après avoir déblayé les cartons. Un déménagement est bien souvent salissant, alors il vaut mieux garder avec soi balai et éponges jusqu’à ce que l’appartement ou la maison soit vide.

Dans le nouveau logement, il peut être utile de placer chaque élément dans la pièce où il sera exposé afin de ne pas s’éparpiller. De cette façon, il ne vous restera pas grand-chose à déplacer à la fin de la journée, mais seulement les cartons à déballer et beaucoup de rangement.

Les formalités à accomplir après le déménagement

Encore quelques formalités vous attendent après le déménagement. Bien moins urgentes, elles n’en demeurent pas moins utiles. Par exemple, si vous changez de ville ou de département, vous serez sûrement amené à trouver un autre médecin traitant. En cette période, la tâche est particulièrement ardue, de nombreux professionnels n’acceptant plus les nouveaux patients.

S’inscrire sur les listes électorales

En cas de changement de commune, il vous faudra vous inscrire sur la liste électorale pour voter aux prochaines élections.

Si vous ne changez pas de commune, vous devrez simplement informer votre mairie du changement d’adresse et lui transmettre un justificatif de domicile.

Devez-vous changer l’adresse de vos documents d’identité ?

Tous vos documents d’identité, que ce soit votre carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire, comportent votre adresse. Devez-vous la faire modifier à chaque déménagement ? Vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer le changement. Il s’avérera nécessaire seulement si vous souhaitez faire apparaître votre nouvelle adresse.

Dans ce cas, vous devrez effectuer une demande de renouvellement de carte d’identité ou de passeport. Pour ce faire, vous devrez prendre rendez-vous en mairie et vous présenter avec la liste des documents requis (une pièce d’identité, une photo d’identité, un justificatif de domicile). Une prédemande peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS et vous permet de gagner du temps au moment du dépôt du dossier.

Néanmoins, votre nouvelle adresse devra être renseignée sur votre carte grise. Un délai d’un mois est accordé pour mener à bien la procédure via le téléservice de l’ANTS.