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La carte vitale dématérialisée en expérimentation dans 2 départements

La carte vitale dématérialisée, intégrée dans une application pour smartphone, était l’un des objectifs présentés sur la « feuille de route du numérique en santé » que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté fin avril 2019. L’expérimentation du dispositif commence dans deux départements. Le point dans cet article.
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Avec un an de retard, l’expérimentation de la carte vitale dématérialisée est lancée dans les départements du Rhône et des Alpes Maritimes. Les personnes volontaires se verront installer sur leur mobile une application qui contient les données de leur carte vitale. Elles pourront ainsi s’en servir à la place de leur carte à puce verte chez les professionnels de santé participant à ce test.

La carte vitale dématérialisée en expérimentation dans 2 départements


Expérimentation jusqu’à fin mai 2020 dans 2 départements

Un décret paru au Journal officiel ce mercredi 29 mai annonce l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie », autrement dit, d’une carte vitale dématérialisée dans 2 départements : le Rhône et les Alpes Maritimes. Ce test se poursuivra pendant 12 mois, soit jusqu’à la fin mai 2020. Si tout se passe bien, une généralisation du dispositif est prévue pour 2021.

Cette carte vitale dématérialisée sera « délivrée gratuitement » aux « personnes volontaires » affiliées aux CPAM des Alpes-Maritimes et du Rhône ou aux MSA Ain-Rhône et Provence-Azur.

Fonctionnement et particularités de la « e-carte d’assurance maladie »

Les participants à l’expérimentation se verront installer une application dédiée sur leur smartphone ou sur leur tablette.

« Toutes les informations contenues dans la “e-carte d’assurance maladie” peuvent être lues par le titulaire dans l’application », a expliqué le gouvernement. L’application contiendra également les informations de ses ayants droit.

La carte vitale dématérialisée ne pourra être utilisée qu’« auprès des professionnels de santé participant à l’expérimentation ». Les patients conservent leur carte vitale à puce, et peuvent continuer à l’utiliser. La e-carte vient « en complément ».

L’assuré volontaire pourra également « déléguer l’usage » de sa carte vitale dématérialisée et de celles de ses ayants droit « à une personne de son choix elle-même titulaire de l’application », pour une « durée maximale de 30 jours ».

En cas de vol ou de perte de l’appareil contenant la carte vitale dématérialisée, le titulaire doit le signaler à sa caisse.

Le décret 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l’expérimentation de la « e-carte d’assurance maladie ».