La portabilité des abonnements numériques dans toute l'UE est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Jusqu’à présent, lors de vos vacances ou de vos déplacements professionnels à l’étranger en Europe, vous ne pouviez pas vous connecter à votre compte abonné de contenu en ligne, du type Netflix, Deezer, Spotify, Canal+ ou OCS, etc. Désormais, un règlement voté par le Parlement européen prévoit la portabilité des contenus numériques. Qu’en est-il ?
La portabilité des abonnements numériques est entrée en vigueur au 1er avril 2018
C’est en juin 2017 que le Parlement européen a voté un règlement qui permet aux abonnés en ligne qui résident dans l’un des 28 États membres, et notamment aux travailleurs transfrontaliers, de « regarder des films ou des émissions sportives, d’écouter de la musique, de télécharger des livres électroniques ou de jouer à des jeux lorsqu’ils se rendent dans d’autres pays de l’UE pour un voyage ou un séjour temporaire ».
Cette nouvelle mesure suis de près celle adoptée concernant la gratuité des frais d’itinérance (roaming) pour le téléphone portable dans l’UE, appliquée depuis mai-juin 2017. Celle-ci permet à l’abonné d’appeler, d’envoyer des SMS et MMS sans frais supplémentaire. Ils sont décomptés de son forfait comme s’il se trouvait en France. En ce qui concerne l’utilisation de l’internet mobile, elle n’est pas forcément gratuite et dépend de l’opérateur et du forfait. Toutefois, beaucoup d’opérateurs ont rendu disponible sans frais supplémentaire le volume d’internet mobile inclus dans votre forfait français.
Les plateformes de contenu numérique payantes deviennent accessibles dans 28 pays européens
Auparavant, lors de vos déplacements dans d’autres pays de l’UE, vous ne pouviez pas profiter de vos abonnements payants français pour écouter de la musique, regarder des vidéos ou télécharger des livres via les plateformes numériques, même si vous payiez un abonnement. Leurs contenus étaient bloqués à l’étranger pour des questions de droits.
Mais, bonne nouvelle ! Désormais, un abonné français à Canal+ ou OCS pourra continuer à suivre les matchs de football de ligue 1 ou regarder sa série préférée pendant ses congés à Ibiza ou lors d’un déplacement professionnel à Rome sur son ordinateur ou sur son smartphone.
Même chose pour les amateurs de musique abonnés chez Spotify ou Deezer, qui peuvent aussi profiter de leur abonnement dans toute l’Europe.
Par contre, petit changement pour les abonnés Netflix, qui avaient accès aux programmes du pays visité, avec le nouveau réglement, ils ne pourront voir que les films et séries du catalogue de leur pays de résidence.
Ce règlement ne s’applique pas aux plateformes gratuites
Les plateformes gratuites proposant du contenu audio ou vidéo auront le choix de permettre l’accès à leur contenu depuis les autres pays membres de l'UE ou de le bloquer aux utilisateurs connectés depuis l'étranger.
Par exemple, les services France.tv de France Télévisions ne seront pas accessibles depuis l’étranger pour l’instant, contrairement aux groupes publics belges RTBF ou finlandais YLE, qui ont indiqué qu’ils s’adapteraient. M6 a indiqué que « le sujet est à l’étude » et ne rendra pas sa plateforme accessible de l’étranger dès le 1er avril 2018. TF1 a souligné que ses services de VOD (MyTF1VOD et Tfoumax), eux, le seront.
L’accès depuis l’étranger s’applique pour les séjours temporaires, pas pour ceux qui résident à l’étranger
Impossible pour le moment de souscrire à un abonnement Canal+ alors qu’on réside à l’année en Allemagne. Le règlement concernant la portabilité des contenus numériques indique que celle-ci sera limitée dans le temps, sans que cette durée ait été précisée pour le moment.
Il sera de la responsabilité des fournisseurs de contenus de vérifier qu’il s’agit bien d’une utilisation temporaire, probablement en effectuant des contrôles des moyens de paiement, des pièces d’identité, de justificatifs de domicile ou d’adresse IP.
