Le versement de la prime d'activité a-t-il une incidence sur le montant de l'APL ?

L’aide personnalisée au logement et la prime d’activité sont les deux prestations sociales les plus versées par la Caisse d’allocations familiales aux travailleurs modestes. Ces deux aides peuvent-elles être cumulées ? Quel est l’impact du versement de la prime d’activité sur le montant de l’APL  ? On fait le point ici.

APL, prime d’activité, qu’est-ce que c’est et qui sont les Français concernés ?

Pour que les plus modestes puissent bénéficier d’un coup de pouce financier au moment de payer leur loyer et pour inciter les Français à retrouver une activité professionnelle, l’État déploie deux prestations sociales spécifiques.

L’APL, ou aide personnalisée au logement, intervient chaque mois pour financer une part des frais liés au logement des locataires, tandis que la prime d’activité, elle, complète de faibles revenus issus d’une activité professionnelle. Le montant de ces deux aides, parfois cumulables, est calculé selon certains critères et il convient de réaliser chaque trimestre une déclaration particulière auprès de la CAF pour continuer à les percevoir.

Sur quoi se base la CAF pour définir le montant des APL et de la prime d’activité des allocataires ?

Pour déterminer le montant des droits de chaque allocataire aux APL et à la prime d’activité, la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole, pour les agriculteurs, se basent sur différents critères qui sont propres à chacune de ces prestations sociales.

Les données qui déterminent le montant de l’APL

Pour calculer le montant de l’aide, la CAF prend en compte différentes données qui permettent de déterminer le « forfait logement » et de définir les sommes à verser chaque mois aux allocataires les plus modestes :

• Le nombre de personnes qui sont à la charge de l’allocataire ;
• Le lieu où le logement est situé ;
• Et les revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, allocations chômage, indemnités journalières…)

Notez que le montant de la prime d’activité, lui, n’est pas pris en considération dans le calcul des droits.

Les données qui déterminent le montant de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité, lui, est déterminé après évaluation par la CAF d’autres éléments :

• Le montant des ressources perçues dans le cadre d’une activité professionnelle  ;
• la situation personnelle de l’allocataire (enfant à charge, situation d’isolement…)
• Et le forfait logement qui, pour rappel, est calculé selon le nombre de personnes à charge dans le foyer.

Le versement de la prime d’activité a-t-il une incidence sur le montant de l’APL ?

Au moment de retrouver une activité professionnelle, certains allocataires hésitent à solliciter la prime d’activité. En effet, ces derniers craignent parfois de voir le montant de leurs aides au logement être réduit à cause du versement de cette aide de la CAF. Voici l’incidence qu’a ce coup de pouce financier supplémentaire sur le montant de votre APL.

Notez que le versement de la prime d’activité n’impacte pas non plus le montant de l’allocation pour adulte handicapé versée aux bénéficiaires de l’AAH.

Le montant de la prime d’activité est-il pris en compte pour déterminer le montant de l’APL ?

Si l’exercice d’une activité professionnelle ne compromet pas votre éligibilité à l’APL, le montant de vos droits actuels reste inchangé. En effet, le fait de percevoir une prime d’activité prévue pour compléter de faibles revenus salariés n’influe pas sur le montant de l’aide personnalisée au logement qui prend chaque mois en charge une part du montant de votre loyer.

Peut-on cumuler l’APL et la prime d’activité ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler le versement de l’APL avec celui de la prime d’activité dès lors que les conditions de ressources en vigueur sont respectées. Si vos revenus ne dépassent pas les plafonds, vous pouvez donc percevoir chaque mois ces deux prestations sociales prévues pour accompagner les plus modestes.

Néanmoins, il convient de fournir à la Caisse d’allocations familiales chaque trimestre des informations concernant votre situation personnelle ainsi que le montant des ressources perçues, pour pouvoir s’assurer la continuité des paiements au cours des trois mois suivants.