L'enlèvement international d'enfant est plus difficile à prouver pour un nourrisson

Le caractère licite ou non d’un déplacement international d’enfant doit s’apprécier au regard de la résidence habituelle, de l’intention commune des parents, mais aussi de l’environnement social et familial de l’enfant.

Déplacement d’un enfant dans un autre État de l’UE

En l’espèce, une femme d’origine suisse et un homme de nationalité grecque avaient donné naissance à un enfant en Grèce. Un mois après la naissance, les époux avaient rejoint la famille maternelle en France. Mais, au terme de ce séjour temporaire, la mère refusait de retourner en Grèce avec l’enfant. Le père l’a assignée devant le juge aux affaires familiales pour voir ordonner le retour immédiat de l’enfant.

Dans un premier temps, la cour d’appel a jugé le déplacement de l’enfant illicite précisant que la résidence habituelle du couple est située en Grèce et fondant sa motivation autour de l’intention commune des parents. Toutefois, l’arrêt a été cassé dans sa totalité par la Cour de cassation.

Prise en compte de la résidence habituelle de l’enfant

La Haute Cour s’est appuyée sur la Convention de La Haye de 1980 ainsi que sur le règlement européen de 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, pour juger que le domicile familial en Grèce n’est plus forcément la « résidence habituelle » de l’enfant. En effet, sa résidence principale correspond au lieu où se situe le centre de sa vie et il appartient aux juges de le déterminer sur la base d’un faisceau d’éléments de faits concordants.

Dans cette affaire, la Cour de cassation considère que, compte tenu du jeune âge de l’enfant, son environnement se limite aux personnes qui l’entourent. Autrement dit, le centre de sa vie peut être déplacé et sa résidence habituelle facilement modifiée excluant un enlèvement international par l’un des parents.