Pourquoi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères risque-t-elle encore d'augmenter ?
Les propriétaires soumis à la taxe foncière sont également redevables de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance la collecte et le traitement des déchets. Si son montant paraît déjà élevé, les foyers doivent se préparer à de nouvelles hausses durant les prochaines années, avec pour commencer une augmentation de plus de 2 % dans les communes de 40 000 à 100 000 habitants.
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière. Elle est perçue par la commune pour financer la collecte des déchets.
Cette taxe est à régler en même temps que la taxe foncière, c’est-à-dire le 15 octobre 2021. Son montant apparaît également sur les avis de taxe foncière mis en ligne depuis le 30 août pour les contribuables non mensualisés. Les foyers qui ont choisi la mensualisation pourront découvrir la somme à régler dès le 20 septembre.
Le montant de la TEOM est calculé sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette base est ensuite multipliée par le taux fixé par la collectivité, ce qui permet d’obtenir le montant de la taxe. En outre, la commune peut décider de plafonner cette taxe ou d’instaurer une part incitative. Cette dernière varie selon la quantité et la nature des déchets produits et a pour but d’encourager le tri des ordures ménagères.
Taxe sur les ordures ménagères : une hausse à prévoir jusqu’en 2025 ?
Augmentation de la taxe foncière
En 2021, de nombreux contribuables vont constater que le montant à payer sur leur avis de taxe foncière est plus élevé que l’année précédente. Et il ne s’agit pas d’une erreur. En effet, cette hausse est peut-être liée à la taxe sur les ordures ménagères. Selon le cabinet Finances et stratégies locales (FSL), la TEOM va augmenter de 2,3 % dans les communes de 40 000 à 100 000 habitants et de 0,3 % dans les villes de plus de 100 000 habitants.
Des hausses importantes vont toutefois toucher certaines grandes villes, dont Salon-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône (+ 40 %), Tremblay-en-France en Seine-Saint-Denis (+ 42,7 %), Thionville en Moselle (+ 10,2 %) ou encore Compiègne dans l’Oise (+ 35,6 %), a rapporté Le Parisien.
Un coût de traitement des déchets plus élevé en 2021
Une flambée du coût de traitement des déchets pour les collectivités en serait la cause. Pour rappel, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a connu une hausse importante le 1er janvier 2021, passant de 42 à 54 euros la tonne pour les déchets enfouis et de 15 à 20 euros pour ceux incinérés. Les collectivités locales s’acquittent de la TGAP pour les déchets qui sont stockés ou incinérés et répercutent les augmentations sur les contribuables.
Or, le coût de la TGAP devrait continuer de flamber jusqu’en 2025, pour atteindre cette année-là 65 euros la tonne pour les déchets stockés et 25 euros pour les déchets incinérés. « C’est une taxe sur la taxe », a alerté le délégué général de l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l’énergie, et des déchets (Amorce).
En outre, d’autres frais viennent alourdir le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, comme la TVA ou encore les frais prélevés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour la gestion de la TEOM dans le cadre de la taxe foncière.
Les contribuables devraient donc constater une hausse du montant inscrit sur leur taxe foncière d’année en année, jusqu’en 2025.
