Les maires peuvent-ils obliger les Français à porter un masque ?
Recommander le port du masque, mais ne pas le rendre obligatoire. C’est ce que répète à l’envi le gouvernement depuis plusieurs jours. « Nous n’avons pas l’intention d’avoir une mesure nationale d’obligation », a d’ailleurs rappelé la Première ministre Élisabeth Borne ce mercredi 6 juillet 2022 sur TF1. Alors, voyant que l’exécutif ne changeait pas de cap, Christian Estrosi, le maire de Nice (Alpes-Maritimes) a décidé, avec les autres maires de la métropole Nice Côte d’Azur, de rendre le port du masque obligatoire dans les transports en commun.
Ce même type d’arrêté municipal a déjà été retoqué par le Conseil d’État
Ainsi, ces élus locaux ont pris un arrêté commun qui entre en vigueur ce lundi 11 juillet 2022. Pour faire face à la hausse des contaminations du Covid, le port du masque deviendra obligatoire dans les bus et les tramways. Et en cas de non-respect, l’amende sera de 135 €.
#Covid19 J’ai pris mon arrêté avec d’autres Maires de la @MetropoleNCA pour que dès lundi le masque redevienne obligatoire dans tout le réseau @lignesdazur à #Nice06 et dans les communes concernées. #RTLMatin pic.twitter.com/sTkpDWhDZC
— Christian Estrosi (@cestrosi) July 6, 2022
Pourtant, au début de la crise sanitaire, ce même type d’arrêté avait parfois été retoqué par le Conseil d’État. Par exemple, le 6 avril 2020, Philippe Laurent, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) avait imposé le port d’une protection couvrant le nez et la bouche pour les plus de 10 ans.
Saisie par la Ligue des droits de l’Homme, la haute institution avait rappelé que le maire ne pouvait pas prendre une telle décision « en l’absence de circonstances locales particulières ». De plus, elle avait souligné que ces mesures nuisaient « à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention ».
Port du masque : le discours sur son utilité a changé
Mais depuis, le discours sur l’utilité du port du masque a changé. En effet, le gouvernement l’a rendu obligatoire ainsi bien en extérieur qu’en intérieur. D’ailleurs, encore aujourd’hui, il faut se couvrir la bouche et le nez avec un matériel de protection dans certains lieux clos (hôpitaux, Ehpad…).
De plus, ajoutons qu’en août 2020, l’arrêté pris par le maire de Nice, Christian Estrosi, qui imposait le port du masque dans certains quartiers, avait été validé par la justice. Le juge des référés avait considéré que les « circonstances locales » justifiait que « le maire ait agi au titre de ses pouvoirs de police générale ». En effet, selon l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale doit prévenir « les maladies épidémiques ou contagieuses ».
Un recours déposé devant la justice
Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que ce nouvel arrêté est légal. Car il faut que la justice tranche. D’ailleurs, un recours a été déposé par un juriste devant le tribunal administratif de Nice. Et la décision doit être donnée ce vendredi après-midi.
Rappelons également que si un arrêté préfectoral était pris, celui-ci s’imposerait. De même, si l’État changeait de position sur ce sujet en rendant le port du masque de nouveau obligatoire, leur décision prévaudrait. Mais, cela n’est pas à l’ordre du jour.
Car il faut aussi noter que la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire, durant laquelle le gouvernement peut prendre certaines mesures comme rendre obligatoire le port d’une protection couvrant le nez et la bouche, s'achève ce 31 juillet 2022. Et pour prendre la suite de ce dispositif, le gouvernement a présenté un projet de loi dans lequel ne fait plus partie le port du masque obligatoire.
