Covid-19 : des caméras vont étudier le respect du port du masque dans les transports
Lors du printemps 2020, la ville de Cannes et la RATP avaient installé des dispositifs de vidéosurveillance afin de détecter automatiquement les usagers qui mettaient leur masque. Alertée, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait demandé d’interrompre ces expérimentations et exigeait un texte de loi pour encadrer cette initiative. C’est désormais chose faite avec la publication ce jeudi 11 mars 2021 d’un décret autorisant l’installation de caméras « intelligentes » pour contrôler le respect du port du masque dans les transports.
Aucune sanction en cas de non-respect du port du masque
Selon le décret, les exploitants et les gestionnaires vont utiliser leur réseau de vidéosurveillance afin de contrôler le respect des consignes sanitaires dans les zones où le port du masque est obligatoire. Toutefois, les caméras ne peuvent servir qu’à déterminer le nombre de personnes qui mettent leur masque ainsi qu’à adapter les actions dans le but d’informer et de sensibiliser les voyageurs. Autrement dit, le texte de loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect du port du masque.
De plus, ces images doivent être instantanément anonymisées et ne doivent être ni stockées ni transférées à un tiers. C’est-à-dire qu’elles ne doivent pas servir à réidentifier des voyageurs. Par ailleurs, selon le texte, le résultat « ne peut être actualisé dans une période inférieure à 20 minutes ».
Ce texte de loi est valable pendant un an.
Que dit la CNIL ?
La CNIL a réagi à ce décret dans un communiqué. La commission « rappelle que la captation et l’analyse systématiques de l’image » peuvent porter atteinte à la liberté individuelle. Selon elle, en cas de généralisation, cela peut créer un « phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives ».
Et concernant l’utilisation des caméras « intelligentes », elle considère que les dispositifs n’ont pas pour finalité d’identifier les voyageurs. Pour cette raison, la CNIL va rester « particulièrement attentive aux conditions de mise en œuvre de ce dispositif ». Elle estime « essentiel » qu’une « durée maximale » d’une année soit prévue.
