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Les principales mesures de la loi « Pour une école de la confiance »

Le projet de loi « pour une école de la confiance » a été adopté le mardi 2 juillet 2019 par les députés de l’Assemblée nationale. Le vote définitif du Sénat a eu lieu jeudi 4 juillet. Quelles sont les principales mesures de cette loi très attendue ?
Sommaire

Le vote du Sénat du jeudi 4 juillet a entériné le projet de loi « pour une école de la confiance » du gouvernement. Tour d’horizon des principales mesures qui entreront pour la plupart en vigueur dès la rentrée prochaine.

Les principales mesures de la loi « Pour une école de la confiance »


L’instruction obligatoire pour les enfants à partir de 3 ans

Dès septembre, l’âge de l’instruction obligatoire passera de 6 ans à 3 ans. Cette mesure ne devrait pas apporter de grands changements, car la majorité des enfants entrent déjà à l’école à cet âge-là, mais elle devrait permettre à 26 000 enfants de plus d’être scolarisés. Les familles pourront toujours se charger de l’instruction des jeunes enfants, mais le gouvernement s’est engagé à renforcer les contrôles.

Certaines propositions du Sénat venues compléter le projet de loi d’origine ont été conservées comme l’assouplissement de l’obligation d’assiduité en petite section, et pour les petits de 3 à 6 ans qui vont au jardin d’enfants, leur dérogation sera prolongée.

Les communes devront assumer les couts supplémentaires engendrés par le financement des maternelles privées sous contrat. L’État a prévu de compenser ces couts, mais seulement dans les cas où les collectivités ne versaient pas de subventions aux écoles auparavant.

Éviter le décrochage scolaire

On estime qu’en France chaque année environ 20 000 jeunes de 16 à 18 ans arrêtent l’école et se retrouvent sans diplôme, sans formation, dans des situations de précarité et avec des difficultés pour trouver un emploi.

Dès 2020, on proposera systématiquement à ces jeunes un contrat d’apprentissage ou le financement d’une formation.

Les symboles républicains dans chaque classe

Jusqu’à présent, la présence du drapeau français et du drapeau européen n’était obligatoire que devant les écoles. Le nouveau texte de loi prévoit l’installation des 2 drapeaux dans chaque classe, dans les écoles, collèges et lycées, ainsi que de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et l’affichage des paroles de La Marseillaise.

D’autre part, lorsqu’une carte de France est affichée dans la classe, il sera de la responsabilité des enseignants de vérifier que les territoires d’outre-mer y figurent.



Lutte contre les discriminations : de nouveaux formulaires administratifs

Les cases « père » et mère » ne seront pas retirées des formulaires destinés aux parents. Mais pour garantir la prise en considération « de toutes les situations familiales » sans discrimination, il sera possible de remplir des cases « représentant légal », un terme plus adapté notamment pour les familles homoparentales.

Les « pions » pourront remplacer les profs

Les surveillants seront autorisés à enseigner lorsqu’ils seront en train de préparer les concours de recrutement de l’éducation nationale et seront rémunérés en conséquence dès leur 2e année de licence.

Le but de cette mesure et de rendre plus attractif les métiers de l’enseignement.

Le processus de formation des enseignants va évoluer

Les détails du contenu des formations, du volume horaire, de la part théorie/pratique/concours n’ont pas encore été communiqués par le ministère de l’Éducation.

En revanche, on sait que les Espé (écoles supérieures du professorat et de l’éducation) seront renommés Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation).

Évaluation

Le CEE (Conseil d’évaluation de l’école) se substituera au Cnesco (Conseil d’évaluation du système scolaire) et aura pour mission la coordination des évaluations menées par le ministère.

Création d’établissements internationaux

Des EPLEI (établissements publics locaux d’enseignement international) vont être créés et seront chargés de l’éducation scolaire de la maternelle à la terminale avec pour but de les préparer au « bac européen » ou à l’option internationale du bac et du brevet.

Pour ceux qui accompagnent les élèves en situation de handicap

Des CDD de 3 ans seront désormais proposés aux AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) avec la possibilité que le contrat soit renouvelé une fois, et la proposition systématique d’un CDI après 6 ans dans la même fonction.

Pour les syndicats, ce « vrai statut de fonctionnaire » va permettre de mieux « répondre à un besoin permanent ».

Lutte contre le harcèlement

Le droit de chacun à bénéficier d’une éducation sans être victime de harcèlement a été inscrit dans la nouvelle loi et le devoir d’« exemplarité » du personnel enseignant y est souligné. On y rappelle aussi la nécessité pour les élèves et leur famille de se montrer respectueux envers les institutions.

Des « expérimentations pédagogiques » seront autorisées dans les écoles et les lycées pour une durée limitée et un rectorat de plein exercice va être créé à Mayotte.