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Pneus hiver obligatoires : que dit la loi ?

Dès le 1er novembre, les véhicules qui circuleront dans certaines communes de massifs montagneux devront obligatoirement être équipés de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes à neige.
Sommaire

C’est une nouveauté introduite par la loi Montagne. Comme le précise un décret publié au Journal officiel, entre le 1er novembre et le 31 mars, les véhicules devront obligatoirement être équipés d’équipements hivernaux dans certaines communes françaises. Le but de cette réglementation, qui commence cet hiver, est de limiter les embouteillages, qui sont notamment causés lorsque des véhicules non équipés se trouvent en travers de la route, et d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers.

Pneus hiver obligatoires : que dit la loi ?



Quelles villes sont concernées par cette nouvelle réglementation ?

Les préfets de 47 départements devront déterminer, par arrêté et après un avis des élus locaux, la liste des communes concernées par cette nouvelle réglementation. D’ailleurs, certains élus n’ont toujours pas publié leur arrêté.

Pour rappel, cette nouvelle mesure s’appliquera pour les habitants, mais également pour les personnes qui traversent ces zones, même sur quelques kilomètres.

Ainsi, les départements concernés par cette réglementation, en partie ou sur l’ensemble de leur territoire, sont :

  • l’Ain ;
  • l’Allier ;
  • les Alpes-de-Haute-Provence ;
  • les Hautes-Alpes ;
  • les Alpes-Maritimes ;
  • l’Ardèche ;
  • l’Ariège ;
  • l’Aude ;
  • l’Aveyron ;
  • le Cantal ;
  • la Corrèze ;
  • la Corse-du-Sud ;
  • la Haute-Corse ;
  • la Côte-d’Or ;
  • la Creuse ;
  • le Doubs ;
  • la Drôme ;
  • le Gard ;
  • la Haute-Garonne ;
  • l’Isère ;
  • le Jura ;
  • la Loire ;
  • la Haute-Loire ;
  • le Lot ;
  • la Lozère ;
  • la Meurthe-et-Moselle ;
  • la Moselle ;
  • la Nièvre ;
  • le Puy-de-Dôme ;
  • les Pyrénées-Atlantiques ;
  • les Hautes-Pyrénées ;
  • les Pyrénées-Orientales ;
  • le Bas-Rhin ;
  • le Haut-Rhin ;
  • le Rhône ;
  • la Haute-Saône ;
  • la Saône-et-Loire ;
  • la Savoie ;
  • la Haute-Savoie ;
  • le Tarn ;
  • le Tarn-et-Garonne ;
  • le Var ;
  • le Vaucluse ;
  • la Haute-Vienne ;
  • les Vosges ;
  • l’Yonne ;
  • le Territoire de Belfort.

Notons également que des dérogations peuvent être établies sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Quels seront les équipements hivernaux obligatoires ?

Les conducteurs de camping-cars, de véhicules légers ou d’utilitaires auront le choix :

  • soit ils devront équiper leur véhicule de 4 pneus hiver qui sont reconnaissables grâce au « symbole alpin » associé à « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
  • soit ils devront posséder des chaînes ou chaussettes à neige leur permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

Notons que les voitures sans permis et les véhicules qui sont équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par ces obligations, alors que les autocars et poids lourds sans semi-remorque ou remorque sont soumis aux mêmes obligations. En revanche, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes et chaussettes à neige, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Quid des pneus 4 saisons ?

Seuls les pneus 4 saisons qui possèdent le symbole alpin et le marquage « M.S », « M+S » ou « M&S » sont considérés par ce décret comme des pneus hiver. Notons également qu’une tolérance existe jusqu’au 1er novembre 2024 pour les pneus qui sont uniquement marqués par « M+S ».

Des panneaux installés pour indiquer les zones concernées

Une nouvelle signalisation va être progressivement installée. Ainsi, le panneau B58 indiquera une entrée en zone d’obligation d’équipements en période hivernale. Concrètement, il montre une montagne, un pneu à neige et une valise avec une chaîne. Et lorsque ce panneau sera barré, il s’agira d’une sortie de zone d’obligation.

Pneus hiver obligatoires : que dit la loi ?
Réalisé par la Sécurité routière. https://www.securite-routiere.gouv.fr/

Par ailleurs, un panonceau viendra rappeler que ces mesures ne concernent les usagers qu’entre le 1er novembre et le 31 mars.




Pneus hiver obligatoires : quel sera le montant de l’amende ?

Les automobilistes qui n’auraient ni pneus hiver, ni chaînes, ni chaussettes à neige risquent une amende de 135 euros. Toutefois, pour la saison hivernale 2021-2022, « nous avons décidé de faire de la pédagogie (...) cette amende ne sera pas appliquée », a annoncé Joël Giraud, le secrétaire d’État à la Ruralité, à L’Est Républicain, le 4 octobre.

Néanmoins, il précise que si un préfet « prend un arrêté spécifique sur un itinéraire parce qu’on annonce des trombes de neige et qu’il est impératif d’être équipé pour rouler, là ce sera bien sûr sanctionnable, comme cela était déjà le cas ».