Lycées professionnels : tout savoir sur l'allocation versée aux lycéens
Nouveauté à compter de la rentrée 2023. Pour valoriser l’investissement des lycéens professionnels, mais aussi pour les motiver, les périodes de formation effectuées en entreprise seront désormais rémunérées sous certaines conditions. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 12 août entérinent la mesure.
Quelles conditions pour toucher cette allocation ?
L’allocation sera versée aux lycéens préparant un baccalauréat professionnel, un CAP, un brevet des métiers d’art ou une mention complémentaire ainsi qu’à ceux engagés dans une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL).
Autres conditions à remplir ? Pour toucher cette gratification, le lycéen doit être inscrit dans un établissement public ou privé sous contrat et avoir signé une convention de stage avec l’entreprise qui l’accueille au cours de sa formation.
Au moment du versement de cette aide financière, « l’assiduité de l’élève sera prise en compte », aussi bien « en entreprise » qu’à « l’école », indique le ministère de l’Éducation nationale.
Quel sera le montant de la gratification ?
Tout dépend du niveau d’enseignement et du type de formation. À titre d’exemple, un élève en seconde du baccalauréat professionnel touchera 10 euros par jour en entreprise. Pour un élève de 1re, c’est 15 euros par jour. Enfin, la gratification peut aller jusqu’à 20 euros par jour pour les élèves en terminale professionnelle.
| Allocation versée aux lycéens de la voie professionnelle : les forfaits journaliers | |
|---|---|
| Diplôme et année de formation | Le forfait journalier |
| Baccalauréat professionnel (seconde professionnelle) | 10 euros par jour |
| Baccalauréat professionnel (1re professionnelle) | 15 euros par jour |
| Baccalauréat professionnel (terminale professionnelle) | 20 euros par jour |
| Baccalauréat professionnel en 1 an | 20 euros par jour |
| CAP (1re année) | 10 euros par jour |
| CAP (2e année) | 15 euros par jour |
| CAP en 1 an | 15 euros par jour |
| CAP en 3 ans | 15 euros par jour pour les deux dernières années |
| Brevet des métiers d’art (1re année) et diplôme de technicien des métiers du spectacle (1re année) | 15 euros par jour |
| Brevet des métiers d’art (2e année) et diplôme de technicien des métiers du spectacle (2e année) | 20 euros par jour |
| Mention complémentaire de niveau 3 | 15 euros par jour |
| Mention complémentaire de niveau 4 | 20 euros par jour |
| Formation complémentaire d’initiative locale post niveau 3 | 15 euros par jour |
| Formation complémentaire d’initiative locale post niveau 4 | 20 euros par jour |
| Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 3 | 15 euros par jour |
| Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - post niveau 4 | 20 euros par jour |
Source : arrêté paru au Journal Officiel
Attention toutefois, des plafonds ont été mis en place. Pour un élève en terminale professionnelle spécialité cultures marines, ce ne sera pas plus de 700 euros par an. En revanche, le plafond annuel est de 1 800 euros pour les élèves en mention complémentaire de niveau 4.
| Allocation versée aux lycéens de la voie professionnelle : les plafonds | |
|---|---|
| Diplôme | Les plafonds |
| Baccalauréat professionnel (certification délivrée par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse) | Tout dépend du nombre de semaines maximum de formation en milieu professionnel prévu. En fonction du cursus, cela varie entre 18 et 22 semaines réparties sur 3 ans. Selon le ministère de l’Éducation nationale, un élève de lycée professionnel pourra percevoir jusqu’à 2 100 euros pour un cycle sur 3 ans. |
| CAP (certification délivrée par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse) | Tout dépend du nombre de semaines maximum de formation en milieu professionnel prévu. En fonction du certificat, cela varie en règle générale entre 12 et 14 semaines. Pour un CAP en 1 an, c’est au moins 5 semaines. |
| Baccalauréat professionnel (certification délivrée par le secrétariat d’État, chargé de la mer) | Plafond annuel de 200 euros en seconde professionnelle. En 1re professionnelle, plafond annuel de 450 euros en spécialités polyvalent navigant pont/machine, électromécanicien marine, conduite et gestion des entreprises maritimes pêche ou commerce/plaisance professionnelle. En cultures marines, le plafond annuel est de 600 euros. Enfin, en terminale professionnelle, le plafond annuel est de 700 euros en spécialités cultures marines contre 800 euros pour les spécialités polyvalent navigant pont/machine, électromécanicien marine, commerce/plaisance professionnelle et conduite et gestion des entreprises maritimes pêche. |
| CAP (certification délivrée par le secrétariat d’État, chargé de la mer) | Plafond annuel de 300 euros en 1re année CAP maritime et CAP maritime de conchyliculture. Plafond annuel de 450 euros en 2e année CAP maritime et CAP maritime de conchyliculture. |
| Baccalauréat professionnel (certification délivrée par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire) | Plafond annuel de 300 euros en seconde professionnelle, de 900 euros en 1re professionnelle et de 800 euros en terminale professionnelle et en bac professionnel préparé en 1 an. |
| CAP agricole (certification délivrée par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire) | Plafond annuel de 450 euros en 1re année et de 675 euros en 2e année ou en CAPa préparé en 1 an. |
| Brevet des métiers d’art et diplôme de technicien des métiers du spectacle | 600 euros de plafond annuel en 1re année et 800 euros de plafond annuel en 2e année ou pour les brevets et diplômes préparés en 1 an. |
| Mention complémentaire (niveau 3 et 4) | Plafond annuel de 1 350 euros en niveau 3 et de 1 800 euros en niveau 4. |
| Formation complémentaire d'initiative locale | Plafond annuel de 1 350 euros en niveau 3 et de 1 800 euros en niveau 4. |
| Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi | Plafond annuel de 750 euros en niveau 3 et de 1 000 euros en niveau 4. |
Source : arrêté paru au Journal Officiel
Quand cette aide financière sera-t-elle versée ?
Si la gratification des périodes de formation réalisée en entreprise entre en vigueur à compter de cette rentrée de septembre 2023, les élèves devront un peu attendre pour toucher cette allocation. Pour les stages réalisés cette année, le versement interviendra à partir du « 1er janvier 2024 », précise le décret.
Notons que l’allocation sera versée par l’agence de services et de paiement, directement sur le compte bancaire ou postal de l’élève ou sur celui de ses représentants légaux.
Bon à savoir : les sommes perçues ne sont pas imposables.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
