Responsabilité civile professionnelle : tout savoir sur cette assurance

L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle aux entreprises pour se prémunir des risques auxquels elles s’exposent selon leur activité. Elle permet de les couvrir en cas de dommages. Est-elle obligatoire pour toutes les sociétés ? Pourquoi est-elle si utile ? Comment y souscrire ? En tant qu’entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur la RC pro.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Définition

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC pro, est une assurance dont l’objectif est de couvrir les préjudices relatifs à l’exercice de votre activité professionnelle. Elle prévoit la réparation totale ou partielle des dommages occasionnés par votre entreprise à des tiers.

L’importance de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations, des dommages peuvent être causés. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre ces risques qui peuvent être engendrés par :

• vos salariés ;
• vos sous-traitants ;
• vous-même ;
• votre matériel professionnel (machines, outillages, etc.) ;
• vos animaux.

Que vous soyez artisan, commerçant, libéral, agriculteur, industriel, la RC pro vous couvre sur votre lieu de travail et à l’extérieur s’il s’agit d’une mission ou d’un chantier. C’est une garantie des dommages aux tiers, contractuellement liés à votre société ou non. Les préjudices peuvent être variés, il peut s’agir d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une imprudence, etc.

Pour quelles entreprises la RC pro est-elle obligatoire ?

Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas une obligation pour toutes les entreprises, mais est fortement conseillée. Elle va dépendre de la profession que vous exercez et de la situation de l’entreprise. Dans tous les cas, il faut anticiper les conséquences d’une possible situation indésirable qui pourrait survenir alors que vous n’êtes pas assuré.

Dans certains secteurs, des lois ou des textes régissant l’activité vous obligent à posséder une RC pro. Voici une liste non exhaustive des professions concernées par l’obligation de souscription à ce type d’assurance :

• Les professions médicales (assurance de responsabilité civile médicale) : médecins, auxiliaires médicaux, pharmaciens. Mais aussi, cette assurance concerne les fournisseurs, producteurs ou exploitants des produits de santé.
• Les professions du droit : avocats, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc.
• Les professions du bâtiment (assurance des travaux de construction, assurance décennale) : dès le début d’un chantier, vous devez prouver que vous avez souscrit à un contrat d’assurance permettant de couvrir votre responsabilité en cas de préjudice.
• Les professions utilisant des véhicules terrestres à moteur.
• Les professions du tourisme : agences de voyages, etc.
• Les professions libérales : agents immobiliers, agents d’assurance, architectes, traducteurs techniques, etc.

Lorsque vous lancez votre activité, n’hésitez pas à vous renseigner sur les obligations d’assurance relatives à votre profession.

Quelles sont les garanties assurées par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Lorsque vous souscrivez à une RC pro, vous êtes ainsi garanti pour :

• La responsabilité civile exploitation. Il s’agit des dommages causés à des tiers, dont vos clients, pendant l’exercice de votre activité. Par exemple, cela peut être la chute d’un échafaudage sur une voiture en stationnement.
• La responsabilité civile professionnelle. Il s’agit des dommages causés par les erreurs de conseil ou les fautes pour les activités libérales, les produits après livraison pour les commerçants ou les industriels, les travaux après leur réception pour les sociétés de BTP.
• Les dommages à la fois matériels, immatériels et corporels, liés à votre activité professionnelle, mais aussi les dommages liés aux biens que vos clients vous confient.

Quelles sont les démarches pour invoquer la responsabilité civile professionnelle ?

Pour engager la RC pro d’une entreprise, la victime doit fournir trois éléments de preuve. Tout d’abord, elle doit prouver le préjudice qu’elle a subi. Puis, démontrer le fait dommageable, c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles le dommage s’est produit, les éléments de l’entreprise qui l’ont provoqué ou encore la faute engendrée par la société. Puis, elle doit prouver le lien de causalité entre les deux.

Si l’un des trois éléments est manquant, la victime ne peut pas invoquer la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise.

Comment souscrire à une RC pro ?

Pour vous assurer, vous avez deux options. Vous pouvez choisir de passer par une compagnie d’assurance spécialisée ou non dans votre activité ou de faire appel à un intermédiaire tel qu’un courtier, un mandataire d’assurance ou un agent général d’assurances.

Si vous faites partie d’un syndicat professionnel, ce dernier pourra probablement vous recommander un assureur.

Dans tous les cas, il est conseillé de comparer les différentes offres proposées et de bien vérifier les garanties de chaque contrat d’assurance.