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Obtenir l'allocation de sécurisation professionnelle ASP

À la suite d’un licenciement économique, les salariés peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cadre, ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé au retour à l’emploi, mais également d’une allocation de sécurisation professionnelle. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette indemnité et quel est son montant ?
Sommaire

Les salariés visés par une procédure de licenciement économique ont la possibilité de signer un contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif leur permet d’obtenir un accompagnement personnalisé dans leur processus de retour à l’emploi. Dans ce cadre, ils perçoivent également une ASP (allocation de sécurisation professionnelle). Faisons le point sur ce dispositif.

Obtenir l'allocation de sécurisation professionnelle ASP



Montant de l’allocation de sécurisation professionnelle

Le montant de l’ASP qui sera versé au salarié varie selon son ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, pour les personnes ayant moins d’un an d’ancienneté, le montant de l’ASP sera égal au montant de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) qu’elles auraient dû percevoir si elles n’avaient pas conclu le contrat de sécurisation professionnelle.
Celles qui à l’inverse ont plus d’un an ancienneté, percevront l’équivalent de 75 % de leur salaire journalier de référence, dans la limite de 245,04 € brut par jour (montant journalier maximum de l’ARE). Par ailleurs, elles ne pourront percevoir moins de 20,67 € par jour (montant journalier de l’Allocation de retour à l’emploi formation), ni même moins que le montant qu’elles auraient pu percevoir au titre de l’ARE.

Modalités de versement de l’indemnité

L’allocation de sécurisation professionnelle est versée durant toute la durée du contrat de sécurisation professionnelle, soit 12 mois.
Toutefois, pour le salarié qui dispose de moins d’un an d’ancienneté, la durée d’indemnisation à l’ASP est équivalente à celle de l’ARE dont il aurait pu bénéficier s’il n’avait pas signé le CSP.

L’ASP est versée tous les mois, à la condition que le stagiaire effectue son actualisation mensuelle.

Dans certains cas, le versement de l’allocation peut être interrompu. Cela peut notamment être le cas lorsque le stagiaire perçoit des prestations telles que le complément de libre choix d’activité, la prestation d’accueil du jeune enfant, la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou encore l’allocation journalière de présence parentale.
L’allocation peut également être suspendue durant les périodes d’emploi du stagiaire, en cas de signature d’un contrat de service civique ou bien lors d’un arrêt maladie ou un congé maternité.
Par ailleurs, si le stagiaire atteint le nombre de trimestres requis ou l’âge légal permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein, s’il retrouve un emploi en CDD de plus de 6 mois ou en CDI, l’ASP cesse d’être versée.
Enfin, le non-respect des obligations prévues dans le cadre du CSP entraine également un arrêt du versement de l’ASP.