La rémunération des conseillers prud'homaux augmente au 1er janvier 2024

Bonne nouvelle pour les conseillers prud’homaux. Un décret publié ce mercredi 20 décembre au Journal officiel augmente la rémunération des salariés, employeurs, des retraités et des demandeurs d’emploi exerçant la fonction de conseiller prud’homal.

Qui peut être conseiller prud’homal ?

Un salarié, un employeur, un demandeur d’emploi et un retraité peuvent devenir des conseillers prud’homaux. Toutefois, ils doivent respecter certaines conditions :

• avoir la nationalité française ;
• ne pas avoir de mentions incompatibles avec l’exercice de la fonction de conseiller prud’homal au bulletin numéro 2 du casier judiciaire et ne pas faire l’objet d’une incapacité, interdiction ou déchéance de ses droits civiques ;
• avoir au moins de 21 ans ;
• être proposé comme candidat par une organisation professionnelle ou syndicale qui a obtenu des sièges de conseillers ;
• être candidat dans une seule section, un seul collège et une seule liste ;
• justifier d’un mandat prud’homal ou avoir exercé une activité professionnelle de 2 ans, lors des 10 dernières années.

Pour mémoire, un conseiller prud’homal est nommé par le ministre du Travail et le ministre de la Justice pour 4 ans.

Quelle est la rémunération des conseillers prud’homaux ?

Les retraités, demandeurs d’emploi et salariés qui exercent leur fonction de conseiller prud’homal en dehors de leurs heures de travail perçoivent une allocation. À compter du 1er janvier 2024, celle-ci va passer de 8,40 euros à 12 euros par heure, prévoit le décret paru au Journal officiel.

Pour rappel, si le salarié s’absente durant ses heures de travail pour exercer ses fonctions, son employeur ne peut pas baisser le salaire ni ses avantages (prime d’assiduité, d’ancienneté, etc.).

Bon à savoir : le conseiller prud’homal employeur touche le même montant. Toutefois, s’il exerce ses fonctions entre 8h00 et 18h00, l’allocation est doublée. Autrement dit, il percevra alors 24 euros par heure à compter de l’an prochain.

Combien y a-t-il de conseillers par département ?

Chaque conseil de prud’hommes comporte au moins 30 conseillers. Seule exception : le conseil de prud’hommes de Saint-Pierre-et-Miquelon qui en compte au moins 20.

Par ailleurs, le nombre de conseils de prud’hommes varie d’un département à l’autre. À titre d’exemple, le département du Nord en comprend 10, celui du Pas-de-Calais, 6, celui de l’Allier, 3, les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, de la Corrèze, des Côtes-d’Armor, de la Dordogne et de la Haute-Saône en comportent 2 et celui de Seine-Saint-Denis, 1. En tout, la France compte 211 conseils de prud’hommes.

À noter : saisir le conseil de prud’hommes est gratuit.