Une allocation versée en cas de décès d'un enfant
Chaque année, plusieurs milliers de personnes âgés de moins de 25 ans meurent en France. Les parents peuvent être accompagnés par un travailleur social pendant cette période de deuil. Ils peuvent aussi percevoir de la part de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) une allocation de décès d’un enfant.
Décès d’un enfant : quel est le montant de l’allocation ?
Pour l’année 2023, le montant de l’allocation dépend des ressources de votre foyer en 2021. Si vous vous trouvez dans la tranche 1, vous aurez droit à un versement de 2 163 € et dans la tranche 2, ce sera 1 082 €.
Pour percevoir l’allocation versée en cas de décès d’enfant, il faut répondre à d’autres critères. Il doit avoir moins de 25 ans et il devait être présent au sein du foyer.
L’allocation ne peut être versée qu’à un seul parent, même en cas de séparation. Et elle n’est pas cumulable avec le capital décès que vous pouvez percevoir si votre enfant a entre 16 et 25 ans. La CAF ou la MSA vous contactera pour vous informer du choix possible entre ces deux prestations.
Quelles sont les démarches à faire ?
Les allocataires n’ont aucune démarche à effectuer. La CAF est informée du décès de l'enfant par les services d’État civil. Elle peut simplement vous demander de déclarer vos ressources, si vous ne l’avez pas encore fait. Puis, l’allocation vous sera versée.
En revanche, si vous n’êtes pas allocataire vous devez remplir le formulaire « Demande d’allocation versée en cas de décès d’un enfant » puis transmettre tous les documents demandés.
À noter que si vous avez un acte de naissance sans vie, vous devez obligatoirement transmettre le document à la CAF, quelle que soit votre situation.
Les autres aides financières sont-elles recalculées ?
Vous percevez d’autres aides financières ? Les droits vont être maintenus pendant une période et selon certaines conditions :
- l’allocation de base et la prestation partagée d’éducation de l’enfant vous seront versées pendant trois moins supplémentaires ;
- si le décès survient après la rentrée scolaire, vous pourrez percevoir l’allocation de rentrée scolaire ;
- si le décès arrive dès le premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse, vous pourrez toucher la prime de naissance ;
- si le décès arrive le mois de l’adoption, la prime à l’adoption vous sera donnée.
Si vous êtes au RSA, vos droits vont être calculés pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé. Si vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés, la CAF va procéder à une réévaluation de votre situation.
15 jours de congé de deuil
Rappelons que selon un décret, publié au Journal officiel le 9 octobre 2020, les parents, dont un enfant de moins de 25 ans est mort, peuvent bénéficier d’un congé de deuil supplémentaire. En plus des 8 jours « classiques », ils peuvent s’absenter 7 jours ouvrés, sans que leur rémunération diminue.
Ainsi, si vous avez perdu un enfant de moins de 25 ans, vous pourrez poser jusqu’à 15 jours de congé. Et selon le texte de loi, « le congé de deuil peut être fractionné en deux périodes ». Seule condition à respecter : poser ces jours dans un délai d’un an.
