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Médicament « Non Substituable » par un générique : La mention « NS » devra être justifiée par un code dès 2020

À compter du 1er janvier 2020, afin de favoriser l’utilisation des médicaments génériques, la mention « NS » (non substituable) sur les prescriptions médicales devra être accompagnée d’un code justifiant le motif pour lequel le médicament ne peut pas être remplacé par un générique. Explications dans cet article.
Sommaire

Suite à une utilisation jugée abusive de la mention « non substituable » sur les ordonnances des patients, les médecins devront, à partir du 1er janvier 2020, ajouter un code qui servira à justifier leur refus de faire remplacer un médicament de marque par un générique. Quels sont ces nouveaux codes ? Dans quel cas pourront-ils être utilisés ?

Médicament « Non Substituable » par un générique : La mention « NS » devra être justifiée par un code dès 2020


Le refus d’un médicament générique doit être justifié

Les médicaments génériques étant en moyenne 30 % moins chers que ceux de marque, le gouvernement souhaite favoriser leur utilisation pour réduire les coûts de la Sécurité sociale.

À partir du 1er janvier 2020, votre médecin ne pourra donc plus se contenter d’apposer la mention « NS » sur votre ordonnance. Le refus de générique devra être dument justifié par la présence d’un code qui précise pourquoi le patient ne peut se passer du médicament de marque.

Le code « MTE » pour les patients ayant trouvé le bon dosage

Certains traitements sont difficiles à doser pour le patient et une légère variation de dosage peut parfois entrainer de graves conséquences sur la santé des patients. C’est ce qu’on appelle des médicaments « à marge thérapeutique étroite ».

Dans le cas où vous seriez « stabilisé » avec un médicament de marque, vous n’aurez pas à le changer pour un générique. Le médecin prescripteur devra inscrire la mention « non substituable MTE » sur votre ordonnance pour justifier du refus du générique.

Cela concerne entre autres certains médicaments prescrits aux personnes épileptiques, les immunosuppresseurs ou hormones thyroïdiennes (dont le Levothyrox), mais aussi des traitements antirejets.

Le code « EFG » pour les enfants de moins de 6 ans

La mention « EFG » concerne les médicaments prescrits aux enfants de moins de 6 ans. Elle concerne la forme sous laquelle est administré le traitement.

Si par exemple votre enfant ne peut avaler de gélules ou de cachets et que le médicament générique n’existe pas sous une forme facilement absorbable — comme un sirop par exemple —, le médecin peut faire figurer ce code sur la prescription.



Le code « CIF » pour les personnes allergiques à un composant

« CIF » signifie « contre indication formelle » et s’applique aux personnes présentant une allergie ou une intolérance avérée à un excipient à effet notoire. C’est le cas de certains patients allergiques au lactose, à l’amidon de blé ou au mannitol.

Si tous les génériques du marché contiennent la substance allergène, le médecin peut faire figurer la mention « NS CIF » sur l’ordonnance du patient afin que celui-ci puisse se voir délivrer le médicament de marque adapté à sa condition.