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Obligation pour les garagistes d'informer leurs clients sur l'usage des pièces détachées à partir du 1er avril 2019

Un arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2018 vient préciser les obligations des garagistes concernant l’information du consommateur sur les tarifs et les conditions de vente des pièces d’occasion provenant de l’économie circulaire. Qu’en est-il ?
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Depuis le 1er janvier 2017, les garagistes sont dans l’obligation de proposer une pièce détachée d’occasion au lieu d’une pièce neuve dans le cadre de l’entretien ou la réparation de l’automobile de leurs clients. Ces derniers peuvent d’ailleurs l’accepter ou non. Jusqu’à maintenant, il n’existait pas de législation précise pour la mise en œuvre de cette réforme. Mais un arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2018 vient préciser les obligations des garagistes concernant l’information du consommateur sur l’utilisation de pièces détachées provenant de l’économie circulaire.

Obligation pour les garagistes d’informer leurs clients sur l’usage des pièces détachées à partir du 1er avril 2019


Favoriser le circuit de l’économie circulaire

En obligeant les garagistes à proposer des pièces détachées à leurs clients, l’État souhaite favoriser le circuit de l’économie circulaire qui s’inscrit dans une problématique environnementale plus large.

Un arrêté paru au Journal officiel le 12 octobre 2018 et qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, vient détailler les modalités d’information des clients. Il indique notamment que le consommateur devra obligatoirement être informé de la possibilité de choisir des pièces détachées provenant de l’économie circulaire.

Un affichage clair et précis obligatoire

Le consommateur doit aussi disposer des informations nécessaires pour faire son choix.

Dans le garage, une affiche visible doit préciser clairement « la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent, et les cas dans lesquels le professionnel n’est pas tenu de les proposer », indique l’arrêté. En effet, seules certaines pièces autos sont concernées comme par exemple les pièces de carrosserie amovibles, les pièces de garnissage intérieur et de sellerie ou encore les pièces optiques.

Le consommateur doit également être informé de leur provenance, qu’elles viennent d’un centre de véhicules hors d’usage agréé, ou qu’elles aient été remises en état ou en conformité avec les normes en vigueur.

Il doit également être averti du délai sous lequel elles peuvent être disponibles, mais également de leur prix. Les pièces d’occasion sont en général moitié moins chères, ce qui permet au consommateur de réaliser des économies substantielles.

Enfin, ces éléments d’information doivent aussi figurer sur le site internet des professionnels de l’automobile.