Plan pauvreté : vers une révision du calcul des aides sociales ?

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Grivaux a annoncé la date de la présentation du « Plan Pauvreté » pour le 13 septembre 2018. Le chef de l’État Emmanuel Macron a prévu de s’exprimer à cette occasion pour présenter ce plan important de son quinquennat. Quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement ?

Une réforme attendue concernant les aides sociales

Depuis plusieurs mois, le gouvernement a exprimé dans les médias son souhait de mettre en place une réforme des aides sociales avec une priorité donnée à l’insertion et au retour à l’emploi.

Comme l’a expliqué Benjamin Griveaux, il s’agit de rendre le RSA plus « efficace ». Pour que « ceux qui bénéficient du dispositif en sortent un jour » et « sortent de la précarité ».

Cet été, une déclaration du Président de la République avait indigné la gauche et inquiéter les associations de lutte contre la pauvreté lorsqu’il avait qualifié de « pognon de dingue » l’argent dépensé par l’État en aides sociales qui n’aide pas, selon lui, à sortir ses bénéficiaires de la pauvreté.

Il a déjà été décidé que le RSA ne serait pas indexé sur le taux d’inflation cette année ni l’année prochaine, ce que les associations dénoncent déjà comme une baisse de pouvoir d’achat infligée aux plus démunis, et elles s’inquiètent de voir les aides sociales de nouveau « rabotées ».

« Nous ne toucherons pas aux aides sociales ». « Mais pour le RSA, ex-RMI il nous faut retrouver le sens du “I”, de l’insertion, quand on voit que beaucoup de personnes au RSA enchaînent des contrats d’insertion et ont du mal à retrouver l’emploi », s’est défendu M. Griveaux, qui a d’autre part ajouté que la réforme doit également permettre la protection « de ceux qui pourraient tomber dans la précarité ».

2 rapports importants pour le plan pauvreté ont été rendus mercredi 5 septembre

À quelques jours de la présentation du plan pauvreté, Édouard Philippe a reçu deux rapports importants. Le premier émane de la députée LREM Claire Pitollat et du président PS du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Matthieu Klein et contient des propositions pour permettre d’accélérer le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Le second, du sociologue Julien Damon et de la députée LREM Christine Cloarec contient 40 propositions pour « mieux lutter contre la pauvreté, tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques » notamment en rendant le RSA plus concomitant des ressources actuelles du bénéficiaire et en luttant plus efficacement contre la fraude et les versements indus.

L’idée d’une « allocation sociale unique » comme l’a évoqué notamment François Fillon ces derniers mois semble avoir été écartée au profit d’un « versement social unique », qui consisterait à mieux gérer « la délivrance des prestations existantes, à droit constant ».

Pour ce faire, deux grands axes sont au programme : la révision du mode de calcul des droits et faire en sorte que l’éligibilité à une aide sociale soit calculée sur les revenus actuels du bénéficiaire et non pas sur ses revenus d’il y a 2 ans comme c’est parfois le cas pour l’instant pour les prestations familiales et l’aide au logement.

« En servant les prestations de façon plus réactive vis-à-vis des changements de situation, expliquent-ils, l’allocataire y gagne, en même temps que les comptes publics ». Cela permet d’éviter « les erreurs et [de] limiter les indus et rappels ».

Un identifiant unique pour gérer toutes les prestations sociales

Une autre idée avancée consisterait à mettre en place un identifiant unique pour simplifier la communication des allocataires avec les différentes administrations grâce à un dossier partagé unique. L’autre bénéfice, pour l’État cette fois, serait de pouvoir croiser différentes informations et donc d’éviter une partie de la fraude et des indus.

À ce sujet, le rapport de Julien Damon et Christine Cloarec indique : « Un scénario volontariste serait d’aboutir (…) à un référent unique, un numéro unique d’identification et de gestion, des prestations à barèmes harmonisés, un point d’entrée unique et un dossier social unique consultable par les usagers et partagé entre les institutions. De telles transformations (…) auraient un impact crucial sur l’accès aux droits, les indus et les fraudes. » Ils envisagent que ces transformations, qui nécessiteraient pas mal d’évolutions techniques, pourraient être applicables à l’horizon 2022.

D’autres chantiers importants devraient être dévoilés prochainement : le plan « hopital », la réforme de l’assurance-chômage, le traitement de la dépendance, la suite de la réforme des retraites et des mesures sur la santé au travail.