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PMA pour toutes : la loi promulguée cet été ?

L’ouverture de la PMA (Procréation médicalement assistée) à toutes les femmes était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Pourtant, quatre ans plus tard, la loi n’a toujours pas été promulguée. La faute à la crise sanitaire, mais aussi aux députés et sénateurs qui s’opposent sur ce texte.
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Ce lundi 7 juin 2021, le projet de loi relatif à la bioéthique revient pour la troisième fois au programme de l’Assemblée nationale. Le texte qui doit permettre d’élargir la PMA à toutes les femmes, sera une nouvelle fois débattu par les députés.

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PMA pour toutes : les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord

Car jusqu’à présent, les députés et sénateurs ne sont toujours pas parvenus à un compromis. Ainsi, le projet de loi a été adopté en première lecture avec des modifications à la marge par l’Assemblée nationale en octobre 2019. Puis en février 2020, les sénateurs avaient également adopté en première lecture le projet de loi et y avaient eux aussi apporté quelques modifications, notamment en limitant le remboursement de la PMA par la sécurité sociale uniquement en cas d’infertilité.

En raison de ces changements, le texte avait dû être réexaminé par les députés. En juillet 2020, ces derniers avaient rétabli peu ou prou le projet de loi qu’ils avaient adopté l’année précédente. Puis, lors de sa deuxième lecture, les sénateurs avaient toute bonnement supprimé la mesure phare : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, provoquant un tollé chez les associations LGBT.

C’est donc la dernière navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Ainsi, après adoption par les députés, les sénateurs pourront de nouveau débattre à partir du 24 juin 2021, mais en cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. L’exécutif souhaite, de son côté, une promulgation de la loi cet été.

Que prévoit ce projet de loi ?

En plus de l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes, le projet de loi devrait également autoriser l’autoconservation des gamètes (spermatozoïdes, ovules). Actuellement, cette pratique est uniquement approuvée en cas de nécessité médicale.

Le texte devrait également permettre aux enfants conçus par PMA de connaître l’identité du donneur à partir de leurs 18 ans. Toutefois, le donneur devra accepter de dévoiler ses informations personnelles avant d’effectuer son don. Dans le cas contraire, seules les données non identifiables du donneur, c’est-à-dire son apparence physique ou son âge, pourront être connues par l’enfant.

Enfin, le projet de loi prévoit aussi un nouveau mode de filiation. Concrètement, les femmes devraient effectuer devant le notaire un acte de reconnaissance conjointe de l’enfant et cela avant sa naissance.