Impôts locaux : les prochaines échéances à connaître

En fonction de l’impôt à payer, les échéances varient. Par exemple, alors que les avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public ne sont pas encore partis, vous avez peut-être déjà reçu votre avis de taxe foncière. On fait le point sur les prochaines échéances à connaître.

Taxe foncière et taxe d’habitation : quand payer ses impôts locaux ?

Concernant la taxe foncière, seuls les contribuables non mensualisés peuvent découvrir leur avis d’imposition, dans leur espace personnel, depuis le 30 août. Pour les autres, ce sera dès le 20 septembre prochain. Par ailleurs, ceux qui reçoivent l’avis de taxe foncière par voie postale, les courriers sont envoyés fin septembre pour les non mensualisés et fin octobre pour les personnes mensualisées.

Enfin, la date limite de paiement est fixée au 15 octobre. Toutefois, pour les avis qui ne seront toujours pas établis au 15 octobre, cette date limite sera décalée.

Pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, les avis seront disponibles dans l’espace personnel des contribuables à partir du 1er octobre pour ceux qui ne sont pas mensualisés et dès le 20 octobre pour les personnes mensualisées. Notons que pour les Français qui ont choisi l’option papier, la distribution des avis est effectuée par courrier durant le mois d’octobre.

De son côté, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre. Cependant, là encore si les avis ne sont pas envoyés à cette date, il existe une autre date limite établie au 15 décembre.

Impôts locaux : quelles sont les autres taxes à payer ?

Certains propriétaires de logement inoccupé doivent payer une taxe sur le logement vacant. Ainsi, ils ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de cette taxe s’ils n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé (en ligne, par smartphone ou tablette). Sinon, la date limite est fixée au 20 décembre.

Autre échéance à ne pas rater : la date limite pour payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie au 15 octobre (sur le même avis d’imposition que la taxe foncière), alors que pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, c’est la commune qui fixe la date.

Quels sont les moyens de paiement pour payer ses impôts ?

Toutes les taxes supérieures à 300 euros doivent être réglées grâce à un prélèvement mensuel ou à échéance ou par un paiement directement en ligne. Pour rappel, les contribuables ont jusqu’au 30 septembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière. Pour la taxe d’habitation, l’adhésion doit se faire avant le 31 octobre (en cas de paiement mi-novembre) ou avant le 30 novembre (pour un paiement mi-décembre).

Et s’ils souhaitent adhérer au prélèvement mensuel à partir du mois de janvier 2021, ils ont jusqu’au 15 décembre 2020 pour le faire.

En revanche, si le montant de l’impôt est inférieur ou égal à 300 euros, il peut également être payé, en fonction de la situation, par chèque, par espèces, ou encore par virement. Ainsi, il est possible de souscrire à la mensualisation, quel que soit le montant de votre impôt.

Qui peut bénéficier d’exonération ?

Depuis 2020, 80 % des foyers ne payent plus de taxe d’habitation. De leur côté, les 20 % restants vont bénéficier lors de cette année 2021 d’un allègement de 30 %. Pour rappel, à partir de 2023, aucun foyer ne devra payer de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, la contribution à l’audiovisuel public est toujours due. Cependant, des exonérations sont possibles sous certaines conditions.

De même, les personnes de plus de 75 ans, les bénéficiaires de l’allocation aux personnes âgées ou encore les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sont exonérés du paiement de la taxe foncière pour leur résidence principale. Notons qu’une exonération temporaire de 2 ans existe également pour les nouvelles constructions.

Il existe aussi des exonérations de la taxe sur les logements vacants s’il s’agit d’une résidence secondaire meublée qui est soumise à la taxe d’habitation, si l’habitation est vacante indépendamment de la volonté du propriétaire ou si le logement a été habité, durant l’année, pendant 90 jours de suite.

Enfin, concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TAEOM), les logements exonérés de la taxe foncière permanente bénéficient également d’une exonération de la TAEOM, tout comme les logements qui ne sont pas desservis par un dispositif de collecte des ordures ménagères.