Pourquoi le montant de la prime d'activité pourrait baisser en 2024 ?

À l’heure où l’inflation reste à un niveau élevé, c’est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs les plus modestes. À compter de l’an prochain, même si leur salaire n’augmente pas, la prime d’activité devrait diminuer. Explications.

La prime d’activité, c’est quoi ?

Lancée en 2016 en remplacement de la Prime pour l’emploi et du RSA activité deux dispositifs jugés peu efficaces, la prime d’activité vise à encourager l’activité professionnelle. Dans les faits, les personnes de plus de 18 ans et qui ont un salaire modeste peuvent bénéficier chaque mois d’un coup de pouce financier.

Toutefois, par dérogation, les étudiants, apprentis et élèves âgés de plus de 18 ans peuvent également toucher la prime d’activité. Conditions à remplir ? Être un parent isolé ou percevoir des revenus d’activité supérieurs chaque trimestre à 1 047,55 euros.

À noter : pour percevoir la prime d'activité, il faut obligatoirement faire les démarches pour la demander.

Quel est le montant de cette prime ?

La formule pour calculer la prime d’activité est assez complexe :

• il faut prendre en compte un montant forfaitaire de 595,25 euros, qui peut être majoré de 50 % pour une personne supplémentaire, puis de 30 % pour les autres personnes supplémentaires ou à 40 % par personne supplémentaire après la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou 2 personnes à charge qui ont moins de 25 ans ;
• il faut ajouter 61 % des revenus professionnels du foyer ;
• des bonifications viennent compléter le résultat si vous touchez plus de 679,68 euros par mois. Elles s’élèvent au maximum à 173,22 euros ;
• enfin, vous devez soustraire de ce calcul toutes les ressources de votre foyer (salaires, pension ou encore allocation logement sous certaines conditions, etc.).

3 cas concrets pour connaître le montant de la prime d’activité

Pour mieux comprendre, la Drees, qui est notamment sous la tutelle du ministère de l’Économie et celui des Solidarités, a pris l’exemple de 3 cas concrets dans son dernier rapport.

Premier exemple : une personne célibataire, sans enfant à charge, qui touche un salaire de 800 euros net par mois et qui perçoit une aide au logement d’un montant supérieur au forfait logement. Seuil donc pris en compte pour l’aide au logement : 71,43 euros. Ses ressources sont ainsi de 871,43 euros (800 + 71,43). Pour 800 euros de salaire, la bonification est de 34,03 euros. En faisant le calcul, elle touchera donc une prime d’activité de 245,85 euros :

• 595,25 + (800 x 0,61) + 34,03 – 871,43 = 245,85.

Deuxième exemple : un couple sans enfant dont les salaires sont respectivement de 1 000 euros et de 400 euros, qui n’ont pas d’autres ressources et qui sont propriétaires de leur logement mais ne remboursent pas d’emprunt immobilier. Le forfait logement pour 2 personnes est de 142,86 euros. Cela fait donc 1 542,86 euros de ressources (1 000 + 400 + 142,86). Pour 1 000 euros de salaire, la bonification est de 84,43 euros et pour 400 euros, elle est de 0 euro. Le montant de la prime d’activité sera donc de 288,45 euros :

• 892,88 + (1 400 x 0,61) + 84,43 - 1 542,86 = 288,45.

Troisième cas : un couple avec 2 enfants à charge, qui touche respectivement 900 et 700 euros, des allocations familiales d’un montant de 142,70 euros et bénéficient d’une aide au logement dont le montant est supérieur au forfait logement. Donc le forfait logement pour 3 personnes et plus, d’un montant de 176,79 euros, est pris en compte.

En tout, leurs ressources s’élèvent à 1 919,49 euros (900 + 700 + 142,70 + 176,79). Pour 900 euros de salaire, la bonification est de 59,23 euros et pour 700 euros, elle est de 8,84 euros. Le montant de la prime d’activité sera par conséquent de 374,61 euros :

• 1 250,03 + (1 600 x 0,61) + 8,84 + 59,23 – 1 919,49 = 374,61.

Bon à savoir : le simulateur du site aide-sociale.fr permet de connaître votre éligibilité à la prime d’activité.

Pourquoi les montants devraient diminuer à compter de janvier 2024 ?

À compter de janvier 2024, les allocataires devront obligatoirement renseigner le montant net social, cette nouvelle ligne qui est apparue récemment sur les bulletins de paie, et non plus le salaire net à payer avant prélèvement à la source. Or, le montant net social est en règle générale plus élevé que le salaire net à payer. Et comme la prime d’activité diminue lorsque les revenus augmentent, de nombreux allocataires devraient donc toucher une aide moindre.

Cette baisse dépendra du cas par cas. Toutefois, la CFDT cite auprès de Ouest France l’exemple de Sonia, une agente d’accueil qui touche un salaire net avant impôt de 1 599 euros et dont le net social est des 1 765 euros. À compter de janvier 2024, sa prime d’activité passera de 144 euros à 79 euros, soit une baisse de 65 euros par mois. De son côté, Maxime qui perçoit 983 euros de salaire net et dont le net social s’élève à 1 216 euros verra sa prime d’activité passer de 214 euros à 180 euros.

Alors, pour éviter ses baisses qui vont impacter le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, les syndicats demandent à l’exécutif de rehausser les barèmes de la prime d’activité ou de changer les éléments pris en compte dans le montant net social, rapporte Ouest France.