Passées À venir

Prime d'activité étudiants : conditions, calcul et demande

La prime d’activité, complément de revenus pour les bas salaires, est également accessible aux 18-25 ans, y compris aux étudiants, qu'ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, sous certaines conditions.
Sommaire

Alors qu’ils étaient exclus des dispositifs remplacés par la prime d’activité, à savoir le RSA (Revenu de solidarité active) et la PPE (Prime pour l’emploi), les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent désormais prétendre à cette prestation proposée depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Comment l’obtenir ? Réponses.

Prime d’activité étudiants : conditions, calcul et demande


À qui s’adresse la prime d’activité ?

La prime d’activité, initialement réservée aux salariés, a été étendue aux étudiants ayant le statut de salarié, d’apprenti ou de stagiaire, à condition qu’ils soient âgés de plus de 18 ans.

Des conditions de revenus sont imposées. Les étudiants salariés, les apprentis et stagiaires doivent percevoir un revenu au moins équivalent à 78 % du SMIC net mensuel, soit 932,29 € au 1er janvier 2019, pendant trois mois ou plus. Pour prétendre à la prime d’activité, il faut également vivre en France de manière stable et effective. Les étrangers peuvent bénéficier de cette prestation dans les mêmes conditions s’ils sont en séjour régulier.

Quel est le montant de la prime d’activité pour les étudiants ?

La prime d’activité dépend d’un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. Le montant forfaitaire est égal à 551,51 € auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Précisons que toute personne membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification si son salaire mensuel moyen excède 591,77 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s’élève par exemple à 24,91 € pour un revenu mensuel de 700 €.

La prime d’activité prend en compte les revenus suivants : les revenus professionnels des salariés ou non-salariés et assimilés, les prestations et les aides sociales (aide personnalisée au logement et allocation de logement sociale notamment), les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions alimentaires, indemnités maladie, etc.), tout autre revenu soumis à l’impôt sur le revenu.

Ainsi, la formule de calcul de la prime d’activité est celle-ci : (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) — les ressources du foyer.

Comment faire une demande de prime d’activité pour étudiants ?

Que vous soyez salarié, travailleur indépendant, étudiant, apprenti ou stagiaire, la demande de prime d’activité doit être faite sur le site internet de la CAF. Vous pouvez commencer par utiliser le simulateur qui vous indiquera si vous y avez droit ou non.

Si tel est le cas, et après avoir effectué votre demande, vous recevez une notification d’attribution pour 3 mois renouvelables. La prime est ensuite versée mensuellement. Le premier paiement s’effectue le premier jour du mois suivant votre demande, et les autres sont effectués le 5 de chaque mois.

Une fois la période de 3 mois écoulée, vous recevez un mail vous rappelant que vous devez effectuer votre déclaration trimestrielle pour continuer à percevoir la prime d’activité.

Sachez qu’en cas de refus d’attribution, il est possible de présenter un recours auprès de la commission de recours amiable.



Dans quels cas la prime d’activité peut-elle être suspendue ?

Le versement de la prime d’activité peut être suspendu ou révisé en cas de changement de situation (résidence, situation familiale, activité ou ressources, patrimoine). Dans ce cas, il est obligatoire d’en informer la CAF. Si vous ne remplissez plus les critères exigés pour bénéficier de cette prestation, les versements cesseront à partir du 1er jour du mois suivant.

Ensuite, en cas d’hospitalisation, si vous ne vivez pas en couple et n’avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d’activité sera réduit de moitié. Cette règle ne s’applique pas aux femmes enceintes. Par ailleurs, en cas d’incarcération, le versement de cette prestation est suspendu.

Enfin, en cas de trop-perçu, la CAF peut vous réclamer les sommes dues pendant 2 ans, par retenues sur la prime d’activité à venir ou sur d’autres prestations futures (prestations familiales ou allocations logement par exemple).