Prélèvement à la source : ce qui va bientôt changer pour les couples

Nouveauté pour le prélèvement à la source. En effet, à l’heure actuelle, les couples soumis à imposition commune se voient automatiquement appliquer un taux commun. Mais, cela va bientôt changer. Car comme le rapporte Le Revenu, le taux individualisé sera appliqué par défaut à compter du 1er septembre 2025.

Prélèvement à la source : quelle est la différence entre taux individualisé et taux commun ?

À l’heure actuelle, l’administration fiscale applique donc un taux commun par défaut aux couples mariés ou pacsés et soumis à imposition commune. Ce taux est calculé en fonction des revenus globaux du foyer fiscal et est appliqué de manière identique aux 2 membres du couple, quel que soit leur revenu individuel.

En revanche, le taux individualisé vise à calculer un taux d’imposition propre à chaque membre du couple, en fonction de son revenu individuel. Ainsi, chaque partenaire est imposé sur ce qu’il gagne réellement, sans que les revenus de l’autre n’affectent son taux. Pour les couples avec des disparités de salaires, ce système permet une répartition plus juste de l’impôt.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : l’un des partenaires déclare 50 000 euros de revenus imposables et l’autre déclare 20 000 euros de revenus imposables :

• en cas de taux commun, le taux de prélèvement à la source sera de 7,8 % pour chacun. Le premier partenaire paiera donc 325 euros d’impôt par mois et le second, 130 euros par mois, soit un total de 455 euros ;
• en cas de taux individualisé, le taux de prélèvement à la source sera de 10,5 % pour le premier partenaire et de 1 % pour l’autre. Le premier partenaire paiera alors 438 euros et le deuxième, 17 euros, soit un total de 455 euros.

Quelles seront les démarches à réaliser pour rester au taux commun ?

Les contribuables qui étaient habitués au taux commun pourront bénéficier automatiquement du taux individualisé, sans avoir besoin d’effectuer des démarches particulières. Toutefois, pour ceux qui préfèrent conserver un taux commun, une option leur permettra de revenir à ce mode d’imposition, bien que cela ne sera plus la norme.

Concrètement, ils devront se rendre dans leur espace particulier du site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Ils pourront également aller dans le centre des impôts dont ils dépendent pour faire les démarches.