Remboursement de la redevance TV ce mardi 6 septembre : qui est concerné ?

La contribution à l’audiovisuel public ou redevance TV disparaît définitivement cette année afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Une suppression entérinée par la loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 16 août. Comme certains contribuables, ayant opté pour la mensualisation, ont déjà commencé à s’en acquitter, le fisc s’apprête à effectuer des remboursements.

Suppression de la redevance TV : combien économiserez-vous en 2022 ?

La redevance TV est due par les particuliers comme les professionnels qui possèdent une télévision. Cette taxe qui permettait de financer l’audiovisuel public suscitait la grogne des contribuables. Et pour cause&nobrek&: son montant s’élevait à 138 € en France métropolitaine et 88 € dans les départements d’outre-mer. La suppression de la redevance TV, qui s’applique de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2022, représente donc une économie non négligeable pour les 23 millions de foyers qui devaient s’en acquitter.

Qui est concerné par le remboursement de la redevance TV ?

Pour ne pas régler leurs impôts locaux en une fois, certains contribuables optent pour la mensualisation. Dans ce cas, ils sont prélevés mensuellement, de janvier à octobre, d’un montant correspondant au dixième de l’impôt.

Ainsi, plus de 6 millions de foyers ont opté pour la mensualisation de la taxe d’habitation, mais aussi de la redevance TV en 2022. Cette dernière étant supprimée, ils bénéficient d’un remboursement du fisc, qui interviendra automatiquement sur leur compte bancaire.

Quand et comment l’obtenir ?

Les contribuables concernés par le remboursement des sommes prélevées depuis janvier n’ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir. Le virement de l’administration fiscale interviendra automatiquement ce mardi 6 septembre 2022, mais seulement pour les contribuables mensualisés qui ne paient plus la taxe d’habitation. Il sera identifiable sur votre compte grâce à la mention « REM. EXCD. IMPOT » et le nom de l’émetteur : « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

Quant aux foyers qui sont encore assujettis à la taxe d’habitation sur leur résidence principale avec un dégrèvement de 65 %, il faudra attendre encore un peu. Il existe alors deux cas de figure, comme le précise le communiqué de presse de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) :

• ils recevront un remboursement directement sur le compte bancaire au début du mois d’octobre (si la date limite de paiement de leur taxe d’habitation est fixée au 15 novembre) ou au début du mois de novembre (pour une date limite fixée au 15 décembre) dès lors que les prélèvements mensuels déjà réalisés sont supérieurs au montant de la taxe d’habitation ;
• ils seront automatiquement prélevés de la somme qu’ils doivent encore au titre de la taxe d’habitation (après déduction des prélèvements faits pour la redevance TV et la taxe d’habitation depuis janvier), à la date prévue par le calendrier fiscal 2022.

Bon à savoir : les avis de taxe d’habitation, incluant la redevance TV, seront disponibles à compter du 28 septembre pour les contribuables non mensualisés et du 28 octobre pour ceux qui sont mensualisés. Il pourra être consulté en ligne via votre espace particulier et n’affichera donc aucun montant à payer au titre de la redevance TV. En revanche, il comprendra toutes les informations utiles, notamment le montant du remboursement ou celui restant à payer.