Réglementation - actualités administratives

Instauré par la loi anti-gaspillage, l’indice de réparabilité permet de mieux informer les consommateurs sur la facilité à réparer certains produits.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé mettre en place dans les prochains jours un décret visant à interdire aux magasins climatisés de laisser leurs portes ouvertes.

La Sacem réclame plus de 223 € de droits d’auteur aux propriétaires de locations saisonnières. Certains s’interrogent sur la légalité de cette demande.

Ce 1er mai 2022, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet. Toutefois, ils doivent respecter certaines règles pour ne pas se faire verbaliser.

Téléviseur, smartphone, ordinateur portable... Les consommateurs vont bientôt bénéficier d'une remise sur le coût de réparation de certains appareils.

Depuis le 31 mars, il est interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des restaurants, des bars ou encore des cafés. Toutefois, le décret instaure quelques exceptions.

Accord explicite du client, délai de 24 heures avant toute signature… À partir du 1er avril, la vente par téléphone de contrats d’assurance sera rigoureusement encadrée.

Le passage à l’heure d’été aura lieu lors du dernier week-end du mois de mars. Alors, est-ce la dernière fois que l’on change d’heure ? On fait le point.

Bonne nouvelle pour les salariés comme les patrons de l’hôtellerie restauration. Afin d’encourager les pourboires par carte bancaire, Emmanuel Macron vient d'annoncer leur défiscalisation ce lundi 27&...

Le produit que vous venez d’acheter ne fonctionne pas ou ne correspond pas à la description du vendeur ? Vous pouvez alors faire jouer la garantie légale de conformité. Cette garantie, méconnue d...

Les suspensions du pass sanitaire se multiplient dans les centres commerciaux de plusieurs départements. Après les Yvelines, l'Essonne ou encore les Hauts-de-Seine, le tribunal administratif de Paris ...

Les commerçants sont-ils tenus de proposer le paiement par carte bancaire à leurs clients ? En réalité, ils peuvent tout à fait refuser ce type de paiement, mais doivent pour cela respecter certa...

Plus de jauge en intérieur, nouveau protocole sanitaire en entreprise ou encore fin de la limitation du nombre de participants pour les mariages. On revient sur ce qui change à partir de ce mercredi 3...

Réouverture des salles intérieures, assouplissement du télétravail, pass sanitaire, etc. On revient en détail sur les nouvelles règles en vigueur.

À compter du 23 novembre 2021, les entreprises n’auront plus besoin de présenter leur Kbis pour 55 procédures administratives. Le numéro Siren sera suffisant. Explications.

Le coup de pouce promis par le gouvernement pour soutenir les commerçants touchés par la crise sanitaire sera versé le 25 mai.

Contrairement à l’an dernier, la vente de muguet par les particuliers est autorisée. Cependant, ces derniers devront respecter plusieurs conditions.

Pour lutter contre l’alcool au volant, l’exécutif va obliger certains commerces et sites de vente en ligne à vendre des éthylotests.

Le gouvernement lance ce jeudi 1er avril un nouveau site permettant de recenser les rappels de produits dangereux ou défectueux. Pourquoi cet outil peut-il s’avérer très utile pour les consommateurs ?

Simples et rapides, les achats en ligne sont devenus monnaie courante. Pourtant, une récente révélation de l'association Unifab inquiète les internautes : en seulement deux mois, ce sont près de 5 mil...

Pour les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, le plan de réouverture commence à se préciser. Et ils devront passer par trois phases avant tout retour à la normale.

De nos jours, le tatouage a la cote. En France, 20 % de la population majeure s’est déjà fait tatouer (un pourcentage relevé à 30 % chez les moins de 35 ans). Face à cet engouement pour cet art à base...

Le formulaire permettant de déclarer les pertes du mois de janvier 2021 est disponible.

Malgré l’interdiction d’accueillir des clients, certains restaurants ont prévu d’ouvrir ce lundi 1er février 2021. Mais concrètement, que risquent-ils ?

Depuis le 1er janvier 2021, les ordinateurs portables, smartphones, téléviseurs, tondeuses à gazon et lave-linge en vente doivent posséder un indice de réparabilité. En quoi est-il utile pour les cons...

Les camemberts industriels portant la mention « Fabriqué en Normandie » sont bannis des grandes surfaces depuis le 1er janvier 2021. Cette disparition est le résultat d’un long conflit entre petits pr...

Ce mercredi 30 décembre 2020, les dirigeants de l’Union Européenne ont signé l’accord post-Brexit. Qu’est-ce que ça change pour les Français ?

Le formulaire permettant de demander l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre 2020. Explications.

Une jauge de 8 m², un système de comptage, des horaires élargis pour accueillir les clients, etc. Le nouveau protocole sanitaire pour la réouverture des commerces a été détaillé hier par Alain Griset,...

À compter du vendredi 6 novembre 2020, les livraisons et ventes à emporter proposées par les restaurants sont interdites après 22 heures dans la capitale sur décision du préfet de police et de la mair...

La fermeture des commerces non essentiels pendant le confinement a entraîné une vague de protestation de la part des commerçants, à l’encontre du gouvernement et des grandes surfaces autorisées à vend...

Aujourd’hui, près d’un français sur cinq est, ou a été, tatoué, contre un sur dix en 2010 selon l’IFOP (Institut français d’opinion publique).

La 4ème édition pour remporter le label « Fabriqué à Paris » s’organise dans la capitale. Les postulants ont jusqu’au 20 septembre 2020 pour déposer leur candidature.

Le 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État au sujet de la prise accidentelle de mammifères marins dans les filets de pêche. Explications.

La loi contre le démarchage téléphonique abusif prévoit des amendes plus élevées et l’interdiction stricte des appels pour des travaux de rénovation énergétique.

En cette période de crise sanitaire, se voir interdire l’accès aux supermarchés lorsque l’on vient avec ses enfants est de plus en plus courant. Pourtant, cela est illégal. C’est pourquoi Marlène Schi...

En raison des nombreuses craintes suscitées par le Coronavirus, les Français ont fait une razzia sur les gels hydroalcooliques. Résultat : les désinfectants pour les mains sont devenus une denrée rare...

À l’approche de Noël, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) prodigue 7 conseils pour vous aider à choisir les cadeaux de vos enfants afin...

Dès juillet 2020, le DAS (Débit d’absorption spécifique) sera affiché sur les divers objets radioélectriques pour informer les consommateurs. Explications.

En France, 45 % des prélèvements de produits de vapotage sont non-conformes aux règles d’emballage et d’étiquetage des liquides de cigarette électronique. La réglementation est méconnue des profession...

Les démarcheurs téléphoniques issus d’appels commerciaux provenant de l’étranger ne peuvent désormais plus démarcher à l’aide d’un numéro bénéficiant d’un indicateur géographique français (01-05 ; 09)...

L’ANSES vient de publier une alerte sur le danger des oranges et citrons de l’UE, faute à l’introduction de la maladie du huanglongbing.

À la suite du scandale concernant les steaks hachés de très mauvaise qualité distribués à des associations caritatives, voici un rappel essentiel sur les règles à respecter pour les professionnels et ...

L’UFC-Que Choisir vient de publier une étude sur les lessives. Les résultats de l’enquête démontrent que certaines d’entre elles contiennent des substances allergisantes alors qu’elles stipulent être ...

Mardi 14 mai 2019, Interfel, l’interprofession de la filière fruits et légumes a voté en faveur d’une nouvelle norme rendant compliquée la vente directe d’abricots du producteur au consommateur. La co...

Les soldes d’été 2019 vont prochainement avoir lieu. Informez-vous sur les dates auxquelles vous pourrez en profiter au sein de votre département de résidence.

La France a fait paraître, samedi 20 avril, un arrêté au Journal officiel qui interdit l’importation de cerises traitées à l’aide du pesticide diméthoate.

La répression des fraudes a annoncé le lancement prochain de l’application « Signal Conso ». Cette dernière permettra aux consommateurs de signaler, à l’aide de leur téléphone portable, les dysfonctio...

Le compteur d’eau ne peut être erroné aux yeux de la loi. Toute contestation doit être assortie de preuves de la part du copropriétaire.

Le cashback, cette pratique qui commence à se développer en France, est encadré par des règles strictes. Les commerçants qui proposent ce type de transaction doivent respecter un certain nombre d’obli...

Pour permettre aux consommateurs d’accéder à l’ensemble du marché numérique, le Parlement européen a supprimé le géoblocage pour les sites de e-commerce basés dans les pays membres. De quoi s’agit-il ...

Les commerçants sont soumis à des obligations légales particulières durant les soldes. Quelles sont-elles ? Quels sont les droits des consommateurs ? Que faire en cas de litige ? Décryptage.

Le sapin de Noël est devenu un grand classique pour célébrer l’arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d’incendies domestiques chaque année. Quelle est la régleme...

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement. Fa...

Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendrier refont surface et ciblent essentiellement des personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire de ces usurpateurs d'identité ?...

Trouver des solutions alternatives au pétrole est une nécessité en période de crise écologique. Les biocarburants, issus de ressources beaucoup moins polluantes, sont une priorité, mais le débat fait ...

Lundi 29 octobre, le tribunal de Pau a condamné l’ex-directeur de l’abattoir de Mauléon à 6 mois de prison avec sursis et 4 anciens employés à des amendes. Ces sanctions font suite aux images tournées...

L’Anses préconise de faire interdire les cabines de bronzage UV en raison de leur risque avéré sur la santé. Qu’en est-il ?

À partir du 22 octobre, le prix des cigarettes va augmenter, selon un arrêté paru dans le Journal officiel daté du 30 septembre. Ces modifications n’affectent que peu le tarif moyen d’un paquet de 20 ...

À partir du 12 octobre 2018, dans les stations-service, les noms des carburants disparaissent et seront remplacés par de nouveaux sigles et une nouvelle signalétique. Passage en revue des changements.

Dans le cadre de la loi PACTE, la durée des soldes va passer de 6 à 4 semaines. Le but est de rendre plus attractive cette période de rabais qui n’a plus la faveur des consommateurs.

Plus de 8 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2017 pour une valeur marchande estimée à 387 millions d’euros. Au-delà du vol de propriété intellectuelle qui fragilise l’innovation dans le...

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous ici sur les formalités douanière...

Il arrive que des produits défectueux ou contaminés soient rappelés ou retirés de la vente. Pour éviter une crise sanitaire comme ce fut le cas dans la récente affaire Lactalis, où 36 nourrissons ont ...

Le nombre de publicités déposées dans les boîtes aux lettres augmente malgré l’essor de la publicité numérique. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir appelle à mettre en place plusieurs mesur...

Les discussions continuent à propos du projet de loi agriculture et alimentation. Vendredi 29 juin ont été votés des amendements concernant l’indication géographique des vins et spiritueux sur les car...

L’organisme RSPO (Round table on Sustainable Palm Oil) tente d’apporter des solutions durables et éthiques à la production et à la vente de l’huile de palme en certifiant des produits qui répondent, e...

Lundi 18 juin, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de rendre obligatoire l’installation de défibrillateur automatique externe (DAE) dans certains lieux publics. De nombreuses mort...

Le projet de loi agriculture et alimentation met en lumière les demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs d’avoir des informations précises sur ce qu’ils mangent. Un amendement vient donc ...

Environ 40 000 tonnes de miel sont consommées en France chaque année, dont 24 000 tonnes sont issues de l’importation. Un amendement vient d’être voté pour permettre une meilleure traçabilité des prod...

Dans la continuité de la modernisation de l’État, la LRE (Lettre recommandée électronique) a fait peau neuve pour fluidifier les transactions numériques en toute sécurité. Tour du sujet.

Le bon de commande est un document essentiel définissant les relations commerciales entre les clients et les vendeurs. Obligatoire dans certaines situations, il doit être signé par le client afin que ...

En votant un nouvel amendement au projet de loi agriculture et environnement qui va obliger les restaurateurs à fournir des contenants à leurs clients pour emporter leurs restes (d’ici 2021) les déput...

L’obésité en France est un vrai problème de santé publique. Dimanche 27 mai 2018, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour moins de restriction sur les pub...

L’installation obligatoire de caméras dans les abattoirs a finalement été remplacée dans le projet de loi agriculture et alimentation au profit d’une expérimentation sur 2 ans pour les entreprises vol...

Le RGPD vient d'être mis en place en Europe et beaucoup de particuliers se demandent ce que cela va changer pour eux concrètement. Qu'en est-il ?

À compter de ce vendredi 25 mai 2018, le RGPD devra être mis en place au sein de toutes les entreprises. La CNIL précise que les sanctions ne seront pas appliquées dès l’entrée en vigueur de ce nouvea...

Les certifications écologiques sont-ils un gage de pratiques respectueuses de l'environnement ou sont-ils un simple outil marketing ?

Dans le cadre d’une vente par démarchage, s’il est établi que la banque n’a pas fait certaines vérifications nécessaires avant d’accorder un prêt et que cette vente est annulée pour démarchage abusif,...

Les propositions de l’Union européenne sur la réforme du transport routier ne satisfont pas la France et l’Allemagne qui voudraient voir l’UE lutter plus efficacement contre le dumping économique et s...

Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Retrouvez ici les règles qui encadrent cette pratique.

Le consommateur n’est pas toujours bien informé sur l’origine de la viande et du lait utilisés dans les produits transformés comme le montre une enquête de l’UFC que Choisir parue jeudi 26 avril 2018.

L’article 13 « Bien-être animal » du projet de loi agriculture et alimentation a été examiné jeudi 19 avril 2018. Quels amendements ont été retenus ?

Dans le cadre de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour l’interdiction de commercialiser des produits d’origine végétale sous un nom évoquant un produit carné...

En France, la lutte entre les professionnels de santé, le lobbying de l’alcool et de la filière viticole bat son plein. Quelle est la position du gouvernement par rapport aux mesures proposées par l’A...

De plus en plus de consommateurs souhaitent que les magasins soient ouverts sur une plus grande amplitude horaire, comme c’est déjà le cas dans de nombreuses capitales, notamment dans les quartiers qu...

Un règlement européen oblige les compagnies aériennes à assister et dédommager leurs passagers en cas d’annulation de vol ou de retard important. Mais reste à prouver pour le client qu’il a bien voyag...

La réhabilitation des centres-villes dans les communes de 30 000 à 40 000 habitants est un des projets du gouvernement. Le plan baptisé « Action cœur de ville » prévoit l’investissement de plus de 5 m...

Les avis sont très partagés sur la nécessité d’élargir au Tout-Paris les Zones touristiques internationales (ZTI) où les commerces sont ouverts le dimanche.

« Quatorze ans » de balance commerciale déficitaire pour la France. Mais selon le Premier ministre, « il n’est jamais trop tard pour redresser la barre ». Devant les étudiants de l’EDHEC, une école de...

La grande guerre du camembert qui sévissait depuis 10 ans en Normandie touche à sa fin. Des accords ont enfin été passés entre fabricants industriels et producteurs artisans sur l’appellation et la re...

Une récente étude norvégienne montre l’impact des produits chimiques d’entretien sur les poumons des femmes. Cela équivaudrait sur du long terme à fumer un paquet de cigarettes par jour.

Le prix du paquet de cigarettes augmentera de 1 euro en moyenne par paquet au 1er mars 2018. Cette hausse est voulue par le gouvernement pour faire baisser la consommation de tabac des Français et les...

Plusieurs raisons peuvent expliquer les variations de prix du carburant comme le cours du pétrole, le taux de change euro-dollar, les niveaux de stocks de produits pétroliers, l’évolution des taxes et...

Après l’abandon de l’article sur la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs dans le projet de loi sur l’Agriculture, Stéphane Travert en explique la raison et Olivier Falorni s’insurge. Le po...

La proposition de la présence obligatoire de caméras au sein des abattoirs du député M. Falorni a été supprimée du projet de loi qui sera proposé au Conseil des ministres le 31 janvier. Où en est-on d...

La Commission de Régulation de l’Énergie qui conseille les pouvoirs publics sur le prix de l’électricité a préconisé une hausse de 0,8 % pour 2018. Cette hausse concerne les clients de l’opérateur his...

Contre toute attente, la pêche électrique a été interdite par le Parlement européen le mardi 16 janvier 2018. Une victoire importante qui va finalement dans le sens de la préservation de la biodiversi...

Avec la hausse de la taxe TICPE et l’augmentation du cours du pétrole, le prix du carburant connait une forte hausse depuis le 1er janvier 2018.

En application de la loi sur la biodiversité votée en 2016, les produits contenant des microbilles de plastique viennent d’être interdits à la vente. Les cotons-tiges seront eux aussi interdits en 202...

Le Président Macron a annoncé lors de ses vœux à la Presse sa volonté de protéger la démocratie en créant une loi contre les « fake news », de fausses informations diffusées sur internet lors des camp...

Comme chaque année, les prix des courses en taxi sont réévalués. À combien s’élèvent ces augmentations en 2018 ? Quelles sont les zones concernées ?

Il existe un délai de rétractation de 14 jours qui permet de changer d’avis, restituer le produit et de se faire rembourser un achat effectué hors établissement ou en ligne. Ce délai légal concerne le...

Les Français consommateurs de gaz ayant choisi le tarif règlementé verront leur facture augmenter de 6,9 % en moyenne à partir du 1er janvier 2018. Cette augmentation est due à la hausse du prix de la...

Très consommées en France et notamment pendant la période des fêtes de fin d’année, les huitres sont soumises à une règlementation très stricte pour permettre aux consommateurs de ne pas être induits ...

La description d’un produit dans une petite annonce peut ne pas être tout à fait conforme à la réalité du produit si le vendeur modifie ses dires auprès de l’acquéreur avant la conclusion de la vente.

Pendant les fêtes de fin d’année, le foie gras est présent partout. Une large gamme de ce produit est proposée dans les magasins spécialisés et les supermarchés. Néanmoins, il faut être vigilant à la ...

Quelles sont les exigences que la réglementation impose en matière de sécurité pour les jouets d’enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à votr...

Le chocolat est l’un des aliments les plus prisés des Français. En raison de son succès, le chocolat connait un contrôle permanent sur sa composition et son étiquetage par la DGCCRF.

La ville de Paris a sélectionné un grand nombre d’artisans de diverses catégories pour leur décerner le label « Fabriqué à Paris » afin de valoriser le savoir-faire français, notamment parisien.

Quel professionnel peut vous proposer des calendriers en fin d’année ? Comment s’assurer de l’identité de votre visiteur ? Comment se prémunir des arnaques aux calendriers et garantir sa sécurité ?

L’État et les concessionnaires autoroutiers ont décidé d’une hausse du prix des péages applicable à partir du 1er février 2018. Comment cette hausse est-elle justifiée et quels sont les axes les plus ...

Dans quelle proportion la « taxe soda » augmente-t-elle ? Pourquoi taxer plus les boissons sucrées ?

Après la parution d’une étude comparant les quantités de pesticides dans les sachets de thé, doit-on s’inquiéter des quantités de produits potentiellement toxiques présents ? Le thé, réputé bon pour l...

Nouveau palier d’augmentation du prix du tabac avant le paquet à 10 € en 2020. Lundi 13 novembre, le tabac a augmenté en moyenne de 30 centimes.

Alimentation : à quoi sert le nouveau logo Nutriscore apposé sur certains aliments ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises se sont engagées à utiliser cet étiquetage nutritionnel ?

Hausse hivernale du prix de l’énergie : les nouveaux tarifs règlementés du gaz depuis le 1er novembre, qui est concerné ?

Festivals, discothèques, boites de nuit : les nouvelles limites légales sonores et dispositifs à mettre en place en 2018 pour prévenir des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Si vous êtes buralistes, vous pouvez demander à bénéficier de la prime de diversification des activités (PDA). Sous quelles conditions ? Comment en faire la demande ? À combien s’élève-t-elle ?

Les professionnels ont pour obligation d'informer les consommateurs sur les prix qu'ils pratiquent. Le rescrit de consommation leur permet de s'assurer du respect de cette obligation. De quoi s'agit-i...

Véhicules : augmentation de la taxe carbone pendant 4 ans. Quels impacts sur les prix à la pompe en 2018 ?

Informez-vous sur les dates d'augmentation du prix du paquet de cigarettes, qui atteindra 10 euros fin 2020

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Étiquetage obligatoire : prenez connaissance des produits concernés, des mentions obligatoires et des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Mannequins et modèles : si la photo a été retouchée, le publicitaire doit le mentionner. Comment dissocier une photographie arrangée d’une image réelle ? Quelles sont les obligations des publicitaires...

Comment obtenir l'autorisation d'exploiter économiquement un espace public ? Quelles sont les règles qui s'appliquent aux candidats souhaitant ouvrir un commerce à partir du 1er juillet 2017 ?

Harmonisation de l’affichage des offres de billet de transport dans le but de protéger les consommateurs : quelles sont les règles qui s'imposent aux agences de voyage et comparateurs de billets en li...