Réglementation - actualités administratives

 

Précautions pour éviter les incendies de sapin de Noël

Le sapin de Noël est indispensable pour célébrer dignement l'arrivée du petit Jésus, mais il demeure un produit inflammable et responsable d'incendies domestiques chaque année. Quelle est la réglement...

Le 28/11/2018 à 12h45

Réglementation Achats

Bien choisir ses guirlandes lumineuses et les installer en toute sécurité

La période de Noël est aussi celle des guirlandes électriques dans les maisons et en extérieur. Quelques règles sont à connaître pour choisir des luminaires certifiés et les installer correctement.

Le 28/11/2018 à 12h16

Réglementation Achats

Les conseils du ministère de l’Intérieur pour se prémunir des faux vendeurs de calendriers

Comme toutes les fins d'année, les faux vendeurs de calendrier refont surface et ciblent essentiellement des personnes âgées et vulnérables. Quel est le mode opératoire de ces usurpateurs d'identité ?...

Le 26/11/2018 à 10h06

Réglementation Solidarité

L’Assemblée nationale a voté l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants

Trouver des solutions alternatives au pétrole est une nécessité en période de crise écologique. Les biocarburants, issus de ressources beaucoup moins polluantes, sont une priorité, mais le débat fait ...

Le 20/11/2018 à 10h22

Réglementation Voiture

Maltraitance animale : l’ancien directeur et 4 employés de l’abattoir de Mauléon condamnés

Lundi 29 octobre, le tribunal de Pau a condamné l’ex-directeur de l’abattoir de Mauléon à 6 mois de prison avec sursis et 4 anciens employés à des amendes. Ces sanctions font suite aux images tournées...

Le 31/10/2018 à 09h12

Animaux Réglementation

L’Anses préconise l’interdiction des cabines de bronzage UV

L’Anses préconise de faire interdire les cabines de bronzage UV en raison de leur risque avéré sur la santé. Qu’en est-il ?

Le 12/10/2018 à 09h31

Réglementation

Le prix des cigarettes va légèrement augmenter à partir du 22 octobre 2018

À partir du 22 octobre, le prix des cigarettes va augmenter, selon un arrêté paru dans le Journal officiel daté du 30 septembre. Ces modifications n’affectent que peu le tarif moyen d’un paquet de 20 ...

Le 08/10/2018 à 15h50

Réglementation Addiction

Une nouvelle signalétique pour les carburants à partir du 12 octobre 2018 dans les stations-service

À partir du 12 octobre 2018, dans les stations-service, les noms des carburants disparaissent et seront remplacés par de nouveaux sigles et une nouvelle signalétique. Passage en revue des changements.

Le 04/10/2018 à 13h52

Réglementation

La période des soldes écourtée à 4 semaines en 2019

Dans le cadre de la loi PACTE, la durée des soldes va passer de 6 à 4 semaines. Le but est de rendre plus attractive cette période de rabais qui n’a plus la faveur des consommateurs.

Le 01/10/2018 à 17h33

Réglementation

Contrefaçon : quels risques pour le consommateur ?

Plus de 8 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2017 pour une valeur marchande estimée à 387 millions d’euros. Au-delà du vol de propriété intellectuelle qui fragilise l’innovation dans le...

Le 20/08/2018 à 12h16

Réglementation Achats

Achats à l’étranger : quelles sont les franchises douanières en valeur et en quantités ?

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous ici sur les formalités douanière...

Le 27/07/2018 à 11h04

Réglementation Achats

Améliorer les procédures de rappel et retrait des produits de consommation dangereux pour la santé

Il arrive que des produits défectueux ou contaminés soient rappelés ou retirés de la vente. Pour éviter une crise sanitaire comme ce fut le cas dans la récente affaire Lactalis, où 36 nourrissons ont ...

Le 19/07/2018 à 13h23

Réglementation Pollution et contamination

Publicités, journaux et prospectus continuent d’envahir nos boîtes aux lettres

Le nombre de publicités déposées dans les boîtes aux lettres augmente malgré l’essor de la publicité numérique. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir appelle à mettre en place plusieurs mesur...

Le 04/07/2018 à 11h11

Réglementation Pollution et contamination

L’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans la restauration collective écartée

Les discussions continuent à propos du projet de loi agriculture et alimentation. Vendredi 29 juin ont été votés des amendements concernant l’indication géographique des vins et spiritueux sur les car...

Le 02/07/2018 à 16h16

Réglementation Alimentation

Huile de palme : la recherche de solutions durables

L’organisme RSPO (Round table on Sustainable Palm Oil) tente d’apporter des solutions durables et éthiques à la production et à la vente de l’huile de palme en certifiant des produits qui répondent, e...

Le 27/06/2018 à 20h13

Réglementation Alimentation

Installation d’un défibrillateur obligatoire dans certains établissements accueillants du public

Lundi 18 juin, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de rendre obligatoire l’installation de défibrillateur automatique externe (DAE) dans certains lieux publics. De nombreuses mort...

Le 03/07/2018 à 11h59

Droits des patients Réglementation

Plus de transparence sur l’étiquetage des denrées alimentaires à compter de 2023 : devront figurer des mentions telles que « nourr...

Le projet de loi agriculture et alimentation met en lumière les demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs d’avoir des informations précises sur ce qu’ils mangent. Un amendement vient donc ...

Le 30/05/2018 à 17h11

Réglementation Alimentation

Marquage obligatoire des pays d’origine du miel à compter du 1er septembre 2019

Environ 40 000 tonnes de miel sont consommées en France chaque année, dont 24 000 tonnes sont issues de l’importation. Un amendement vient d’être voté pour permettre une meilleure traçabilité des prod...

Le 30/05/2018 à 11h44

Réglementation Alimentation

La lettre recommandée électronique (LRE) sera généralisée à partir du 1er janvier 2019

Pour une « France numérique », la sécurisation de l’envoi des lettres recommandées électroniques (LRE) sera renforcée à compter du 1er janvier 2019. Dans le but d’apporter une valeur juridique aux cou...

Le 29/05/2018 à 16h11

Internet Réglementation

Une facture ne suffit pas pour être payé, le professionnel doit prouver l’existence d’un bon commande signé par le client

Le bon de commande est un document essentiel définissant les relations commerciales entre les clients et les vendeurs. Obligatoire dans certaines situations, il doit être signé par le client afin que ...

Le 29/05/2018 à 08h28

Réglementation Achats

Lutte contre le gaspillage alimentaire : le doggy bag va se généraliser dans les restaurants

En votant un nouvel amendement au projet de loi agriculture et environnement qui va obliger les restaurateurs à fournir des contenants à leurs clients pour emporter leurs restes (d’ici 2021) les déput...

Le 28/05/2018 à 16h02

Réglementation Alimentation

Rejet des amendements sur l’interdiction des publicités ciblant les enfants concernant les produits alimentaires trop gras, trop s...

L’obésité en France est un vrai problème de santé publique. Dimanche 27 mai 2018, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour moins de restriction sur les pub...

Le 28/05/2018 à 15h07

Réglementation Alimentation

La vidéosurveillance sera expérimentée dans les abattoirs volontaires

L’installation obligatoire de caméras dans les abattoirs a finalement été remplacée dans le projet de loi agriculture et alimentation au profit d’une expérimentation sur 2 ans pour les entreprises vol...

Le 28/05/2018 à 13h12

Animaux Réglementation

RGPD : qu'est-ce que cela change pour les internautes ?

Le RGPD vient d'être mis en place en Europe et beaucoup de particuliers se demandent ce que cela va changer pour eux concrètement. Qu'en est-il ?

Le 28/05/2018 à 12h49

Réglementation Données personnelles

RGPD : la CNIL sera tolérante au début sur les non-conformités au Règlement général sur la protection des données

À compter de ce vendredi 25 mai 2018, le RGPD devra être mis en place au sein de toutes les entreprises. La CNIL précise que les sanctions ne seront pas appliquées dès l’entrée en vigueur de ce nouvea...

Le 23/05/2018 à 13h53

Réglementation Données personnelles

Changing Markets fait le point sur les certifications écologiques souvent source de confusion pour le consommateur

Les certifications écologiques sont-ils un gage de pratiques respectueuses de l'environnement ou sont-ils un simple outil marketing ?

Le 17/05/2018 à 14h05

Réglementation Achats

La banque doit vérifier la régularité du démarchage à domicile avant d’accorder un prêt

Dans le cadre d’une vente par démarchage, s’il est établi que la banque n’a pas fait certaines vérifications nécessaires avant d’accorder un prêt et que cette vente est annulée pour démarchage abusif,...

Le 16/05/2018 à 11h38

Réglementation

Paquet mobilité : la ministre des Transports s’oppose aux réformes européennes

Les propositions de l’Union européenne sur la réforme du transport routier ne satisfont pas la France et l’Allemagne qui voudraient voir l’UE lutter plus efficacement contre le dumping économique et s...

Le 15/05/2018 à 12h45

Colis Réglementation

Règles à respecter pour vendre du muguet le 1er mai pour les particuliers

Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ?

Le 27/04/2018 à 17h13

Jardin Réglementation

L’origine des viandes et du lait dans les produits transformés reste opaque selon l’UFC Que Choisir

Le consommateur n’est pas toujours bien informé sur l’origine de la viande et du lait utilisés dans les produits transformés comme le montre une enquête de l’UFC que Choisir parue jeudi 26 avril 2018.

Le 01/05/2018 à 13h36

Réglementation Alimentation

L’élevage des poules et lapins en cage reste autorisé pour le moment

L’article 13 « Bien-être animal » du projet de loi agriculture et alimentation a été examiné jeudi 19 avril 2018. Quels amendements ont été retenus ?

Le 23/04/2018 à 13h09

Animaux Réglementation

Appellations « steak », « merguez » ou « lait » désormais interdites sur les produits d’origine végétale

Dans le cadre de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour l’interdiction de commercialiser des produits d’origine végétale sous un nom évoquant un produit carné...

Le 23/04/2018 à 10h36

Réglementation Alimentation

L’ANPAA propose des mesures pour protéger des risques de l’alcool efficacement

En France, la lutte entre les professionnels de santé, le lobbying de l’alcool et de la filière viticole bat son plein. Quelle est la position du gouvernement par rapport aux mesures proposées par l’A...

Le 17/04/2018 à 10h40

Réglementation Addiction

Paris a désormais son premier magasin ouvert toute la nuit sans interruption

De plus en plus de consommateurs souhaitent que les magasins soient ouverts sur une plus grande amplitude horaire, comme c’est déjà le cas dans de nombreuses capitales, notamment dans les quartiers qu...

Le 27/03/2018 à 12h43

Réglementation Achats

Retard d'avion : le passager doit prouver sa présence à bord pour être indemnisé

Un règlement européen oblige les compagnies aériennes à assister et dédommager leurs passagers en cas d’annulation de vol ou de retard important. Mais reste à prouver pour le client qu’il a bien voyag...

Le 19/03/2018 à 10h20

Vacances Réglementation

Revitaliser les centres-villes par l’ouverture des commerces le dimanche

La réhabilitation des centres-villes dans les communes de 30 000 à 40 000 habitants est un des projets du gouvernement. Le plan baptisé « Action cœur de ville » prévoit l’investissement de plus de 5 m...

Le 19/03/2018 à 09h41

Réglementation Achats

Paris : faut-il généraliser l’ouverture des commerces le dimanche ?

Les avis sont très partagés sur la nécessité d’élargir au Tout-Paris les Zones touristiques internationales (ZTI) où les commerces sont ouverts le dimanche.

Le 12/03/2018 à 09h19

Réglementation Achats

Relancer les exportations françaises : le Premier ministre annonce des mesures

« Quatorze ans » de balance commerciale déficitaire pour la France. Mais selon le Premier ministre, « il n’est jamais trop tard pour redresser la barre ». Devant les étudiants de l’EDHEC, une école de...

Le 26/02/2018 à 15h19

Formation Réglementation

Le camembert AOP de Normandie ne sera plus forcément fabriqué au lait cru en raison d’une modification du cahier des charges

La grande guerre du camembert qui sévissait depuis 10 ans en Normandie touche à sa fin. Des accords ont enfin été passés entre fabricants industriels et producteurs artisans sur l’appellation et la re...

Le 26/02/2018 à 08h43

Réglementation Alimentation

Faire le ménage peut s’avérer aussi dangereux que de fumer un paquet de cigarettes par jour

Une récente étude norvégienne montre l’impact des produits chimiques d’entretien sur les poumons des femmes. Cela équivaudrait sur du long terme à fumer un paquet de cigarettes par jour.

Le 22/02/2018 à 14h25

Droits des consommateurs Réglementation

Le prix des cigarettes va augmenter à nouveau au 1er mars 2018

Le prix du paquet de cigarettes augmentera de 1 euro en moyenne par paquet au 1er mars 2018. Cette hausse est voulue par le gouvernement pour faire baisser la consommation de tabac des Français et les...

Le 06/02/2018 à 10h11

Réglementation Addiction

Prix du carburant : l’essence augmente, le prix du gazole diminue

Plusieurs raisons peuvent expliquer les variations de prix du carburant comme le cours du pétrole, le taux de change euro-dollar, les niveaux de stocks de produits pétroliers, l’évolution des taxes et...

Le 30/01/2018 à 12h06

Réglementation

Abattoirs : le ministre de l’Agriculture préfère la formation au contrôle vidéo

Après l’abandon de l’article sur la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs dans le projet de loi sur l’Agriculture, Stéphane Travert en explique la raison et Olivier Falorni s’insurge. Le po...

Le 29/01/2018 à 09h36

Réglementation

La vidéosurveillance dans les abattoirs retirée du projet de loi du ministère de l’Agriculture

La proposition de la présence obligatoire de caméras au sein des abattoirs du député M. Falorni a été supprimée du projet de loi qui sera proposé au Conseil des ministres le 31 janvier. Où en est-on d...

Le 19/01/2018 à 13h48

Réglementation Alimentation

La CRE préconise une hausse des tarifs EDF de 0,8 %

La Commission de Régulation de l’Énergie qui conseille les pouvoirs publics sur le prix de l’électricité a préconisé une hausse de 0,8 % pour 2018. Cette hausse concerne les clients de l’opérateur his...

Le 19/01/2018 à 12h28

Droits des consommateurs Réglementation

Bonne nouvelle pour la planète : la pêche électrique a été interdite par le Parlement européen

Contre toute attente, la pêche électrique a été interdite par le Parlement européen le mardi 16 janvier 2018. Une victoire importante qui va finalement dans le sens de la préservation de la biodiversi...

Le 17/01/2018 à 09h38

Droits des consommateurs Réglementation

Prix des carburants en forte augmentation depuis le 1er janvier 2018

Avec la hausse de la taxe TICPE et l’augmentation du cours du pétrole, le prix du carburant connait une forte hausse depuis le 1er janvier 2018.

Le 10/01/2018 à 11h46

Permis de conduire Réglementation

Loi biodiversité : interdiction des microbilles au 1er janvier 2018, des cotons-tiges en 2020

En application de la loi sur la biodiversité votée en 2016, les produits contenant des microbilles de plastique viennent d’être interdits à la vente. Les cotons-tiges seront eux aussi interdits en 202...

Le 08/01/2018 à 13h58

Droits des consommateurs Réglementation

Une loi sur les « fake news » en période électorale à l’étude pour 2018

Le Président Macron a annoncé lors de ses vœux à la Presse sa volonté de protéger la démocratie en créant une loi contre les « fake news », de fausses informations diffusées sur internet lors des camp...

Le 05/01/2018 à 10h22

Election et vote Réglementation

Tarifs des trajets en taxi en 2018

Comme chaque année, les prix des courses en taxi sont réévalués. À combien s’élèvent ces augmentations en 2018 ? Quelles sont les zones concernées ?

Le 03/01/2018 à 15h25

Réglementation Taxi

Le délai de rétractation n’est pas applicable pour un achat dans une foire commerciale ou un salon

Il existe un délai de rétractation de 14 jours qui permet de changer d’avis, restituer le produit et de se faire rembourser un achat effectué hors établissement ou en ligne. Ce délai légal concerne le...

Le 03/01/2018 à 11h20

Droits des consommateurs Réglementation

Les tarifs règlementés du gaz augmenteront de presque 7 % au 1er janvier 2018

Les Français consommateurs de gaz ayant choisi le tarif règlementé verront leur facture augmenter de 6,9 % en moyenne à partir du 1er janvier 2018. Cette augmentation est due à la hausse du prix de la...

Le 26/12/2017 à 12h01

Sécurité des équipements Réglementation

Consommer des huitres : savoir bien les sélectionner en fonction de leur catégorie et de leur taille

Très consommées en France et notamment pendant la période des fêtes de fin d’année, les huitres sont soumises à une règlementation très stricte pour permettre aux consommateurs de ne pas être induits ...

Le 21/12/2017 à 18h05

Droits des consommateurs Réglementation

Une petite annonce peut être erronée si le vendeur rectifie ses dires auprès de l’acheteur

La description d’un produit dans une petite annonce peut ne pas être tout à fait conforme à la réalité du produit si le vendeur modifie ses dires auprès de l’acquéreur avant la conclusion de la vente.

Le 19/12/2017 à 11h48

Certificat d'immatriculation Réglementation

Les règles de composition et d’étiquetage à respecter pour le foie gras

Pendant les fêtes de fin d’année, le foie gras est présent partout. Une large gamme de ce produit est proposée dans les magasins spécialisés et les supermarchés. Néanmoins, il faut être vigilant à la ...

Le 18/12/2017 à 16h56

Droits des consommateurs Réglementation

Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d’achat

Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à vo...

Le 18/12/2017 à 12h11

Enfant Réglementation

Quelles sont les règles de composition et d’étiquetage à respecter pour le chocolat ?

Le chocolat est l’un des aliments les plus prisés des Français. En raison de son succès, le chocolat connait un contrôle permanent sur sa composition et son étiquetage par la DGCCRF.

Le 18/12/2017 à 20h46

Réglementation

Artisanat : le label « Fabriqué à Paris » délivré à 250 produits

La ville de Paris a sélectionné un grand nombre d’artisans de diverses catégories pour leur décerner le label « Fabriqué à Paris » afin de valoriser le savoir-faire français, notamment parisien.

Le 08/12/2017 à 17h05

Réglementation Réglementation

Vente de calendriers à domicile en fin d’année : comment éviter les arnaques ?

Quel professionnel peut vous proposer des calendriers en fin d’année ? Comment s’assurer de l’identité de votre visiteur ? Comment se prémunir des arnaques aux calendriers et garantir sa sécurité ?

Le 21/11/2017 à 17h21

Culture Réglementation

Hausse des prix des péages sur les autoroutes à compter du 1er février 2018

L’État et les concessionnaires autoroutiers ont décidé d’une hausse du prix des péages applicable à partir du 1er février 2018. Comment cette hausse est-elle justifiée et quels sont les axes les plus ...

Le 20/11/2017 à 18h54

Permis de conduire Réglementation

Taxe sur les sodas : l’Assemblée souhaite lutter contre l’obésité

Dans quelle proportion la « taxe soda » augmente-t-elle ? Pourquoi taxer plus les boissons sucrées ?

Le 16/11/2017 à 16h03

Droits des consommateurs Réglementation

Les sachets de thé remplis de pesticides ?

Après la parution d’une étude comparant les quantités de pesticides dans les sachets de thé, doit-on s’inquiéter des quantités de produits potentiellement toxiques présents ? Le thé, réputé bon pour l...

Le 15/11/2017 à 13h16

Droits des consommateurs Réglementation

Hausse du prix du tabac : 30 centimes supplémentaires depuis lundi 13 novembre 2017

Nouveau palier d’augmentation du prix du tabac avant le paquet à 10 € en 2020. Lundi 13 novembre, le tabac a augmenté en moyenne de 30 centimes.

Le 14/11/2017 à 16h41

Réglementation Réglementation

Étiquetage Nutriscore : un nouveau logo pour informer sur les qualités nutritionnelles des aliments de grande consommation

Alimentation : à quoi sert le nouveau logo Nutriscore apposé sur certains aliments ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises se sont engagées à utiliser cet étiquetage nutritionnel ?

Le 10/11/2017 à 09h55

Droits des consommateurs Réglementation

Prix de vente du gaz en hausse en novembre 2017 : les chiffres

Hausse hivernale du prix de l’énergie : les nouveaux tarifs règlementés du gaz depuis le 1er novembre, qui est concerné ?

Le 09/11/2017 à 12h21

Location habitation Réglementation

Concert, festival, boite de nuit : les nouvelles limites sonores à respecter avant le 1er octobre 2018

Festivals, discothèques, boites de nuit : les nouvelles limites légales sonores et dispositifs à mettre en place en 2018 pour prévenir des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Le 30/10/2017 à 14h50

Réglementation Réglementation

Information sur les prix : comment le professionnel peut-il s'assurer du respect de cette obligation ?

Les professionnels ont pour obligation d'informer les consommateurs sur les prix qu'ils pratiquent. Le rescrit de consommation leur permet de s'assurer du respect de cette obligation. De quoi s'agit-i...

Le 09/10/2017 à 10h29

Droits des consommateurs Réglementation

Hausse des taxes sur le gazole en 2018 : augmentation de 10% du diesel

Véhicules : augmentation de la taxe carbone pendant 4 ans. Quels impacts sur les prix à la pompe en 2018 ?

Le 04/10/2017 à 14h25

Réglementation

Tabac : augmentations du prix des paquets de cigarettes jusqu’à fin 2020

Informez-vous sur les dates d'augmentation du prix du paquet de cigarettes, qui atteindra 10 euros fin 2020

Le 21/09/2017 à 16h25

Réglementation

Demander un verre d'eau dans un café ou un bar, est-ce gratuit ?

Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?

Le 08/08/2017 à 10h24

Droits des consommateurs Réglementation

Coquille Saint-Jacques : les règles d’étiquetage

Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?

Le 02/08/2017 à 12h36

Droits des consommateurs Réglementation

Marquage obligatoire de l'origine de la viande et du lait sur les produits transformés

Étiquetage obligatoire : prenez connaissance des produits concernés, des mentions obligatoires et des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation

Le 19/07/2017 à 11h39

Droits des consommateurs Réglementation

La mention "photographie retouchée" devient obligatoire sur les publicités à partir du 1er octobre 2017

Mannequins et modèles : si la photo a été retouchée, le publicitaire doit le mentionner. Comment dissocier une photographie arrangée d’une image réelle ? Quelles sont les obligations des publicitaires...

Le 27/09/2017 à 10h46

Réglementation

Occupation économique de l’espace public : la délivrance d’autorisations soumise à publicité et concurrence

Comment obtenir l'autorisation d'exploiter économiquement un espace public ? Quelles sont les règles qui s'appliquent aux candidats souhaitant ouvrir un commerce à partir du 1er juillet 2017 ?

Le 30/06/2017 à 10h24

Réglementation

Billets de transport : les nouvelles règles qui concernent les offres à partir du 1er juillet 2017

Harmonisation de l’affichage des offres de billet de transport dans le but de protéger les consommateurs : quelles sont les règles qui s'imposent aux agences de voyage et comparateurs de billets en li...

Le 29/06/2017 à 14h51

Droits des consommateurs Réglementation