L’Anses préconise de faire interdire les cabines de bronzage UV en raison de leur risque avéré sur la santé. Qu’en est-il ?
Le 12/10/2018 à 09h31
Réglementation - actualités administratives
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À partir du 22 octobre, le prix des cigarettes va augmenter, selon un arrêté paru dans le Journal officiel daté du 30 septembre. Ces modifications n’affectent que peu le tarif moyen d’un paquet de 20 ...
Le 08/10/2018 à 15h02
À partir du 12 octobre 2018, dans les stations-service, les noms des carburants disparaissent et seront remplacés par de nouveaux sigles et une nouvelle signalétique. Passage en revue des changements.
Le 03/10/2018 à 09h59
Dans le cadre de la loi PACTE, la durée des soldes va passer de 6 à 4 semaines. Le but est de rendre plus attractive cette période de rabais qui n’a plus la faveur des consommateurs.
Le 01/10/2018 à 17h32
Plus de 8 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2017 pour une valeur marchande estimée à 387 millions d’euros. Au-delà du vol de propriété intellectuelle qui fragilise l’innovation dans le...
Le 17/08/2018 à 12h21
Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous ici sur les formalités douanière...
Le 27/07/2018 à 11h03
Il arrive que des produits défectueux ou contaminés soient rappelés ou retirés de la vente. Pour éviter une crise sanitaire comme ce fut le cas dans la récente affaire Lactalis, où 36 nourrissons ont ...
Le 18/07/2018 à 13h19
Le nombre de publicités déposées dans les boîtes aux lettres augmente malgré l’essor de la publicité numérique. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir appelle à mettre en place plusieurs mesur...
Le 04/07/2018 à 09h18
Les discussions continuent à propos du projet de loi agriculture et alimentation. Vendredi 29 juin ont été votés des amendements concernant l’indication géographique des vins et spiritueux sur les car...
Le 02/07/2018 à 16h03
L’organisme RSPO (Round table on Sustainable Palm Oil) tente d’apporter des solutions durables et éthiques à la production et à la vente de l’huile de palme en certifiant des produits qui répondent, e...
Le 27/06/2018 à 14h25
Lundi 18 juin, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de rendre obligatoire l’installation de défibrillateur automatique externe (DAE) dans certains lieux publics. De nombreuses mort...
Le 20/06/2018 à 13h32
Le projet de loi agriculture et alimentation met en lumière les demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs d’avoir des informations précises sur ce qu’ils mangent. Un amendement vient donc ...
Le 30/05/2018 à 16h55
Environ 40 000 tonnes de miel sont consommées en France chaque année, dont 24 000 tonnes sont issues de l’importation. Un amendement vient d’être voté pour permettre une meilleure traçabilité des prod...
Le 30/05/2018 à 11h37
Pour une « France numérique », la sécurisation de l’envoi des lettres recommandées électroniques (LRE) sera renforcée à compter du 1er janvier 2019. Dans le but d’apporter une valeur juridique aux cou...
Le 29/05/2018 à 15h31
Le bon de commande est un document essentiel définissant les relations commerciales entre les clients et les vendeurs. Obligatoire dans certaines situations, il doit être signé par le client afin que ...
Le 29/05/2018 à 08h25
En votant un nouvel amendement au projet de loi agriculture et environnement qui va obliger les restaurateurs à fournir des contenants à leurs clients pour emporter leurs restes (d’ici 2021) les déput...
Le 28/05/2018 à 15h54
L’obésité en France est un vrai problème de santé publique. Dimanche 27 mai 2018, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour moins de restriction sur les pub...
Le 28/05/2018 à 15h06
L’installation obligatoire de caméras dans les abattoirs a finalement été remplacée dans le projet de loi agriculture et alimentation au profit d’une expérimentation sur 2 ans pour les entreprises vol...
Le 28/05/2018 à 12h49
Le RGPD vient d'être mis en place en Europe et beaucoup de particuliers se demandent ce que cela va changer pour eux concrètement. Qu'en est-il ?
Le 25/05/2018 à 12h45
À compter de ce vendredi 25 mai 2018, le RGPD devra être mis en place au sein de toutes les entreprises. La CNIL précise que les sanctions ne seront pas appliquées dès l’entrée en vigueur de ce nouvea...
Le 22/05/2018 à 10h07
Les certifications écologiques sont-ils un gage de pratiques respectueuses de l'environnement ou sont-ils un simple outil marketing ?
Le 17/05/2018 à 09h48
Dans le cadre d’une vente par démarchage, s’il est établi que la banque n’a pas fait certaines vérifications nécessaires avant d’accorder un prêt et que cette vente est annulée pour démarchage abusif,...
Le 16/05/2018 à 11h38
Les propositions de l’Union européenne sur la réforme du transport routier ne satisfont pas la France et l’Allemagne qui voudraient voir l’UE lutter plus efficacement contre le dumping économique et s...
Le 15/05/2018 à 12h44
Le 1er mai, les particuliers sont autorisés à vendre du muguet dans la rue. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ?
Le 27/04/2018 à 17h07
Le consommateur n’est pas toujours bien informé sur l’origine de la viande et du lait utilisés dans les produits transformés comme le montre une enquête de l’UFC que Choisir parue jeudi 26 avril 2018.
Le 27/04/2018 à 09h59
L’article 13 « Bien-être animal » du projet de loi agriculture et alimentation a été examiné jeudi 19 avril 2018. Quels amendements ont été retenus ?
Le 23/04/2018 à 12h43
Dans le cadre de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, les députés ont voté pour l’interdiction de commercialiser des produits d’origine végétale sous un nom évoquant un produit carné...
Le 23/04/2018 à 10h31
En France, la lutte entre les professionnels de santé, le lobbying de l’alcool et de la filière viticole bat son plein. Quelle est la position du gouvernement par rapport aux mesures proposées par l’A...
Le 17/04/2018 à 10h37
De plus en plus de consommateurs souhaitent que les magasins soient ouverts sur une plus grande amplitude horaire, comme c’est déjà le cas dans de nombreuses capitales, notamment dans les quartiers qu...
Le 27/03/2018 à 12h43
Un règlement européen oblige les compagnies aériennes à assister et dédommager leurs passagers en cas d’annulation de vol ou de retard important. Mais reste à prouver pour le client qu’il a bien voyag...
Le 19/03/2018 à 09h56
La réhabilitation des centres-villes dans les communes de 30 000 à 40 000 habitants est un des projets du gouvernement. Le plan baptisé « Action cœur de ville » prévoit l’investissement de plus de 5 m...
Le 19/03/2018 à 08h50
Les avis sont très partagés sur la nécessité d’élargir au Tout-Paris les Zones touristiques internationales (ZTI) où les commerces sont ouverts le dimanche.
Le 09/03/2018 à 12h55
« Quatorze ans » de balance commerciale déficitaire pour la France. Mais selon le Premier ministre, « il n’est jamais trop tard pour redresser la barre ». Devant les étudiants de l’EDHEC, une école de...
Le 26/02/2018 à 14h11
La grande guerre du camembert qui sévissait depuis 10 ans en Normandie touche à sa fin. Des accords ont enfin été passés entre fabricants industriels et producteurs artisans sur l’appellation et la re...
Le 26/02/2018 à 08h42
Une récente étude norvégienne montre l’impact des produits chimiques d’entretien sur les poumons des femmes. Cela équivaudrait sur du long terme à fumer un paquet de cigarettes par jour.
Le 22/02/2018 à 09h19
Le prix du paquet de cigarettes augmentera de 1 euro en moyenne par paquet au 1er mars 2018. Cette hausse est voulue par le gouvernement pour faire baisser la consommation de tabac des Français et les...
Le 06/02/2018 à 10h07
Plusieurs raisons peuvent expliquer les variations de prix du carburant comme le cours du pétrole, le taux de change euro-dollar, les niveaux de stocks de produits pétroliers, l’évolution des taxes et...
Le 30/01/2018 à 08h12
Après l’abandon de l’article sur la videosurveillance obligatoire dans les abattoirs dans le projet de loi sur l’Agriculture, Stéphane Travert en explique la raison et Olivier Falorni s’insurge. Le po...
Le 29/01/2018 à 08h58
La proposition de la présence obligatoire de caméras au sein des abattoirs du député M. Falorni a été supprimée du projet de loi qui sera proposé au Conseil des ministres le 31 janvier. Où en est-on d...
Le 19/01/2018 à 12h16
La Commission de Régulation de l’Énergie qui conseille les pouvoirs publics sur le prix de l’électricité a préconisé une hausse de 0,8 % pour 2018. Cette hausse concerne les clients de l’opérateur his...
Le 18/01/2018 à 08h43
Contre toute attente, la pêche électrique a été interdite par le Parlement européen le mardi 16 janvier 2018. Une victoire importante qui va finalement dans le sens de la préservation de la biodiversi...
Le 17/01/2018 à 08h25
Avec la hausse de la taxe TICPE et l’augmentation du cours du pétrole, le prix du carburant connait une forte hausse depuis le 1er janvier 2018.
Le 09/01/2018 à 16h05
En application de la loi sur la biodiversité votée en 2016, les produits contenant des microbilles de plastique viennent d’être interdits à la vente. Les cotons-tiges seront eux aussi interdits en 202...
Le 08/01/2018 à 13h20
Le Président Macron a annoncé lors de ses vœux à la Presse sa volonté de protéger la démocratie en créant une loi contre les « fake news », de fausses informations diffusées sur internet lors des camp...
Le 05/01/2018 à 09h56
Comme chaque année, les prix des courses en taxi sont réévalués. À combien s’élèvent ces augmentations en 2018 ? Quelles sont les zones concernées ?
Le 03/01/2018 à 15h23
Il existe un délai de rétractation de 14 jours qui permet de changer d’avis, restituer le produit et de se faire rembourser un achat effectué hors établissement ou en ligne. Ce délai légal concerne le...
Le 03/01/2018 à 11h02
Les Français consommateurs de gaz ayant choisi le tarif règlementé verront leur facture augmenter de 6,9 % en moyenne à partir du 1er janvier 2018. Cette augmentation est due à la hausse du prix de la...
Le 26/12/2017 à 11h56
Consommer des huitres : savoir bien les sélectionner en fonction de leur catégorie et de leur taille
Très consommées en France et notamment pendant la période des fêtes de fin d’année, les huitres sont soumises à une règlementation très stricte pour permettre aux consommateurs de ne pas être induits ...
Le 21/12/2017 à 18h00
La description d’un produit dans une petite annonce peut ne pas être tout à fait conforme à la réalité du produit si le vendeur modifie ses dires auprès de l’acquéreur avant la conclusion de la vente.
Le 19/12/2017 à 11h48
Pendant les fêtes de fin d’année, le foie gras est présent partout. Une large gamme de ce produit est proposée dans les magasins spécialisés et les supermarchés. Néanmoins, il faut être vigilant à la ...
Le 18/12/2017 à 16h55
Quelles sont les exigences que la règlementation impose en matière de sécurité des jouets pour les enfants ? Qui s’assure du contrôle et du respect de ces normes ? Comment choisir un jouet adapté à vo...
Le 18/12/2017 à 12h10
Le chocolat est l’un des aliments les plus prisés des Français. En raison de son succès, le chocolat connait un contrôle permanent sur sa composition et son étiquetage par la DGCCRF.
Le 18/12/2017 à 09h41
La ville de Paris a sélectionné un grand nombre d’artisans de diverses catégories pour leur décerner le label « Fabriqué à Paris » afin de valoriser le savoir-faire français, notamment parisien.
Le 08/12/2017 à 17h01
Quel professionnel peut vous proposer des calendriers en fin d’année ? Comment s’assurer de l’identité de votre visiteur ? Comment se prémunir des arnaques aux calendriers et garantir sa sécurité ?
Le 21/11/2017 à 17h21
L’État et les concessionnaires autoroutiers ont décidé d’une hausse du prix des péages applicable à partir du 1er février 2018. Comment cette hausse est-elle justifiée et quels sont les axes les plus ...
Le 20/11/2017 à 18h03
Dans quelle proportion la « taxe soda » augmente-t-elle ? Pourquoi taxer plus les boissons sucrées ?
Le 16/11/2017 à 15h39
Après la parution d’une étude comparant les quantités de pesticides dans les sachets de thé, doit-on s’inquiéter des quantités de produits potentiellement toxiques présents ? Le thé, réputé bon pour l...
Le 15/11/2017 à 13h16
Nouveau palier d’augmentation du prix du tabac avant le paquet à 10 € en 2020. Lundi 13 novembre, le tabac a augmenté en moyenne de 30 centimes.
Le 14/11/2017 à 16h28
Alimentation : à quoi sert le nouveau logo Nutriscore apposé sur certains aliments ? Est-il obligatoire ? Quelles entreprises se sont engagées à utiliser cet étiquetage nutritionnel ?
Le 10/11/2017 à 09h10
Hausse hivernale du prix de l’énergie : les nouveaux tarifs règlementés du gaz depuis le 1er novembre, qui est concerné ?
Le 09/11/2017 à 12h14
Festivals, discothèques, boites de nuit : les nouvelles limites légales sonores et dispositifs à mettre en place en 2018 pour prévenir des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Le 30/10/2017 à 14h47
Les professionnels ont pour obligation d'informer les consommateurs sur les prix qu'ils pratiquent. Le rescrit de consommation leur permet de s'assurer du respect de cette obligation. De quoi s'agit-i...
Le 09/10/2017 à 10h29
Véhicules : augmentation de la taxe carbone pendant 4 ans. Quels impacts sur les prix à la pompe en 2018 ?
Le 04/10/2017 à 14h25
Informez-vous sur les dates d'augmentation du prix du paquet de cigarettes, qui atteindra 10 euros fin 2020
Le 21/09/2017 à 16h01
Quelles sont les règles à appliquer pour les bars, cafés, brasseries... à la demande d'une personne d'un verre d'eau gratuit ? Quels sont les droits des consommateurs ?
Le 08/08/2017 à 10h21
Quelles sont les règles d'étiquetage incombant au vendeur de coquilles et noix de Saint-Jacques ? Comment identifier l'origine du produit pour le consommateur ?
Le 02/08/2017 à 12h35
Étiquetage obligatoire : prenez connaissance des produits concernés, des mentions obligatoires et des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation
Le 19/07/2017 à 11h39
Mannequins et modèles : si la photo a été retouchée, le publicitaire doit le mentionner. Comment dissocier une photographie arrangée d’une image réelle ? Quelles sont les obligations des publicitaires...
Le 06/07/2017 à 10h46
Comment obtenir l'autorisation d'exploiter économiquement un espace public ? Quelles sont les règles qui s'appliquent aux candidats souhaitant ouvrir un commerce à partir du 1er juillet 2017 ?
Le 30/06/2017 à 09h08
Harmonisation de l’affichage des offres de billet de transport dans le but de protéger les consommateurs : quelles sont les règles qui s'imposent aux agences de voyage et comparateurs de billets en li...
Le 27/06/2017 à 19h58
