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Sécheresse : quelles sanctions si vous ne respectez pas les restrictions d'eau ?

2022 est une année historique en matière de sécheresse. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux départements ont imposé des restrictions d’eau. Que risquez-vous si vous ne les respectez pas ?
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La France affronte la quatrième vague de canicule. Outre les records de températures, c’est la sécheresse qui inquiète les professionnels, comme les particuliers. Car la pluie continue de se faire attendre et les quelques orages de ces derniers mois sont loin d’être suffisants. Selon Météo France, juillet 2022 est le plus sec jamais enregistré depuis 1959. Compte tenu de l’urgence de la situation, une bonne partie des départements français ont été placés en alerte sécheresse, ce qui implique plus localement des restrictions en matière d’usage de l’eau.

Sécheresse : quelles sanctions si vous ne respectez pas les restrictions d'eau ?

Alerte sécheresse : les différents niveaux de vigilance

« Cette sécheresse est la plus grave jamais enregistrée dans notre pays », avait alerté la Première ministre, Élisabeth Borne, dans un communiqué le 5 août dernier. En France, 4 niveaux de vigilance ont été instaurés, chacun représenté par une couleur, indiquant la conduite à tenir :

  • le niveau 1/gris. Aucune restriction n’est mise en place, mais des campagnes de sensibilisation sur la nécessaire économie de l’eau sont diffusées.
  • le niveau 2/ jaune, « alerte ». Une réduction de 50 % des prélèvements est imposée aux agriculteurs. Les restrictions touchent aussi les particuliers, puisque l’arrosage du jardin est limité à certaines heures de la journée (interdit entre 11h et 18h), de même que le lavage de la voiture est proscrit. L’arrosage des espaces verts et le remplissage des piscines ne sont également plus autorisés.
  • le niveau 3/orange « alerte renforcée ». Les restrictions citées précédemment se durcissent : l’interdiction d’arrosage du potager s’étend notamment jusqu’à 20h.
  • le niveau 4/rouge « crise ». L’ensemble des prélèvements non prioritaires est interdit, limitant l’usage de l’eau pour la santé, la sécurité civile et la salubrité.

Les préfets peuvent prendre des arrêtés afin d’imposer d’autres mesures à l’échelle du département.

Votre commune est-elle concernée par les restrictions en eau ?

La liste des départements en alerte sécheresse 2022 est longue. Au 8 août, 93 départements sur 96 font l’objet de restrictions d’eau : 69 d’entre eux sont en état de « crise », 21 en « alerte renforcée » et 3 en « alerte ». Il est donc fort probable que votre commune en fasse partie et que vous deviez respecter certaines règles pour arroser votre jardin.

Dans l’Ain notamment, la commune d’Arboys-en-Bugey coupe l’eau du robinet durant plusieurs heures chaque jour. Dans le Var, les habitants de différentes communes doivent limiter leur consommation d’eau à 200 litres par jour et par personne.

Le site officiel Propluvia met à disposition une carte d’alerte sécheresse. Grâce à elle, il est possible de suivre les arrêtés en cours et de savoir si votre commune est oui ou non soumise à des restrictions d’eau.

Sécheresse : quelles sanctions si vous ne respectez pas les restrictions d'eau ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des restrictions ?

Afin de préserver les ressources et réduire le risque de coupures d’eau, les préfets prennent des arrêtés selon le niveau d’alerte en vigueur. Ces arrêtés indiquent la marche à suivre en ce qui concerne l’utilisation de l’eau potable.

Le non-respect des restrictions émises par la préfecture est loin d’être anodin. Il vous expose en effet à une amende de 1 500 € (amende de 5e classe), qui peut même passer à 3 000 € en cas de récidive. Pour les entreprises, associations et collectivités, la note est plus salée avec une amende qui grimpe à 7 500 €.

Pour rappel :

  • L’arrosage de votre jardin est interdit sur une certaine plage horaire dès le niveau 2 (alerte). Et il vous sera impossible d’arroser votre potager et vos plantes entre 8h et 20h dès le niveau 3. Certaines communes l’autorisent même seulement la nuit ou certains jours de la semaine.
  • Le lavage de votre voiture est prohibé dès le niveau 2, de même que le nettoyage des terrasses et façades.
  • Le remplissage de la piscine n’est généralement plus autorisé lorsque le niveau d’alerte/2 est déclenché.

Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie pour ne commettre aucun impair. Car celui-ci peut vous coûter cher.


Quelques conseils pour faire face à la sécheresse

Face à la sécheresse, quelques gestes simples permettent de faire des économies d’eau, mais aussi de préserver les nappes phréatiques :

  • préférer la douche au bain ;
  • éviter de laisser couler l’eau (pendant le lavage des mains ou le brossage des dents, par exemple) ;
  • installer des équipements économes en eau, tels que le mousseur ou un limiteur de débit ;
  • ne pas nettoyer sa voiture en période de sécheresse. De même, les poids lourds sont invités à ne pas utiliser l’eau pour rincer leur véhicule sur les aires d’autoroute ;
  • installer un récupérateur d’eau dans votre jardin pour limiter la dépense en eau potable ;
  • ne pas jeter son mégot de cigarette par la fenêtre en voiture, afin de réduire le risque de départ de feu.