Taxe d'habitation : les communes de plus en plus nombreuses à appliquer la majoration d'impôt
Mauvaise nouvelle si vous avez une maison de campagne. En effet, selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) parue en ce mois de juin 2024, les communes sont de plus en plus nombreuses à instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour rappel, cette mesure a notamment pour but de remettre sur le marché des résidences secondaires et ainsi de limiter la hausse des loyers et des prix.
Quelles sont les conditions pour majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Seules les communes situées en zone tendue peuvent instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est-à-dire qu’elles se trouvent dans une zone où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ou dans laquelle il y a une proportion importante de logements qui ne sont pas des résidences principales.
Jusqu’en 2023, 1 136 communes étaient concernées. Toutefois, le décret du 25 août 2023 a modifié cette liste. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, 3 697 communes peuvent instaurer cette augmentation de l’impôt dû. Si l’on compare avec la liste précédente, 1 103 communes ont été maintenues, 2 594 communes ont intégré ce dispositif et 33 en sont sorties.
Bon à savoir : un simulateur permet de savoir si votre commune est située en zone tendue.
Combien de communes ont voté pour une majoration en 2024 ?
Parmi les 3 697 communes à pouvoir instaurer cette augmentation de l’impôt, elles sont 1 461 à l’avoir fait (39,5 %). À titre de comparaison, elles étaient 308 à sauter le pas en 2023 (27,1 %). Pour rappel, le taux de majoration doit être compris entre 5 % et 60 %. Dans le détail :
- 359 communes ont opté pour un taux de majoration inférieur ou égal à 20 % ;
- 258 communes ont choisi un taux de majoration compris entre 20,1 % et 30 % ;
- 185 communes ont instauré un taux de majoration compris entre 30,1 % et 40 % ;
- 120 communes ont opté pour un taux de majoration compris entre 40,1 % et 59,9 % ;
- 539 communes ont voté pour un taux de majoration de 60 %.
Dans quelle région se trouvent les communes les plus enclines à appliquer cette surtaxe ?
Selon la note de la Direction générale des finances publiques, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur concentrent le plus grand nombre de communes à avoir instauré une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, ces 3 régions représentent 53 % du total.
En revanche, si l’on regarde le taux moyen de majoration, c’est en Bretagne où il est le plus élevé (47,7 %), devant la Nouvelle-Aquitaine (47,1 %). A contrario, c’est en Bourgogne-Franche-Comté (19,3 %), dans le Grand Est (33,9 %) et dans les Hauts-de-France (34,2 %) qu’il est le plus faible.
| La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires selon les régions en 2024 | |||
|---|---|---|---|
| Région | Part des communes appliquant la majoration | Taux moyen de la majoration | |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 46 % | 40 % | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 35 % | 19,3 % | |
| Bretagne | 75 % | 47,7 % | |
| Centre-Val de Loire | 17,5 % | 42,1 % | |
| Corse | 17,3 % | 35,2 % | |
| Grand Est | 25,9 % | 33,9 % | |
| Hauts-de-France | 21,2 % | 34,3 % | |
| Île-de-France | 24,7 % | 42,5 % | |
| Normandie | 38,2 % | 41 % | |
| Nouvelle-Aquitaine | 58,5 % | 47,1 % | |
| Occitanie | 47,4 % | 38,2 % | |
| Pays de la Loire | 61,4 % | 37,7 % | |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 45,1 % | 37,2 % | |
| Guadeloupe | 5,3 % | 25 % | |
| Guyane | 0 % | / | |
| La Réunion | 22,2 % | 54,5 % | |
| Martinique | 9,5 % | 41,5 % | |
Source : DGFiP
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