Tiers payant : bientôt plus d'avance de frais à l'hôpital
Le système du tiers payant dispense le patient d’avancer des frais de santé. S’il est particulièrement utilisé dans les pharmacies, il n’est pas complètement mis en œuvre dans les hôpitaux. Plus pour longtemps, puisque le système devrait se déployer à la fin du mois de juin 2021, grâce à l’accord signé par l’ensemble des complémentaires santé.
Qu’est-ce que le tiers payant ?
Lorsqu’un patient consulte son médecin traitant ou un autre professionnel de santé, il doit régler les frais médicaux à la fin de la consultation. Ensuite, l’Assurance maladie lui rembourse tout ou partie des sommes engagées et la complémentaire santé vient compléter la prise en charge.
Grâce au système de tiers payant, les patients n’ont pas besoin d’avancer ces frais. Attention, le tiers payant peut être total ou partiel. Dans le second cas, l’assuré devra payer les frais qui ne sont pas couverts par l’Assurance maladie. C’est ce que l’on appelle le ticket modérateur. Si le patient possède une complémentaire santé, celle-ci pendra en charge ce ticket modérateur et remboursera donc les frais en fonction du contrat souscrit.
Les assurés dispensés d’avance de frais dans les hôpitaux publics fin juin
À l’heure actuelle, l’Assurance maladie rembourse les frais d’hospitalisation à hauteur de 80 %. Les 20 % qui restent sont pris en charge partiellement ou intégralement par la mutuelle ou complémentaire santé. Selon le contrat, elle peut aussi rembourser le forfait hospitalier s’élevant à 20 euros par jour en hôpital ou en clinique.
Le 18 mai 2021, les trois grandes fédérations représentatives des complémentaires santé, soit la Mutualité française, la Fédération française de l'assurance et le Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP), ont signé un accord visant à généraliser le tiers payant dans les hôpitaux. Cet accord s’inscrit dans le cadre du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) piloté avec l’appui du ministère de la Santé et de la Direction générale des Finances publiques.
Ainsi, les Français qui disposent d’une mutuelle ou d’une complémentaire, en sachant que c’est le cas pour 96 % d’entre eux, n’auront bientôt plus à avancer les frais pris en charge par la complémentaire. Cette nouveauté se veut rassurante pour les patients, puisque les sommes à débourser peuvent être élevées et le remboursement long à venir. Le dispositif entrera tout d’abord en vigueur dans les hôpitaux publics à la fin du mois de juin. Puis il sera progressivement étendu aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), aux hôpitaux psychiatriques et à terme aux établissements privés de santé.
