Frais de santé : les réfugiés ukrainiens bénéficient d'une prise en charge avec la CSS
Depuis le début de la guerre en Ukraine, 26 000 réfugiés sont arrivés en France fuyant le conflit. Alors que le gouvernement et les citoyens se mobilisent pour proposer à tous des solutions d’hébergement, l’Union européenne a activé à grande échelle le dispositif de protection temporaire. Grâce à lui, les réfugiés ont reçu une autorisation provisoire de séjour et peuvent obtenir des droits dans le pays d’accueil, comme l’accès aux soins médicaux.
Réfugiés ukrainiens : quelle prise en charge des frais de santé en France ?
La protection temporaire est accordée à tous les Ukrainiens qui viennent trouver refuge en France. Grâce à ce statut, ils bénéficient de plusieurs droits dont un hébergement, un accès au marché de l’emploi et à l’éducation pour les enfants ou encore des aides sociales, par exemple l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA). De plus, ils peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie.
En effet, les réfugiés ukrainiens obtiendront dès leur arrivée en France une couverture médicale complète via la protection universelle maladie (PUMa) et la Complémentaire santé solidaire (CSS). Le gouvernement supprime ainsi le délai de carence de 3 mois qui s’appliquent habituellement pour les demandeurs d’asile.
Les ressortissants ukrainiens qui résident déjà en France, et dont le titre de séjour a expiré, bénéficieront également d’une prolongation automatique de leurs droits à l’Assurance Maladie. Il leur faudra néanmoins contacter la CPAM de leur lieu d’hébergement.
Découvrez dans cet article comment demander la protection temporaire en France.
Demandeur d’asile : comment bénéficier de la CSS et de la protection universelle maladie ?
Les réfugiés se verront immédiatement remettre par la préfecture une autorisation provisoire de séjour (APS). Pour bénéficier de la CSS et de la protection universelle maladie, ce même document devra être transmis à la CPAM la plus proche du lieu de résidence. À noter que l’adresse mentionnée sur l’APS doit être valide, auquel cas la présentation d’un justificatif de domicile sera nécessaire. Ainsi, les ressortissants ukrainiens obtiendront une prise en charge immédiate des éventuels frais de santé (médecin généraliste, dentiste, hôpital, etc.), sans avoir à avancer quoi que ce soit. Cette couverture est valable pour une durée d’un an.
Les enfants sont eux aussi couverts, au même titre que leurs parents. S’ils sont accompagnés par un représentant légal, celui-ci devra présenter un justificatif les mentionnant tous deux (passeport, livret de famille, etc.). En l’absence de ce document, l’Assurance Maladie précise que le formulaire cerfa 14445 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » sera à remplir.
Pour les mineurs qui ne sont pas accompagnés par un représentant légal, l’accès aux soins, sans avance de frais, s’applique également. Lorsque l’enfant est accueilli par un membre de la famille, l’accueillant sera tenu de présenter une pièce d’identité et de remplir une attestation sur l’honneur.
