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Un décret autorise la formation obligatoire des enseignants pendant les vacances scolaires

Malgré l’opposition unanime des syndicats en juin dernier, un décret permettant à l’administration d’imposer des formations aux enseignants pendant les vacances scolaires est paru au Journal officiel ce dimanche 8 septembre.
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Les syndicats d’enseignants ne décolèrent pas. Un décret est passé en catimini dimanche 8 septembre. Celui-ci autorise l’administration à imposer des formations aux enseignants pendant les vacances moyennant un dédommagement financier. Le point sur la situation.

Un décret autorise la formation obligatoire des enseignants pendant les vacances scolaires


Des formations pourront être imposées

En juin dernier, lors des négociations, les syndicats n’avaient pas rejeté l’idée que des formations puissent avoir lieu sur les périodes de vacances scolaires, mais ils souhaitaient que cela soit fait uniquement sur la base du volontariat des participants.

Le ministère a fait fi de cette demande. Un décret donne désormais la possibilité à l’administration d’imposer aux enseignants jusqu’à 5 jours de formation par an sur les vacances scolaires.

« On ouvre la brèche dans les droits des personnels enseignants, car ça peut être n’importe quelles vacances, il n’y a aucun garde-fou dans les textes », a déclaré Jean-Rémi Girard, le président du SNALC (Syndicat national des lycées et collèges) sur France Inter.

Le décret précise toutefois que « la liste de ces actions de formation se déroulant pendant des périodes de vacance de classe [sera] présentée annuellement pour avis en comité technique académique ». Les dates seront donc connues à l’avance.

Le décret prévoit une compensation financière

Le ministère se justifie en expliquant que le décret est paru pour ne pas pénaliser les élèves. « Des formations pourront être organisées pendant les vacances à la demande de l’administration », explique un membre du cabinet du ministre, « pour des professeurs en difficulté par exemple ».

Les enseignants qui participent à des formations sur les périodes de vacances scolaires « à l’initiative de l’autorité compétente ou après son accord » percevront une indemnité financière, précise le décret. Elle a été fixée à 20 euros brut de l’heure, avec un plafond établi à 60 euros par demi-journée et 120 euros par journée de formation professionnelle.