Aboiements de chiens : recours aux nuisances sonores

Les aboiements de chiens constituent un tiers des nuisances sonores dans le voisinage. Ils peuvent être une source de conflits entre voisins, car ces bruits domestiques constituent des troubles voisinages importants. En pleine nuit ou en pleine journée, ils portent parfois atteinte à la tranquillité publique. Alors que faire si vous êtes confronté à de telles nuisances sonores ? Voici les recours que vous pouvez avoir.

Aboiements de chiens : que dit la législation française ?

À quel moment est-ce considéré comme une nuisance sonore ?

Pour commencer, il faut savoir qu’il est totalement normal pour un chien d’aboyer. La loi ne condamne pas à proprement parler le fait qu’un chien aboie. Cependant, un aboiement trop fréquent ou trop fort peut faire l’objet de sanctions sous certaines conditions.

Les aboiements de chiens font partie des bruits que l’on appelle bruits domestiques ou de comportements. Ceux-ci se soumettent donc au Code de la santé publique, et notamment à l’article R 1334-31. Ce dernier stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Ainsi, si vous subissez de manière répétitive, intense ou durable les aboiements d’un chien de votre voisinage, vous êtes en droit de demander au propriétaire de faire taire son animal. Il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli pour constituer un trouble de bruits de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs.

Il faut également noter qu’un bruit est considéré comme perturbateur pour le voisinage, selon le ministère de la Santé, lorsqu’il :

• atteint plus de 5 décibels, en journée, entre 7h et 22h ;
• dépasse plus de 3 décibels, la nuit, entre 22h et 7h.

Qui est responsable de la nuisance sonore lorsqu’un chien aboie ?

Lorsqu’un chien aboie, c’est le propriétaire qui est responsable des désagréments entraînés. En effet, le Code civil prévoit que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Les recours contre les nuisances sonores dues aux aboiements de chiens

Informer à l’amiable le propriétaire du chien

Lorsqu’un chien aboie de façon intempestive, c’est souvent lorsque son propriétaire est absent. Celui-ci peut ne pas être conscient des dommages que son animal cause en son absence. La première solution consiste donc à contacter votre voisin et échanger avec lui à l’amiable. En revanche, s’il refuse le dialogue ou d’agir pour faire taire son chien, vous pouvez passer à la vitesse supérieure.

Mettre en demeure le propriétaire du chien

Dans un premier temps, vous devez rédiger une lettre simple pour lui rappeler la nuisance sonore engendrée et les réglementations en vigueur dans cette situation.

En cas d’absence de réponse de votre voisin, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Notez qu’entre les deux courriers, il est conseillé de laisser s’écouler deux semaines. Cette mise en demeure permet d’obtenir formellement la cessation des troubles sonores. Sachez que le propriétaire du chien encourt des sanctions. En effet, il peut être soumis à une amende s’élevant jusqu’à 450 euros, et peut se voir faire confisquer son chien. Il peut aussi être poursuivi pour tapage diurne et pour trouble anormal de voisinage devant le tribunal judiciaire, s’il ne réagit pas à la mise en demeure.

S’adresser à la mairie du lieu d’habitation

Si les solutions citées plus haut n’ont pas fonctionné, vous pouvez faire appel à votre mairie. En effet, celle-ci est le garant de la tranquillité publique. Pour cela, vous aurez besoin de contacter la police pour établir un constat. Si cette dernière juge que l’aboiement est une source de nuisances sonores, elle établit un procès-verbal sur place, qui sera adressé au propriétaire du chien.

Porter plainte

Si toutes les mesures engagées ci-dessus n’ont pas abouti, vous avez alors le choix d’engager une procédure judiciaire civile ou pénale envers votre voisin. Pour cela, vous aurez besoin du procès-verbal établi ultérieurement par la police. C’est un élément qui constitue une preuve non négligeable. Vous pouvez également choisir de regrouper des témoignages de vos autres voisins (avec attestation signée et copie des cartes d’identité pour chaque témoin).