Faire cesser les nuisances olfactives dans le voisinage

Vous avez un voisin qui ne sent pas la fleur ? Vous êtes incommodé par les odeurs du voisinage ? Il n’est pas toujours aisé de faire cesser des nuisances olfactives dans les propriétés d’à côté… Voici quelques conseils pour faire en sorte de retrouver un environnement sain et plus agréablement parfumé.

Qu’est qu’une nuisance olfactive selon la loi ?

Relents de cuisine, effluves d’animaux domestiques, émanations chimiques… un bon nombre de « mauvaises » odeurs peuvent être qualifiées de nuisances olfactives.

Qu’elles soient provoquées par un particulier, par un commerce ou par une entreprise, ces gênes peuvent être considérées comme étant un trouble anormal du voisinage dès lors qu’elles vont au-delà des inconvénients normaux de la vie courante.

Peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, sur le plan olfactif :

• des fumées provenant de barbecue ou autre dispositif de cuisson ;
• des émanations de produits divers (chimiques ou organiques) ;
• des émanations de fumier, de produits en décomposition ;
• odeurs extraites d’une ventilation de restaurant, d’une climatisation, etc.

Les nuisances olfactives peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées selon l’article 1240 du Code civil.

Comment faire cesser des nuisances liées aux odeurs désagréables du voisinage ?

Pour retrouver un lieu de vie agréable, il convient parfois de saisir la justice. Même si les odeurs nauséabondes sont subjectives, elles peuvent tout de même faire l’objet d’un constat factuel par les autorités compétentes.

Pour faire cesser les mauvaises odeurs, commencez par la voie diplomatique

Dans un premier temps, allez voir votre voisin et discutez de la gêne avec lui posément. Il est possible qu'il ne se rende pas compte que les mauvaises odeurs arrivent jusqu'à vous. Le dialogue est recommandé pour faire cesser la situation rapidement.

Vérifiez s’il existe une clause spécifique sur les nuisances olfactives dans votre copropriété. Ainsi, vous pouvez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement par votre voisin indélicat.

S’il ne veut rien entendre, vous devez faire appel à un conciliateur de justice (ou médiateur) afin qu’il fasse entendre raison au fauteur de troubles avant d’engager une solution judiciaire. Sachez aussi que le propriétaire est responsable des nuisances de son locataire ainsi, il est en droit de rompre le bail si son locataire ne fait rien pour cesser les troubles.

Faire intervenir la justice pour stopper les nuisances olfactives

Si malgré vos efforts de conciliation (et celles du médiateur) les odeurs sont toujours au rendez-vous, vous pouvez faire intervenir la justice.

Pour faciliter vos démarches permettant d'obtenir gain de cause, il convient tout d’abord de recueillir des preuves des nuisances dues aux odeurs.

La preuve des odeurs peut être apportée par plusieurs moyens :

• des témoignages d’autres voisins ou des personnes visitant les lieux, dès lors qu’elles ne sont pas en lien de parenté ou de soumission hiérarchique avec la personne lésée ;
• des pétitions ;
• un constat d'huissier ;
• des lettres de réclamation envoyées à la mairie ou à la préfecture ;
• des demandes écrites avec accusé de réception ayant pour but de faire cesser les nuisances,
• l’intervention des services d'hygiène de la mairie.

À savoir : le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble. Si le trouble est avéré, l'auteur de la nuisance peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre et, en cas de persistance du trouble, d'une mise en demeure.

Pour faire acter de façon incontestable la nuisance, c'est au juge du tribunal auquel il faut faire appel. En effet, c’est lui qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance, selon :

• son intensité ;
• sa fréquence ;
• sa durée ;
• l'environnement dans lequel elle se produit ;
• le respect de la réglementation en vigueur.

Il convient de vous rapprocher du Tribunal judiciaire ou de proximité pour faire cette demande.

À noter : le tribunal convoquera les parties pour une phase de conciliation obligatoire avant procès. Le litige pourra donc là encore être résolu à l’amiable à ce stade.

Que risque-t-on pour une plainte pour nuisances olfactives ? Quelles sont les indemnisations possibles ?

Tout dépend du trouble, de sa durée, de sa fréquence, de son ampleur… Cette appréciation relève du juge qui sera saisi. Ainsi, c’est le représentant de la loi qui décidera, en fonction des faits, de soumettre l’auteur des désagréments au versement de dommages et intérêts (ou non) auprès des plaignants.

Dans le même temps, il est bien souvent ordonné au fauteur d’atténuer ou même de faire cesser les odeurs incriminées, notamment en réalisant des travaux pour réduire la gêne subie par les voisins et les riverains ou en arrêtant définitivement l’activité en cause.

Si le trouble est dû à l’action d’un locataire, le juge pourra prononcer la résiliation du bail d’habitation concerné à titre de sanction.