Autorisation de découvert : conditions, coût et demande
De nombreux établissements bancaires accordent aux clients une autorisation de découvert pour faciliter la gestion de leur trésorerie. Toutefois, cela n’est pas systématique. Comment faire une demande d’autorisation de découvert bancaire ? Quel est son fonctionnement ? Explications.
Qu’est-ce qu’une autorisation de découvert ?
L’autorisation de découvert consiste pour l’organisme bancaire à accorder un crédit sur le compte courant d’un client. Le remboursement doit intervenir le plus rapidement possible.
Ainsi, sans accord préalable et en dehors de tout contrat, la banque peut, de façon exceptionnelle, accepter de régler un chèque ou passer un prélèvement sur un compte à découvert.
L’autorisation de découvert peut également avoir été prévue dans le cadre d’une convention de compte ou ultérieurement en signant une autorisation exceptionnelle.
Comment demander une autorisation de découvert ?
Le découvert autorisé peut être utile si vous prévoyez un débit supérieur à la provision existante ou en cas de fins de mois difficiles.
Selon le profil et la situation financière du client, l’autorisation de découvert peut être accordée dès l’ouverture de compte ou ultérieurement, sur demande expresse du client.
Dans les deux cas, elle doit donner lieu à un écrit fixant le montant, le taux et les modalités de remboursement.
Si souhaitez obtenir un découvert ponctuel de quelques jours pour éviter le rejet d’un chèque qui va être présenté en paiement, vous pouvez faire une demande de découvert exceptionnel en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à votre banque.
Comment sont calculés les agios ?
La convention de compte ou l’autorisation exceptionnelle fixe le plafond et la durée du découvert bancaire. Celui-ci ne doit toutefois pas dépasser 3 mois consécutifs sans quoi la banque devra émettre une offre préalable de crédit.
En contrepartie de l’autorisation de découvert, la banque applique des intérêts débiteurs, appelés agios. On distingue deux types d’agios : les agios forfaitaires et les agios proportionnels.
Les agios forfaitaires prennent la forme d’une somme minimum applicable à tout découvert, quels que soient son montant et sa durée. Des agios proportionnels au montant et à la durée du découvert peuvent aussi être réclamés.
Pour les découverts occasionnels d’un montant limité, il est possible de demander une exonération d’agios en négociant directement avec le conseiller.
Quels sont les frais pour dépassement du découvert autorisé ?
En cas de dépassement du découvert autorisé, l’établissement bancaire peut accepter les paiements qui se présentent sur le compte en appliquant des frais supplémentaires.
En plus des agios prévus pour l’autorisation de découvert, le client devra payer des agios à un taux majoré pour le dépassement de découvert autorisé. Ceux-ci sont calculés sur la base d’un TAEG supérieur qui doit vous être communiqué avant tout enregistrement d’opération en dépassement de découvert autorisé.
Dans la pratique, les banques se montrent tolérantes face aux faibles dépassements. Mais en cas de dépassement important, vous risquez de devoir régler des frais d’incident de paiement, l’inscription au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) et la clôture de votre compte par la banque.
Bon à savoir : les commissions d’intervention ne doivent pas dépasser 8 € par opération et 80 € par mois. Toutefois pour les personnes en situation de fragilité financière qui ont souscrit un service bancaire spécifique, ce n’est pas plus de 4 € par opération et 20 € par mois.
La résiliation et le retrait de cette autorisation
Vous pouvez demander à augmenter ou à baisser votre plafond de découvert autorisé à n’importe quel moment. De son côté, l’établissement bancaire peut baisser le plafond ou la durée du découvert. Attention toutefois, il doit respecter les conditions stipulées dans la convention de compte.
De même, le souscripteur ou l’établissement peut à tout moment résilier l’autorisation de découvert par voie écrite.
En cas de dépassement, la banque peut retirer l’autorisation de découvert accordée sans préavis par lettre recommandée. Si vous estimez que la révision ou la résiliation de cette autorisation est abusive, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou engager un procès civil.
