Argent trouvé dans la rue : pouvez-vous garder ces billets découverts par terre ?

Vous avez sans doute déjà trouvé des pièces de 1 ou 2 euros sur le sol. Mais imaginons que vous ayez la surprise de découvrir dans la rue plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’euros. Une fois la stupéfaction passée, une question se pose : pouvez-vous légalement garder cet argent trouvé par terre ?

Argent trouvé par terre : que dit la loi ?

Quel que soit le montant, la loi est claire : vous ne pouvez pas conserver de l’argent trouvé par terre. Dans les 24 heures, vous devez remettre ces pièces ou cette liasse de billets au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Les policiers ou gendarmes seront chargés de déterminer la provenance de cette somme. Le cas échéant, ils peuvent ouvrir une enquête.

Si la provenance de l’argent ne paraît pas suspecte, cet argent est ensuite confié à la municipalité. Cette dernière est chargée de retrouver le propriétaire.

Quand pourrez-vous récupérer cet argent trouvé dans la rue ?

Vous pensez que cet argent trouvé par terre vous appartiendra 1 an et 1 jour après sa découverte ? En réalité, c’est plus complexe. D’abord, tout dépend du service de gestion des objets trouvés. La plupart des mairies vont conserver cette liasse de billets pendant 1 an. Mais par exemple à Paris, tout objet d’une valeur inférieure à 100 euros est conservé pendant 3 mois, contre 1 an si la valeur est supérieure ou égale à 100 euros.

Ensuite, l’article 2276 du Code civil donne 3 ans au propriétaire d’un objet perdu pour le réclamer. Donc, si l’ancien propriétaire vous demande de lui rendre, vous devez le faire. Encore faut-il qu’il puisse prouver que ce magot lui appartenait bien. De votre côté, vous devrez obligatoirement attendre au moins 3 ans pour utiliser cet argent à votre guise.

Et attention à ne pas confondre argent trouvé dans la rue et argent enterré ou caché et trouvé par hasard. Car dans ce dernier cas, il s’agit d’un trésor. Selon l’article 716 du Code civil, ce trésor appartient à parts égales entre celui qui l’a découvert et celui à qui appartient le terrain. Cela signifie que si vous trouvez un trésor sur la voie publique, vous devrez partager le butin avec la commune. En revanche, si vous l’avez trouvé dans votre jardin, il vous revient intégralement.

Quels sont les risques si vous ne déclarez pas cet argent trouvé ?

Vous ne voulez pas déclarer cet argent trouvé dans la rue ? En théorie, vous pouvez être poursuivi pour « refus de collaborer ». La peine encourue est de 1 500 euros d’amende et de 1 an de prison. En outre, si ce magot provient d’une activité illégale et que les enquêteurs vous retrouvent via par exemple les numéros de série, vous devrez alors bien prouver que vous ne saviez pas la provenance de ce butin. Et s’ils ne vous croient pas, vous pourriez être poursuivi par la justice.