Éco-prêt à taux zéro : bénéficiaires, travaux éligibles, montant et demande

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt qui contribue au financement des travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement ancien. L’article 86 de la loi de finances pour 2022 permet aussi aux propriétaires de bénéficier jusqu’au 31 décembre 2023 d'un éco-PTZ complémentaire. Un point sur ce dispositif.

Bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro peut être individuel ou collectif et ne concerne que les résidences principales.

Ainsi, il peut être accordé aux propriétaires qui habitent leur logement ou le louent à autrui ou aux copropriétaires occupants ou bailleurs. Dans ce cas, le prêt doit servir à financer des travaux au sein de leur lot de copropriété, dans les parties communes, ou encore dans les parties privatives à usage commun.

Concernant l’éco-PTZ collectif, celui-ci peut être accordé à un syndicat de copropriétaires. À noter que chacun des copropriétaires peut demander un éco-PTZ à titre individuel en complément de l’éco-PTZ collectif.

L’éco-prêt à taux zéro ne concerne que les logements dont la construction a été achevée depuis plus de 2 ans.

Enfin, pour l’attribution de l’éco-PTZ, les ressources du demandeur ne sont pas prises en compte par les établissements bancaires. À noter que certaines banques proposent également, depuis le 17 novembre 2022, de cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov'. Jusqu'au 31 décembre 2023, il est possible d'obtenir un prêt complémentaire si le premier avait été souscrit dans les 5 ans pour un montant inférieur à 30 000 €. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.

Travaux éligibles à l’éco-PTZ

Depuis le 1er mars 2019, le demandeur n’est plus tenu de réaliser un « bouquet de travaux » pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. En effet, il peut choisir de n’effectuer qu’un seul type de rénovation.

L’éco-prêt à taux zéro individuel ou collectif peut servir à financer l’une des catégories de travaux suivantes :

• isolation thermique de la toiture, des fenêtres, des murs et portes qui donnent sur l’extérieur du logement ;
• isolation des planchers bas pour les vides sanitaires, les passages ouverts et les sous-sols ;
• installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’un équipement qui produit de l’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable.

Sont également éligibles les opérations suivantes :

• travaux d'amélioration du niveau de performance énergétique globale : pour atteindre un gain énergétique minimum de 35 % et sortir du statut de passoire énergétique.
  
• opérations de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par un dispositif qui n’utilise pas d’énergie.

Demander l’éco-prêt à taux zéro

À l’exception des opérations de réhabilitation d’un système assainissement non collectif par un dispositif qui n’utilise pas d’énergie, tous les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Après avoir défini avec l’entreprise la nature des travaux à réaliser, celle-ci devra compléter le formulaire devis correspondant disponible sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ce document est à communiquer à l’établissement bancaire avec les documents suivants :

• dernier avis d’imposition ;
• certificat RGE des entreprises choisies pour les travaux ;
• descriptif des travaux, montant prévisionnel, devis correspondants ;
• date de construction du logement ;
• preuve que le logement sert de résidence principale, ou qu’il servira de résidence principale dans les 6 mois suivants la fin des travaux.

Pour une demande d’éco-PTZ collectif, il faut également communiquer le nombre de copropriétaires qui participent à l’opération ainsi que le nombre de bâtiments et de logements concernés par les travaux.

Le propriétaire qui demande un éco-PTZ individuel peut demander dans les 5 ans un second prêt pour réaliser d’autres travaux au sein du logement. Ces travaux ne doivent cependant pas avoir déjà été financés par le premier prêt.

Montant de l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro individuel est plafonné à 50 000 € (et non plus 30 000 €). Le plafond de l’éco-PTZ collectif, quant à lui, équivaut au montant maximal de prêt par habitation multiplié par le nombre de logements qui seront concernés par les travaux.

Modalités de versement et de remboursement du prêt

L’éco-PTZ peut être versé au propriétaire en une seule fois, sur la base des devis, ou en plusieurs fois, à partir des factures qui seront transmises à la banque progressivement. Dans ce dernier cas, l'ultime versement ne peut être effectué plus de 3 mois après la clôture de l’éco-prêt à taux zéro.

Dans tous les cas, il devra justifier la réalisation effective des travaux dans un délai de 3 ans à compter de l’octroi du prêt. Cette justification s’effectue au moyen des formulaires type « Factures » également disponibles sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Pour ce qui est de la durée de remboursement de l’éco-PTZ, elle est de 15 ans.

Bon à savoir : pour pouvoir transformer le logement en local commercial ou professionnel, l’affecter à la location saisonnière ou l’utiliser en tant que résidence secondaire, le prêt doit être intégralement remboursé. Si le propriétaire ne respecte pas ces règles, il devra rembourser l’intégralité des échéances qu’il doit encore.