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Éco-prêt à taux zéro : bénéficiaires, travaux éligibles, montant et demande

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné aux propriétaires de logement ancien qui souhaitent effectuer des travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur habitation. Un point sur cette aide dont les modalités d’application ont évolué.
Sommaire

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt qui contribue au financement des travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement ancien. L’article 184 de la loi de finances pour 2019 permet aux propriétaires d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2021 et modifie également les conditions d’application du prêt. Un point sur ce dispositif.

Éco-prêt à taux zéro : bénéficiaires, travaux éligibles, montant et demande


Bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro peut être individuel ou collectif et ne concerne que les résidences principales.

Ainsi, il peut être accordé aux propriétaires qui habitent leur logement ou le louent à autrui ou aux copropriétaires occupants ou bailleurs. Dans ce cas, le prêt doit servir à financer des travaux au sein de leur lot de copropriété, dans les parties communes, ou encore dans les parties privatives à usage commun. Concernant l’éco-PTZ collectif, celui-ci peut être accordé à un syndicat de copropriétaires. Mais, il faut qu’au moins 75 % des quotes-parts de copropriété soient comprises dans des lots à usage d’habitation à titre de résidence principale. À noter que chacun des copropriétaires peut demander un éco-PTZ à titre individuel en complément de l’éco-PTZ collectif.

L’éco-prêt à taux zéro ne concerne que les logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990. Mais à compter du 1er juillet 2019, il sera étendu aux habitations dont la construction a pris fin il y a plus de 2 ans.

Enfin, pour l’attribution de l’éco-PTZ, les ressources du demandeur ne sont pas prises en compte par les établissements bancaires.

Travaux éligibles à l’éco-PTZ

Depuis le 1er mars 2019, le demandeur n’est plus tenu de réaliser un « bouquet de travaux » pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. En effet, il peut choisir de n’effectuer qu’un seul type de rénovation.

L’éco-prêt à taux zéro individuel ou collectif peut servir à financer l’une des catégories de travaux suivantes :

  • isolation thermique de la toiture, des fenêtres, des murs et portes qui donnent sur l’extérieur du logement
  • installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’un équipement qui produit de l’eau chaude sanitaire
  • installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable

Sont également éligibles les opérations suivantes :

  • travaux de rénovation énergétique ayant donné lieu à une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)
  • travaux effectués pour parvenir à une performance énergétique globale minimale fixée par un bureau d’étude après évaluation
  • opérations de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par un dispositif qui n’utilise pas d’énergie

À compter du 1er juillet 2019, il sera également possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro dans le cadre du financement d’un plancher bas.

Demander l’éco-prêt à taux zéro

À l’exception des opérations de réhabilitation d’un système assainissement non collectif par un dispositif qui n’utilise pas d’énergie, tous les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Après avoir défini avec l’entreprise la nature des travaux à réaliser, celle-ci devra compléter le formulaire devis correspondant disponible sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ce document est à communiquer à l’établissement bancaire avec les documents suivants :

  • dernier avis d’imposition
  • certificat RGE des entreprises choisies pour les travaux
  • descriptif des travaux, montant prévisionnel, devis correspondants
  • date de construction du logement
  • preuve que le logement sert de résidence principale, ou qu’il servira de résidence principale dans les 6 mois suivants la fin des travaux

Pour une demande d’éco-PTZ collectif, il faut également communiquer le nombre de copropriétaires qui participent à l’opération ainsi que le nombre de bâtiments et de logements concernés par les travaux.

Le propriétaire qui demande un éco-PTZ individuel peut demander jusqu’au 31 décembre 2021 un second prêt pour réaliser d’autres travaux au sein du logement. Ces travaux ne doivent cependant pas avoir déjà été financés par le premier prêt. Ces deux éco-PTZ ne doivent pas dépasser en tout 30 000 €.

À noter que le second éco-PTZ doit être demandé dans les 3 ans qui suivent l’émission du premier prêt. À compter du 1er juillet 2019, ce délai sera porté à 2 ans.



    Montant de l’éco-PTZ

    L’éco-prêt à taux zéro individuel est plafonné à 30 000 €. Le plafond de l’éco-PTZ collectif, quant à lui, équivaut au montant maximal de prêt par habitation multiplié par le nombre de logements qui seront concernés par les travaux.

    ÉCO-PTZ
    Montant maximum selon la nature des travaux
    Nature des travaux Montant maximum
    Travaux d’isolation ou d’installation d’équipement10 000 € pour 1 type de travaux
    20 000 € pour 2 types de travaux
    30 000 € pour 3 types de travaux ou plus
    Travaux de rénovation énergétique ayant donné lieu à une subvention de l’ANAH20 000 €
    Travaux effectués pour parvenir à une performance énergétique globale minimale fixée par un bureau d’étude après évaluation30 000 €
    Opérations de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif par un dispositif qui n’utilise pas d’énergie10 000 €

    Modalités de versement et de remboursement du prêt

    L’éco-PTZ peut être versé au propriétaire en une seule fois, sur la base des devis, ou en plusieurs fois, à partir des factures qui seront transmises à la banque progressivement. Dans ce dernier cas, le dernier versement ne peut être effectué plus de 3 mois après la clôture de l’éco-prêt à taux zéro.

    Dans tous les cas, il devra justifier la réalisation effective des travaux dans un délai de 3 ans à compter de l’octroi du prêt. Cette justification s’effectue au moyen des formulaires type « Factures » également disponibles sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

    Pour ce qui est de la durée de remboursement de l’éco-PTZ, elle est de 10 ans. Cependant, selon l’importance des travaux réalisés, le remboursement peut s’étaler sur 15 ans. À compter du 1er juillet 2019, la durée de l’emprunt sera uniformisée et portée à 15 ans, quelles que soient la nature et la lourdeur des travaux.

    À noter que pour pouvoir transformer le logement en local commercial ou professionnel, l’affecter à la location saisonnière ou l’utiliser en tant que résidence secondaire, le prêt doit être intégralement remboursé. Si le propriétaire ne respecte pas ces règles, il devra rembourser l’intégralité des échéances qu’il doit encore.