Bénéficier du RSA majoré : sous quelles conditions ?
Versé par la CAF ou la MSA, le RSA majoré est destiné aux parents isolés. Il n’est versé que sur une période définie. Voici quelles sont les conditions et les démarches à réaliser pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le RSA majoré ?
Le RSA majoré est une aide attribuée aux parents isolés après un divorce (ou une séparation) ou encore après le décès du conjoint. Ne peuvent en bénéficier que les personnes ayant de faibles revenus et un ou plusieurs enfants à charge.
Même une personne non bénéficiaire du RSA peut demander le RSA majoré dès lors que sa situation correspond aux conditions requises.
Une majoration pour parent isolé (MPI) s’applique sur le montant du RSA, permettant d’aider à améliorer la situation financière pendant une durée déterminée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA majoré ?
Le RSA majoré peut être accordé à partir du mois de changement de situation, si celle-ci relève :
- d’une grossesse ;
- de la naissance d’un enfant ;
- de la prise en charge d’un enfant ;
- d’une séparation ;
- d’un veuvage.
Dans tous les cas, pour percevoir le RSA majoré, il faut :
- résider en France de manière stable et régulière ;
- posséder un titre de séjour pour les étrangers non-UE ou un droit au séjour obligatoire et vivre en France depuis au moins 3 mois pour les ressortissants européens ;
- vivre seul suite à une séparation, un décès, un divorce, une hospitalisation ou une incarcération du conjoint, sans percevoir ses revenus ;
- avoir un enfant de moins de 25 ans ou être enceinte.
Concernant les enfants à charge, ceux-ci doivent résider dans le foyer du demandeur et ne percevoir aucune ressource ou des revenus inférieurs au montant de la majoration du RSA. Les enfants étrangers doivent également posséder un titre de séjour.
Combien de temps peut être versé le RSA majoré ?
Le RSA majoré peut être versé pendant 12 mois continus ou discontinus sur une période maximale de 18 mois après l’incident ou le dépôt de demande.
Une exception existe si le parent isolé élève un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, dans ce cas, le RSA majoré peut être versé jusqu’aux 3 ans révolus du dernier enfant.
Bon à savoir : après 12 mois de versements, le bénéficiaire ne peut plus bénéficier du RSA majoré. Il conserve toutefois le RSA et s’il ne le percevait pas avant la demande de RSA majoré, ses droits sont automatiquement étudiés.
Outre le délai de versement légal, le droit au RSA majoré prend fin dès lors que le demandeur se remet en couple, si un ou plusieurs enfants quittent le foyer, si le bénéficiaire décède ou s’il y a eu une interruption de grossesse.
Quel est le montant du RSA majoré ?
Le montant du RSA majoré varie en fonction de la composition du foyer. À noter que celui-ci est revu en même temps que la revalorisation du RSA. Pour 2023, le montant du RSA majoré est de :
- 780,42 € pour une mère isolée enceinte ;
- 1 040,56 € pour un parent isolé avec 1 enfant ;
- 1 300,70 € pour un parent isolé avec 2 enfants ;
- 1 560,84 € pour un parent isolé avec 3 enfants ;
- au-delà, pour chaque enfant supplémentaire un montant de 260,14 € est ajouté au précédent.
Bon à savoir : le forfait logement et les autres prestations sociales viennent en déduction du RSA majoré, à l’exception des ressources indiquées dans l’article R.262-11 du Code de l’action sociale et des familles.
Comment faire une demande de RSA majoré ?
Pour bénéficier du RSA majoré, il existe deux cas de figure.
Vous bénéficiez déjà du RSA
Si vous percevez le RSA et que votre situation personnelle change, vous devez en informer la CAF pour que vos droits soient recalculés.
Vous ne bénéficiez pas du RSA
Vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA, mais suite à un changement de situation personnelle, vous êtes éligible au RSA majoré ? Dans ce cas, vous devez faire une demande de RSA auprès de la CAF ou de la MSA. Cette démarche peut également être réalisée en ligne.
Le dossier est ensuite examiné par le service concerné et une notification vous est envoyée pour une période de versements sur 3 mois. Le RSA majoré est versé à partir du 1er jour du mois durant lequel la demande a été faite et est viré tous les mois avec un mois de décalage (par exemple, le versement de janvier est effectué en février).
