RSA sous conditions : où en est l'expérimentation ?
Annoncé comme l’une « des réformes les plus importantes à venir » par Emmanuel Macron, le RSA sous conditions doit être testé cette année dans certains territoires français. Mais d’ailleurs, où en est cette expérimentation ? On fait le point.
Quels sont les territoires concernés par le RSA sous conditions ?
Selon le ministère du Travail, sur les 43 départements qui ont voulu participer à cette expérimentation, 19 territoires ont été sélectionnés : le Nord, la Somme, l’Aisne, l’Eure, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, le Loiret, l’Yonne, les Vosges, la Côte-d’Or, la Loire-Atlantique, la Creuse, la métropole de Lyon, l’Aveyron, les Pyrénées-Atlantiques, les Bouches-du-Rhône et La Réunion.
Attention toutefois, la Creuse est le seul département français dans lequel l’ensemble du territoire est concerné par ce RSA sous conditions. Pour les autres, des bassins de vie et des bassins d’emploi ont été retenus et non tout le département. « C’est la proximité qui permet d’organiser le rebond », précise, dans Midi Libre, Thibaut Guilluy qui pilote ce projet.
Un département quitte déjà l’expérimentation
Alors que le gouvernement avait présenté la liste des 19 territoires retenus, le département de la Seine-Saint-Denis avait répondu n’être pas engagé dans cette expérimentation. Au moment de la publication de la liste des territoires concernés, le conseil départemental avait indiqué n’avoir pas eu de « garanties sur le respect des conditions posées » et sur les « réponses aux interrogations ».
Il s’agit d’une « expérimentation factice », précise ce lundi 27 mars dans Le Parisien Stéphane Troussel, le président du conseil départemental avant d’indiquer qu’il y renonce officiellement.
Les premiers contrats doivent être signés en avril
En revanche, dans les autres territoires, cette expérimentation doit démarrer en avril. Cependant, les contours restent toujours assez flous. « Les choses sont un peu mouvantes », précise un responsable de la Creuse au Parisien.
Car dans les faits, un bénéficiaire du RSA doit signer un contrat d’engagement de 15 à 20 heures par semaine avec un conseiller référent. L’objectif est d’avoir un ratio d’« un conseiller (conseiller Pôle emploi, travailleur social ou membre d’une association) pour 40 à 50 bénéficiaires », indique Thibaut Guilluy à Midi Libre.
Et concernant les 15 à 20 heures, le planning doit s’adapter à de nombreuses situations. Résultat, c’est large : « des stages en entreprise », aux « formations », en passant par « du temps pour faire des démarches personnelles afin de recouvrer ses droits à la santé » ou encore pour passer « le permis de conduire », explique celui qui pilote cette expérimentation. Pour rappel, l’objectif du gouvernement est d’étendre cette expérimentation à l’ensemble du territoire en 2027.
Bon à savoir : ce sera au conseiller référent de construire ce planning.
Que se passera-t-il si le bénéficiaire du RSA ne respecte pas le contrat d’engagement ?
Un bénéficiaire du RSA qui ne se rend pas à une formation ou à un stage en entreprise sans raison valable encourt des sanctions. Dans les faits, il devra passer devant une équipe pluridisciplinaire, puis le président du département devra prendre une décision. Et il peut aller jusqu’à choisir la radiation.
RSA : un montant qui peut varier
Pour mémoire, le RSA, dont le montant forfaitaire augmente de 5,6 % au 1er avril 2023, varie en fonction de la composition du foyer, des aides au logement et des autres ressources.
À titre d’exemple, à compter d’avril 2023, une personne seule sans enfant percevra un montant forfaitaire de 607,75 €. Toutefois, si elle touche des aides au logement, il faut enlever 72,95 €. Cela fait donc un total de 534,80 €. De plus, si elle bénéficie de certaines prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, etc.), les montants devront être déduits. « Avec le RSA, on ne vit pas, on survit », rappelle d’ailleurs l’association ATD Quart Monde France.
Le #RSA n’est pas un choix, c’est le dernier filet de sécurité. Ce minimum vital ne se négocie pas et la solidarité nationale n’a pas à se mériter !
— ATD Quart Monde France (@ATDQM) January 24, 2023
A l'heure où le gouvernement se prépare à lancer des expérimentations autour du RSA conditionné, quelques rappels essentiels pic.twitter.com/HSi9CWbbLD
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
