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Cerfa : Le formulaire administratif réglementé

De nombreuses démarches administratives nécessitent de compléter un formulaire administratif réglementé ou Cerfa. De quoi s’agit-il exactement ? Explications.
Sommaire

L’obtention ou la modification de tout document administratif nécessite de remplir en amont un formulaire réglementé appelé cerfa*. À chaque démarche correspond un cerfa* identifiable grâce à son numéro. Détails.

Cerfa : Le formulaire administratif réglementé


Qu’est-ce qu’un formulaire administratif réglementé ?

Le cerfa* est un formulaire administratif réglementé dont le modèle est fixé par arrêté. Son appellation provient du nom de l’organisme chargé d’éditer ces imprimés : le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.

Ce document est composé d’un numéro à 5 chiffres suivi d’un numéro à 2 chiffres lorsque le formulaire est disponible en plusieurs versions. Les nombreuses versions de cerfa* existantes s’expliquent par leurs mises à jour régulières. Avant de compléter un cerfa*, il est donc important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version disponible.

Exemples de cerfa

Les cerfa* peuvent être nécessaires pour des démarches liées à la famille, au transport, au logement, au travail ou encore à la citoyenneté. Le cerfa 12100 permet par exemple d’effectuer une demande de passeport, le cerfa 14037 de renoncer à une succession, le cerfa 14958 de faire une demande de permis de conduire, etc.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet des services publics français au format PDF. Avec la multiplication des services de démarches administratives en ligne, les cerfa* sous forme papier ont tendance à disparaître. Ainsi, le cerfa* 13750 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule n’existe plus puisque les demandes de cartes grises se réalisent désormais en ligne.