Comment désigner une personne de confiance pour sa santé ?
Un accident, une opération, une perte soudaine de conscience : personne n’est à l’abri d’un moment où il devient impossible d’exprimer ses propres choix de santé. Dans ces situations, qui parle pour vous ? La loi a prévu un dispositif simple, gratuit et accessible à tout moment pour que vos volontés restent entendues, même quand vous ne pouvez plus les formuler vous-même. Voici donc tout ce qu’il faut savoir pour désigner la personne de confiance pour sa santé.
Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?
La personne de confiance est un dispositif prévu par le code de la santé publique, qui permet à toute personne majeure de désigner un proche pour l’accompagner dans son parcours de soins. Son rôle varie selon que vous êtes ou non en capacité d’exprimer votre volonté. Si c’est le cas, elle vous assiste dans vos démarches. Si votre état de santé ne vous permet plus de communiquer, elle devient l’interlocutrice privilégiée de l’équipe médicale.
Il est important de ne pas confondre cette désignation avec celle de la « personne à prévenir », qui est simplement contactée en cas d’urgence ou d’événement imprévu. Ces deux rôles peuvent être confiés à la même personne, ou à deux personnes différentes selon votre choix.
Quel est le rôle d’une personne de confiance ?
Concrètement, si vous le souhaitez, la personne que vous désignez peut :
- vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches médicales ;
- vous assister lors de vos entretiens avec les professionnels de santé.
L’objectif poursuivi est double : vous aider à prendre vos décisions en matière de santé, et vous permettre de mieux connaître et comprendre vos droits en tant que patient.
Si un jour vous n’êtes plus en mesure de donner votre avis, le médecin ou l’équipe soignante consultera en priorité cette personne. Elle devra alors témoigner de vos volontés, et ce témoignage prévaudra sur celui de tout autre proche. Vous pouvez également lui confier vos directives anticipées, afin qu’elle en soit dépositaire.
Qui peut être désigné comme personne de confiance ?
Le choix vous appartient entièrement. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou de votre médecin traitant : l’essentiel est qu’il s’agisse d’une personne en qui vous avez pleinement confiance et qui accepte cette mission. Aucun lien familial n’est exigé : vous pouvez tout à fait désigner un ami ou une personne extérieure à votre cercle familial, dès lors qu’elle donne son accord.
À quel moment procéder à la désignation ?
Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment de votre vie, y compris en dehors de tout contexte de maladie ou d’hospitalisation. Rien ne vous oblige à attendre un problème de santé pour effectuer cette démarche.
En pratique, c’est souvent à l’occasion d’une hospitalisation que la question vous sera posée : l’établissement de santé vous proposera alors de procéder à cette désignation. Par ailleurs, dès l’âge de 18 ans, votre caisse d’Assurance maladie vous informe périodiquement de cette possibilité.
Comment désigner une personne de confiance : la procédure à suivre
La démarche doit obligatoirement être réalisée par écrit, et le document doit être cosigné par la personne que vous désignez. Un modèle est mis à disposition pour faciliter cette formalité sur le site du Service Public.
En pratique, lors de votre admission ou au cours d’une hospitalisation, un formulaire vous sera généralement remis à cet effet. Le document de désignation peut aussi être intégré directement au sein de votre espace santé personnel.
Combien de temps dure cette désignation ?
Une fois effectuée, la désignation de la personne de confiance reste valable sans limitation de durée. Vous n’avez donc aucune démarche à renouveler périodiquement. Si vous le souhaitez néanmoins, vous et la personne désignée pouvez convenir ensemble de limiter cette désignation à une durée déterminée.
Peut-on changer de personne de confiance ?
Oui, cette désignation n’a rien de définitif. Vous pouvez la réviser ou la révoquer à tout moment, à condition de le faire par écrit. Dans ce cas, pensez à en informer l’ancienne personne de confiance, à détruire les documents qui la mentionnaient, et à prévenir toutes les personnes que vous aviez précédemment informées de ce choix.
Le cas particulier des personnes sous tutelle
Si vous êtes placé sous tutelle, la désignation d’une personne de confiance n’est pas automatique : elle nécessite l’autorisation du juge ou, s’il a été constitué, du conseil de famille. Vous devez alors vous adresser au tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité compétent.
Si la personne de confiance avait déjà été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, deux issues sont possibles : le conseil de famille ou le juge peut confirmer cette désignation, ou décider de l’annuler.
Les règles concernant le rôle de la personne de confiance, la procédure de désignation par écrit et la possibilité de la modifier restent identiques à celles applicables aux personnes majeures non protégées.
