CEJ : tout savoir sur le contrat d'engagement jeune
Accéder à un emploi stable quand on est jeune et sans expérience significative, c’est souvent un parcours semé d’obstacles. Pour répondre à cette réalité, l’État a mis en place le contrat d’engagement jeune, plus connu sous le sigle CEJ. Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 29 ans pour les travailleurs handicapés qui peinent à décrocher un emploi durable. Concrètement, le CEJ propose un programme d’accompagnement intensif : stages, formations, service civique, recherche d’emploi encadrée… Le tout assorti d’une allocation mensuelle, sous conditions de ressources. Mais comment fonctionne ce contrat exactement ? Qui peut en bénéficier, et quelles sont les règles à connaître avant de s’engager ? Cet article fait le point sur tout ce qu’il faut savoir sur le CEJ.
Qu’est-ce que le CEJ ?
Le contrat d’engagement jeune, couramment appelé CEJ, est un dispositif d’accompagnement vers l’emploi destiné aux jeunes qui rencontrent des difficultés à s’insérer durablement sur le marché du travail. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail : c’est un cadre structuré qui propose un programme d’activités hebdomadaires (stages, formations, service civique) dans l’objectif d’accéder à un emploi stable.
Qui peut bénéficier du CEJ ?
L’accès au CEJ repose sur deux séries de conditions cumulatives.
Conditions d’âge
Le CEJ est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus. Les personnes reconnues travailleurs handicapés bénéficient d’une limite étendue jusqu’à 29 ans inclus.
Conditions liées à la situation professionnelle
Trois critères doivent être réunis simultanément :
- rencontrer des difficultés d’accès à un emploi durable (absence de CDI, précarité professionnelle récurrente…) ;
- ne pas avoir le statut d’étudiant ;
- ne pas suivre de formation au moment de la demande.
Qui met en œuvre le CEJ ?
Le CEJ est proposé et piloté par deux types de structures :
- France Travail pour les jeunes qui y sont inscrits ;
- les missions locales, pour les jeunes éloignés de l’emploi qui ne sont pas encore dans le circuit France Travail.
D’autres organismes, comme certaines associations locales actives sur l’emploi des jeunes, peuvent également proposer ce contrat dans certains territoires.
Une application mobile dédiée au CEJ accompagne les bénéficiaires au quotidien. Elle permet d’échanger avec son conseiller, de consulter le planning des rendez-vous, d’accéder aux offres d’emploi, d’alternance, d’immersion professionnelle ou de service civique, et d’utiliser un simulateur d’aides.
Que contient le programme du CEJ ?
Le CEJ est élaboré à l’issue d’un entretien approfondi avec un conseiller France Travail ou de la mission locale. Le programme qui en découle est personnalisé et peut inclure différents types d’actions :
- des mises en situation professionnelle, comme des stages en entreprise ;
- des périodes de formation qualifiante ou préqualifiante ;
- des phases de recherche d’emploi, individuelles ou collectives ;
- des missions d’utilité sociale : service civique, Épide, École de la 2e chance.
Ce programme représente entre 15 et 20 heures d’activités par semaine tout au long du contrat.
Quels sont les engagements du bénéficiaire ?
S’engager dans un CEJ implique une participation active et assidue à l’ensemble des actions prévues dans le programme. Le bénéficiaire est tenu de respecter les rendez-vous fixés par son conseiller, de se présenter aux formations planifiées et de s’investir sérieusement dans chaque étape du parcours.
Quelle est la durée du CEJ ?
La durée maximale d’un CEJ est d’un an. À l’issue de cette période, France Travail ou la mission locale peut décider de le prolonger pour une durée supplémentaire de 6 mois.
Par ailleurs, si avant la fin du contrat le bénéficiaire intègre un parcours ou signe un contrat mis en œuvre par un autre organisme d’insertion ou de formation (contrat unique d’insertion, service national universel, etc.), le CEJ est prolongé automatiquement jusqu’au dernier jour du deuxième mois suivant la fin de ce parcours ou contrat.
À noter : un nouveau CEJ ne peut être signé qu’à l’expiration d’un délai de 6 mois après la fin du précédent, sauf situation particulière pour les jeunes ayant respecté leurs engagements et confrontés à des difficultés spécifiques.
L’allocation CEJ : montant et versement
Le montant de l’allocation n’est pas fixe : il dépend de l’âge du bénéficiaire et de sa situation fiscale. Voici les trois cas de figure :
- Mineur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable (ou imposable dans la 1re tranche du barème) : l’allocation est de 226,48 € par mois (129,08 € à Mayotte).
- Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable (dans la 1re tranche du barème) : l’allocation peut atteindre 339,70 € par mois maximum (193,64 € à Mayotte).
- Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable : l’allocation peut atteindre 566,17 € par mois maximum (322,71 € à Mayotte).
France Travail et la mission locale peuvent considérer qu’un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome, ce qui influe directement sur le montant perçu. Un simulateur en ligne permet par ailleurs d’estimer précisément son allocation selon sa situation personnelle.
L’allocation est versée chaque mois. Le bénéficiaire dispose d’un délai de trois mois pour transmettre les pièces justificatives nécessaires au maintien du versement.
Bon à savoir : l’allocation CEJ n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Cumul de l’allocation avec d’autres ressources
Certaines ressources ne peuvent pas être perçues en même temps que l’allocation du CEJ :
- le RSA (sauf si le bénéficiaire est enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA) ;
- la rémunération au titre du service militaire volontaire ;
- la rémunération dans le cadre d’un contrat unique d’insertion.
À noter : une personne en CEJ dont le conjoint, concubin ou partenaire de PACS perçoit le RSA n’est pas éligible à l’allocation CEJ.
Les ressources suivantes viennent en déduction de l’allocation :
- les indemnités chômage ;
- la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
- la rémunération perçue dans le cadre des écoles de la 2e chance.
D’autres revenus sont déduits partiellement de l’allocation, notamment :
- les revenus d’une activité salariée ou indépendante ;
- les aides légales aux salariés en activité partielle ;
- les indemnités de congés maternité, paternité ou adoption ;
- les indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est compatible avec l’allocation CEJ : les deux peuvent être perçues simultanément.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements ?
France Travail ou la mission locale dispose d’un pouvoir de sanction. En cas d’absence injustifiée à une formation ou de non-respect répété des engagements prévus au contrat, l’allocation peut être réduite ou supprimée.
Pour les jeunes également inscrits comme demandeurs d’emploi à France Travail, l’allocation chômage peut elle aussi être réduite ou suspendue. En revanche, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ne peut pas être prononcée comme sanction dans ce cadre.
Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?
La fin du CEJ ne signifie pas la fin de l’accompagnement. France Travail et la mission locale peuvent continuer à suivre le bénéficiaire après sa reprise d’emploi, afin de s’assurer que l’insertion professionnelle se passe bien et que le poste est consolidé.
En cas de retour aux difficultés, un nouveau CEJ peut être envisagé, sous réserve du délai de carence de six mois évoqué précédemment.
FAQ sur le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le CEJ est-il un contrat de travail ?
Non. Le CEJ est un dispositif d’accompagnement vers l’emploi. Il ne donne lieu à aucune relation employeur-salarié et ne génère pas de droits à la retraite liés à une activité professionnelle.
Peut-on signer un CEJ si l’on est encore étudiant ?
Non. L’une des conditions d’éligibilité est de ne pas avoir le statut d’étudiant au moment de l’entrée dans le dispositif.
Combien d’heures par semaine implique un CEJ ?
Le programme représente entre 15 et 20 heures d’activités par semaine, tout au long de la durée du contrat.
L’allocation CEJ est-elle imposable ?
Non, l’allocation versée dans le cadre du CEJ est exonérée d’impôt sur le revenu.
Peut-on travailler tout en étant en CEJ ?
Oui, mais les revenus tirés d’une activité salariée ou indépendante sont partiellement déduits du montant de l’allocation CEJ.
