Conditions, montants… Tout savoir sur le contrat d'engagement jeune
Le 2 novembre 2021, Jean Castex, en visite à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), avait présenté un nouveau dispositif pour aider les jeunes éloignés de l’emploi : le contrat d’engagement jeune. « Il se déploiera complètement à partir de mars 2022. Sa montée en puissance (va s’étaler) sur l’ensemble de l’année au fur et à mesure des recrutements des jeunes dans le dispositif », avait précisé le Premier ministre.
500 000 jeunes seraient concernés par le contrat d’engagement jeune
Alors, qui est concerné par le contrat d’engagement jeune ? D’après Les Échos, qui ont eu accès au projet de décret envoyé aux partenaires sociaux, ce dispositif est destiné aux 16-25 ans. Cependant, les personnes en situation de handicap pourront en bénéficier jusqu’à 29 ans.
Autre condition pour signer un contrat d’engagement jeune (CEJ) : ne pas être en formation, ne pas être étudiant et avoir des difficultés à s’insérer durablement sur le marché du travail .
Selon le gouvernement, 500 000 jeunes seraient concernés « Nous nous fixons l’objectif d’en accompagner au moins 400 000 en 2022 grâce au CEJ », avait précisé Jean Castex le 2 novembre 2021.
Un contrat d’une durée de 6 à 12 mois
Mais d’ailleurs, le contrat d’engagement jeune c’est quoi exactement ? Il s’agit d’un « parcours intensif qui doit réunir tous les atouts pour permettre de trouver au jeune un emploi ou une solution professionnalisante », avait expliqué le Premier ministre il y a plus de 2 mois.
Ainsi, le jeune bénéficiaire sera accompagné durant tout le contrat par un conseiller Pôle emploi ou de la Mission locale. Dans le détail, cet interlocuteur pourra lui proposer des stages, une alternance, des immersions au sein d’une entreprise, des missions d’utilité sociale (comme le service civique), des préparations pour entrer en formation ou encore une formation préqualifiante ou qualifiante.
Et en tout, le contrat devrait durer entre 6 et 12 mois. Cependant, à titre exceptionnel, il pourrait être prolongé jusqu’à 18 mois.
Une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois
Et en contrepartie de cet engagement, le jeune pourra percevoir au maximum une allocation de 500 euros par mois. Selon le projet de décret, seuls les majeurs qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu ou qui sont rattachés à un foyer fiscal non imposable pourront toucher ce montant.
Les majeurs qui se trouvent dans la première tranche du barème d’imposition percevront, quant à eux, 300 euros par mois. Enfin, les mineurs qui répondent à ces mêmes critères toucheront 200 euros par mois.
Notons que le montant pour être revalorisé annuellement en fonction de l’inflation.
Toutefois, comme le précisent Les Échos, certaines ressources pourront être déduites du montant : le chômage, les indemnités de stage, les indemnités maladie, etc. Et sauf exception, le contrat d’engagement jeune ne sera pas cumulable avec la prime d’activité et le RSA.
Des sanctions en cas de manquement aux obligations
Enfin, selon le journal économique, si le jeune ne respecte pas les engagements pris, il risque des sanctions. Ainsi, s’il est absent sans motif légitime à une action qui est prévue dans le cadre de son contrat, son allocation sera réduite d’un quart. Lors d’un deuxième manquement, ce sera un mois d’allocation qui sera supprimé. Puis, en cas de récidive, l’allocation entière sera annulée.
En tout, l’exécutif a prévu pour ce dispositif une enveloppe de 550 millions d’euros en 2022.
