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Déclarer ses revenus issus du covoiturage

Covoiturage, transport de passagers : quels sont les revenus à déclarer aux impôts et comment effectuer sa déclaration ? Pour quel régime d'imposition opter ?
Sommaire

Les sommes que vous recevez pour des services de covoiturage sont-ils imposables ? C'est une question qu'il est nécessaire d'éclaircir car l'administration fiscale précise que les revenus que vous percevez dans le cadre du transport de passagers sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Toutefois, les revenus issus du transport de passagers ne sont pas tous imposables. Qu'en est-il pour le covoiturage ? Quels sont les revenus qu’il est nécessaire de déclarer ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment faire sa déclaration ? Quels sont au contraire les revenus qui ne sont pas imposables ? C’est ce que nous décrivons dans cette démarche.

Déclarer ses revenus issus du covoiturage



Doit-on déclarer les revenus issus du covoiturage ?

Le covoiturage a pour objet un partage des frais de transport. Les sommes perçues dans ce cadre ne sont donc pas imposables.

  • Il n’est pas nécessaire de les déclarer à l’administration.

Pour cela, votre activité doit obligatoirement respecter les trois conditions suivantes :

  • le déplacement doit être effectué pour votre propre compte.
  • le prix proposé ne doit pas excéder les frais engagés pour le trajet (carburant et péages).
  • le coût total du trajet doit être divisé par le nombre de passagers, vous y compris. Vous devez nécessairement participer aux frais engagés.

Si votre activité de covoiturage ne répond pas à ces critères, les revenus tirés de cette activité seront soumis à l’impôt sur le revenu.

  • En effet, il s’agit d’un transport de passagers en échange d'un revenu.

Quel régime d’imposition choisir pour les revenus imposables provenant du transport de passagers ?

Le régime d’imposition auquel vous êtes soumis dépend du montant annuel de vos recettes.

Les revenus perçus sont inférieurs à 32 900 €

  • Le régime « micro-BIC » s’applique.
  • L’administration appliquera un abattement forfaitaire pour frais de 50% sur le montant des recettes que vous déclarez.
  • En contrepartie, les charges réellement engagées ne peuvent être déduites.
  • L’abattement minimum est de 305 euros. Si vos recettes sont inférieures à 305 euros, vous n’aurez aucun impôt à payer.

Lorsque le montant de vos frais est supérieur à 50% des recettes imposables, vous avez la possibilité d’opter pour le régime réel :

  • Vous devez déclarer l’option pour ce régime avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.
  • L’option pour le régime réel est reconduite tacitement tous les ans. Si vous souhaitez repasser au régime « micro-BIC », veillez à le signaler à l’administration avant le 1er février de l’année qui suit la reconduction.

Les revenus perçus sont supérieurs à 32 900 €

  • Le régime réel s’applique automatiquement.
  • Ce régime vous permet de déduire des revenus perçus l’ensemble de vos charges pour leur montant réel.
  • Veillez à garder l’ensemble de vos justificatifs. L’administration pourra vous les réclamer à tout moment.
  • Vous devrez facturer la TVA.
  • Vous pourrez en contrepartie déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.

Comment déclarer ses revenus provenant du transport de passagers ?

Vous optez pour le régime « micro-BIC ».

  • Vous devez reporter le montant de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt 2042 C-PRO, dans la rubrique « Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels ».
  • Vous ne devez pas appliquer vous-même l’abattement forfaitaire de 50 %. L’administration s’en chargera.

Vous optez pour le régime réel.

  • Vous devez reporter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle cerfa 2031-SD.