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Covoiturage : droits des passagers et obligations du conducteur

Trajet court ou long, quels sont les droits et obligations qui s'appliquent aux passagers et au conducteur d'un covoiturage ?
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Pour un trajet court ou un long voyage, le covoiturage est avant tout un moyen de transport économique, écologique et convivial. Il est toutefois nécessaire d’en connaître les particularités et les éventuels risques, notamment en cas d’annulation. Quels sont les droits des passagers covoitureurs et les obligations du conducteur du covoiturage ? C’est l’objet de cette démarche.

Covoiturage : droits des passagers et obligations du conducteur





Qu’est-ce que le covoiturage ?

Le covoiturage est à différencier des services de transports de personnes.

Pour être qualifié de covoiturage, il faut respecter les deux conditions suivantes :

  • le conducteur effectue le trajet pour son propre compte.
  • les rétributions financières se limitent à un partage de frais. Le conducteur ne peut pas faire de bénéfice.

Si vous ne remplissez pas ces deux critères, alors vous entrez dans le cadre d’une activité professionnelle de transport de personnes. Ce n’est donc plus du covoiturage.

Droits des passagers covoitureurs

Le covoiturage n’étant pas une activité professionnelle, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas. Les relations entre le chauffeur et les passagers sont donc régies par les règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’est pas contraint d’indemniser ses passagers.

En revanche, si vous réservez une place dans un covoiturage via un site web professionnel, alors celui-ci doit appliquer les règles de protections des consommateurs. Vous devez notamment être informé sur les commissions prélevées par le site, les conditions d’annulation, les indemnisations possibles et les conditions générales du site internet. En cas de litige et d'échec d'accord amiable, vous pouvez contacter une association agréée de consommateurs. Vous pouvez aussi vous faire aider par un professionnel du droit. Si vous estimez être victime d'une pratique commerciale déloyale, vous pouvez saisir la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).

Obligations du conducteur du covoiturage

Le conducteur doit souscrire au minimum à une assurance responsabilité civile. En cas de sinistre, celle-ci permet de couvrir les dommages occasionnés aux passagers ou au tierce personne. Il est important de vérifier sur votre contrat si les trajets domicile/travail sont couverts. Si vous souhaitez laisser le volant à un de vos passagers, vérifiez également que votre contrat d’assurance vous le permette. Attention, si vous réalisez un bénéfice, vous sortez du cadre non-professionnel et votre assurance ne vous couvrira probablement plus en cas de sinistre.